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Malgré tous les appels à un éventuel report, le nouveau Système comptable et financier, appelé à remplacer le plan comptable national (PCN) datant de 1976, entrera bel et bien en vigueur le 1er janvier 2010. En effet, le ministère des Finances a annoncé, lundi, dans un communiqué que "dans le cadre de la loi N° 07-11, dont l'entrée en vigueur a été reportée au 1er janvier 2010 par l'ordonnance N° 08-02 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2008, le ministère des Finances annonce la mise en oeuvre du Système comptable et financier algérien dès le 1er janvier 2010". Ainsi, toute personne physique ou morale, astreinte à la mise en place d'une comptabilité financière, sous réserve des dispositions qui lui sont spécifiques, "est tenue de se conformer aux règles de ce nouveau système", a précisé le communiqué. A cet effet, le ministère a appelé les professionnels et les entreprises ainsi que l'ensemble des utilisateurs à solliciter ses services, notamment le Conseil national de la comptabilité (CNC), pour de plus amples informations. Les services du ministère indiquent que le nouveau SCF, "plus adapté aux normes comptables internationales (IAS/IFRS) et à l'économie moderne, introduit des changements importants tant au niveau des définitions, des concepts, des règles de comptabilisation et d'évaluation qu'au niveau de la nature et du contenu des états financiers que devront produire les entités soumises à la tenue d'une comptabilité financière". Il est utile de rappeler, dans ce sens que les dispositions relatives au nouveau SCF avaient été fixées en avril dernier par un arrêté ministériel, lequel avait défini les règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs et passifs des charges et produits, le contenu et le mode de présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes.
Selon cet arrêté, le nouveau SCF prévoit la comptabilisation des actifs, des passifs, des charges et des produits ainsi que les règles générales d'évaluation. Outre les états financiers, le nouveau SCF aborde le bilan, le compte des résultats, le tableau de flux de trésorerie (méthode directe et indirecte) ainsi que l'état de variation des capitaux propres. D'autre part, le nouveau SCF regroupe la nomenclature et le fonctionnement des comptes et la comptabilité simplifiée applicable aux petites entités. Dans ce cadre, un second arrêté ministériel publié durant la même période, fixe les seuils de chiffre d'affaires, d'effectif et l'activité applicables aux petites entités pour la tenue d'une comptabilité financière simplifiée. Selon le texte, la comptabilité financière simplifiée est applicable pour les petites entités commerciales dont le chiffre d'affaires et l'effectif ne dépassent respectivement 10 millions de DA et 9 salariés à temps plein et ce, durant deux exercices successifs. Pour l'activité de production et artisanale, le chiffre d'affaires est fixé à 6 millions de DA pour un effectif de 9 salariés à temps plein, alors que pour les activités de prestation de services et autres, ils sont de l'ordre de 3 millions de DA pour un effectif de 9 salariés à temps plein.Il faut également rappeler que KPMG avait, indiqué, dans une récente note que les nouvelles dispositions édictées par la LFC 2009 et la LF 2010 ainsi que le conseil national de comptabilité confirmaient le non report de la mise en application du nouveau SCF. La confirmation " formelle " du non report du NSCF est apparue au tout début novembre, suite à la publication par le CNC des instructions visant la première application.
source : Le Maghreb DZ
Selon cet arrêté, le nouveau SCF prévoit la comptabilisation des actifs, des passifs, des charges et des produits ainsi que les règles générales d'évaluation. Outre les états financiers, le nouveau SCF aborde le bilan, le compte des résultats, le tableau de flux de trésorerie (méthode directe et indirecte) ainsi que l'état de variation des capitaux propres. D'autre part, le nouveau SCF regroupe la nomenclature et le fonctionnement des comptes et la comptabilité simplifiée applicable aux petites entités. Dans ce cadre, un second arrêté ministériel publié durant la même période, fixe les seuils de chiffre d'affaires, d'effectif et l'activité applicables aux petites entités pour la tenue d'une comptabilité financière simplifiée. Selon le texte, la comptabilité financière simplifiée est applicable pour les petites entités commerciales dont le chiffre d'affaires et l'effectif ne dépassent respectivement 10 millions de DA et 9 salariés à temps plein et ce, durant deux exercices successifs. Pour l'activité de production et artisanale, le chiffre d'affaires est fixé à 6 millions de DA pour un effectif de 9 salariés à temps plein, alors que pour les activités de prestation de services et autres, ils sont de l'ordre de 3 millions de DA pour un effectif de 9 salariés à temps plein.Il faut également rappeler que KPMG avait, indiqué, dans une récente note que les nouvelles dispositions édictées par la LFC 2009 et la LF 2010 ainsi que le conseil national de comptabilité confirmaient le non report de la mise en application du nouveau SCF. La confirmation " formelle " du non report du NSCF est apparue au tout début novembre, suite à la publication par le CNC des instructions visant la première application.
source : Le Maghreb DZ