La présidence ordonne des procureurs de la République d’enquêter sur des affaires de

[Chegevara]

La présidence de la République a adressé des instructions aux procureurs de la République pour suivre des plaintes concernant des affaires de corruption, sur le plan local. Selon une information recueillie par El Khabar, l’instruction de la présidence a mis l’accent sur la nécessité de fournir la protection aux témoins.
Dans ce sens, les services de la présidence ont réagi positivement à plusieurs dossiers de corruption. Ils ont contacté les procureurs de la République, leur ordonnant de diligenter des enquêtes sur des dossiers étudiés par les conseillers du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika.
A noter que la réaction de la présidence fait suite aux plaintes étouffées ou suspendues, notamment celles liées aux marchés publics. C’est pourquoi, cette instruction a donné une grande importance à la protection des personnes ayant des témoignages à faire. Les secteurs les plus touchés par ces plaintes sont les marchés publics relatifs aux travaux urbains, les forêts, les ressources en eau et les barrages.
Par ailleurs, malgré la décision du président de la République de lancer la commission de la lutte contre la corruption, le ministère de la justice a indiqué que les affaires liées à la corruption son en nette augmentation, pendant les toutes dernières années, soit 2691 affaires ont été enregistrées, dans lesquelles environ 5 mille personnes ont été impliquées.

ELkhabar

[sako]

Et le Grand « Zanjabil », le baron de la drogue, qu’est-il devenu ?
et le voyou Saâidani l'intouchable

[mehdimai]

quand nous verrons des juges ou procureurs escortes 24 h sur 24, nous pourrons dire: "c'est serieux".
d'abord les ripoux.
plus la justice sera independante et une forte protection assuree aux acteurs et temoins, nous pourrons croire a la lutte anti-corruption.
bon courage aux enqueteurs et temoins.

[rodmaroc]

La présidence de la République a adressé des instructions aux procureurs de la République

et la séparation des pouvoirs???!!!!!!

[Tems]

rod maroc

la procureur est le représentant du ministére public c'est a dire l'etat .

donc normal .

[rodmaroc]

@tems
j'entend bien...mais ca jette un doute sur la partialité de la justice..un procureur ouvre une instruction quand il juge qu'il y a suffisament d'élements à charge contre telle ou telle personne pas lorsqu'il recoit un ordre de l'executif.....je sais pas mais ''le président donne des instructions aux procureurs'' me laisse un peu perplexe...

[born_hittiste]

Et le Grand « Zanjabil », le baron de la drogue, qu’est-il devenu ?

je crois que zanjabil a etait jugé, le verdict est tombé il y a quelque jours...

[Tems]

peut être , je sais par contre que ça arrive en France que le gouvernement donne des instructions au procureurs de la république pour tel ou tel dossier ou affaire .

en tous cas c'est pas le procureurs qui juge donc normalement ça n'a aucun impacte sur le dossier a par l'instruction .

[Alain]

Tout à fait. En France le "Parquet" est dans la hiérarchie du ministère de la justice. Il se différencie du "Siège" qui ne l'est pas.

Qu’est-ce que le parquet ?

Le parquet désigne l’organisation, au niveau du tribunal de grande instance, de l’ensemble des magistrats du ministère public qui sont chargés de requérir l’application de la loi et de conduire l’action pénale au nom des intérêts de la société.

Au niveau de chaque tribunal de grande instance, le parquet comprend un procureur de la République, éventuellement assisté de procureurs adjoints et de substituts.

Le parquet est chargé de la représentation du ministère public auprès du tribunal correctionnel, des juridictions pour mineurs, du juge d’instruction et des formations civiles du tribunal.

À l’échelle de la cour d’appel, le parquet est dit « général » et il comprend un procureur général assisté d’avocats généraux (qui, en dépit de leur nom, ne sont pas des avocats mais des magistrats). Notons que l‘ensemble des magistrats d’un même parquet est indivisible et substituable, ce qui signifie que chacun d’entre eux peut représenter indifféremment le ministère public au cours de la procédure.

Le parquet, dont la dénomination doit son origine au « petit parc » clos dans lequel se tenaient à l’audience les procureurs du roi sous l’Ancien Régime, possède la mission générale de veiller à l’application de la loi au nom du respect des intérêts fondamentaux de la société.

Cela prend la forme d’activités diverses :

-l’exercice de l’action pénale selon le principe de l’opportunité des poursuites, en application de la politique pénale du gouvernement
-l’exécution des décisions pénales définitives ;
-le signalement et la prévention de l’enfance en danger ;
-l’intervention dans certaines procédures civiles, quand la loi le prévoit et pour la défense de l’ordre public ;
-la participation aux politiques publiques locales en matière de sécurité et de prévention de la délinquance.
- ...

Chapitre Ier Bis : Des attributions du garde des sceaux, ministre de la justice. Article 30

Créé par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 63 JORF 10 mars 2004

Le ministre de la justice conduit la politique d'action publique déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République.

A cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales d'action publique.

Il peut dénoncer au procureur général les infractions à la loi pénale dont il a connaissance et lui enjoindre, par instructions écrites et versées au dossier de la procédure, d'engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le ministre juge opportunes

Les magistrats du siège ou " magistrature assise"

Les magistrats du siège représentent 75 % des effectifs. On les appelle plus communément les juges. Ils sont inamovibles, c’est-à-dire que nulle promotion ou mutation ne peut être décidée sans leur accord : ils sont totalement autonomes. Ils peuvent exercer leur fonction en toute liberté, ce qui est la garantie de leur impartialité à l’égard des justiciables.

Ses activités

Le magistrat du siège prononce des jugements sur les litiges qui lui sont soumis par les parties ou sur réquisitoire du parquet. Il a pour mission d’appliquer la loi et de dire le droit après avoir entendu les parties en litige, leurs représentants (avocats, avoués…) et le ministère Public.

Exercice de la profession

La profession attire de nombreux jeunes. Dès la sortie de l’école, les diplômés obtiennent immédiatement une grande liberté d’exercice et de hautes responsabilités. Cependant, le magistrat a un rôle délicat et difficile car ses décisions concernent l’être humain ou ce qui l’entoure. Il doit faire preuve d’une grande moralité, ainsi que de droiture et de justesse. Il ne suffit pas toujours d’appliquer la loi : il lui faut souvent prendre en compte d’autres considérations, telles que le milieu dans lequel évolue l’individu en cause, les circonstances des faits, etc. Le magistrat est à la fois un juge et un médiateur entre les exigences de la société et les défaillances humaines. Il doit faire preuve de beaucoup de psychologie et d’un grand sens des relations humaines en plus, bien entendu de connaissances juridiques solides.

[habiban]

Donc c'est pas encore l'etat de droit.Tant que le President n'a pas ordonné, il ne faut toucher à rien.Les affaires objet de l'intervention presidentielle sont justement bloquées par effet de trafic d'influence ou corruption de magistrats.Bon ,on est au point d'impact entre la dictature pure et la dictature eclairée.

[hben]

La présidence de la République a adressé des instructions aux procureurs de la République pour suivre des plaintes concernant des affaires de corruption, sur le plan local.

Au plan local et seulement lorsque le procureur lui-même n'est pas corrompu et le maire et le juge et le commissaire et le chef de brigade et le chef de daïra...etc.
Bouhefff qui lutte contre la corruption! quelle bonne blague!

[okba30]

En cas d'irrégularité quelconque (même dans les cas des insinuations journalistiques), en pays démocratique c'est la police qui est saisie des affaires, entame des enquêtes et présente des dossiers bien ficelés au procureur de la république.
J'aimerais savoir pourquoi chez nous les décisions de poursuite sont entamées à partir de la présidence pour atterrir au bureau du procureur qui asservit à son tour les services de police !
Pourquoi par exemple en occident dans le cas de conflits d'intérêts, corruption et vol les services de police se saisissent de l'affaire en premier lieu pour ensuite mettre le dossier sur le bureau du procureur loin des jeux de coulisse des pouvoirs politiques !