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**Cell** · 28 décembre 2009, 09h15

ESISC 16/12/2009

J'appréhende deja la réponse de nos amis algériens ..... il semblerait qu'on va bientôt rediscuter du Journal Hebdo et de Aboubakr Jamai .....

**Badis** · 28 décembre 2009, 09h21

Il fera mal à certains cet article.

**benam** · 28 décembre 2009, 10h17

A vos marques pour un nouveau round d'arguments et de contre-arguments de cour de récréation.

C'est sérieux cet article ?

Un scoop :

Le Front Polisario, soutenu par l’Algérie

Autre scoop + analyse inédite :

Il a été établi que, depuis plusieurs années, le Front Polisario et ses sympathisants manipulent des
groupes de jeunes sahraouis, notamment à Laâyoune, en vue d’entretenir des troubles de rue ensuite
présentés pas la propagande comme une « intifada saharouie ».
qui ne peuvent selon toute vraisemblance être assimilés à des activités humanitaires telles
que décrites par leurs défenseurs lors de la campagne de soutien.

Changez "manipulent" par "mobilisent" et voyez l'effet.

Quelle est l'origine des coquilles dans le texte ?

_

**Badis** · 28 décembre 2009, 10h25

Oui, l'article est clairement pro-marocain, même dans le ton. Mais est-il faux?

**Karim28** · 28 décembre 2009, 10h26

Claude Moniquet est le fondateur de l'ESISC, un institut bruxellois « spécialisé dans la recherche géostratégique », comme il aime ainsi à se définir. Auteur d'un rapport contesté sur le Front Polisario, il vient d'obtenir 3 millions de dirhams pour dommages et intérêts par décision de justice du Tribunal de première instance de Rabat à l'encontre du « Journal Hebdomadaire » au terme d'un procès politique.

« Le Journal Hebdomadaire » avait fortement mis en doute la rigueur scientifique de l'étude de l'ESISC. Qui est vraiment Claude Moniquet ? Le quotidien belge « Le Soir » vient d'en brosser le portrait. Edifiant.
Le patron de l'institut belge qui a obtenu 3 millions de dirhams dans l'affaire qui l'oppose au "Journal Hebdo" est, selon le quotidien bruxellois "Le Soir", un ex-journaliste qui s'est recyclé en "expert du terrorisme".

On l'aime ou on ne l'aime pas. Poser la question "qui est Claude Moniquet ?" aboutit à dresser un portrait en noir et blanc. "Un mercenaire", dit cette source proche de la sûreté de l'Etat qui en fait "la voix de son maître de la DST française" (Direction de la surveillance du territoire). "Un manipulateur", entend-on dire dans certains cénacles politiques.

Le "préjudice" subi a été estimé par Claude Moniquet et son avocat à 500.000 euros (il a obtenu 270.000 euros, NDLR), là où le franc symbolique aurait pu suffire. « Je suis comptable de la vie de mon entreprise et du bien-être des gens qui y travaillent », lance le directeur (porte-parole et analyste) de l'Esisc. Qui dit rester "froid" face à la perspective d'asphyxier économiquement un des rares journaux indépendants marocains. Quant à
passer pour le bras armé de Rabat, si "le Journal hebdomadaire" avait observé les règles journalistiques, on n'en serait pas là". Claude Moniquet avait affiché la volonté d'offrir "la moitié de cette somme aux victimes du Polisario". La chose n'a plus été évoquée cette fois....

**Cell** · 28 décembre 2009, 11h00

Claude Moniquet est le fondateur de l'ESISC, un institut bruxellois .................. Blabla connu par tous

qu'est ce que je vous disait ...............

**jawzia** · 28 décembre 2009, 11h17

Mais est-il faux?

Il n'est même pas faux, il est ridicule !

**ayoub7** · 28 décembre 2009, 11h24

qu'est ce que je vous disait ...............

Il fallait s'y attendre tu sais.. quand un article derange, ce sont les levers de boucliers. Alors que France Libertes, pourtant tres proche du polisario a deja detaille les exactions subies par les sahraouis sur le sol algerien dans les camps de Tindouf.

**absent** · 28 décembre 2009, 11h29

Amina Haidar presidente de la RASD

**jawzia** · 28 décembre 2009, 11h31

Think Tank

Je ne sais pas combien a couté cette "étude" (au Maroc) mais elle semble avoir été faite à "la va-vite". Elle ne rivalise même pas le niveau de certains courriers des lecteurs.

**jawzia** · 28 décembre 2009, 11h44

Du sérieux !!!

Or, toute la procédure qui a entraîné l’expulsion de Madame Aminatou Haidar s’est déroulée en présence du Procureur du Roi marocain

Gallek Tink Tank !! Voici un écrit magistral d'un juriste marocain.

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Je ne vais pas m’attarder principalement sur les aspects politiques et diplomatiques de l’affaire. Ce sont surtout les aspects juridiques qui m’intéressent, qui touchent principalement le droit à la nationalité et le droit de retourner dans son pays.

Chaque pays est souverain en matière d’octroi de la nationalité:

Il appartient au Liechtenstein comme à tout Etat souverain de régler par sa propre législation l’acquisition de sa nationalité ainsi que de conférer celle-ci par la naturalisation octroyée par ses propres organes conformément à cette législation. Il n’y a pas lieu de déterminer si le droit international apporte quelques limites à la liberté de ses décisions dans ce domaine. D’autre part, la nationalité a ses effets les plus immédiats, les plus étendus et, pour la plupart des personnes, ses seuls effets dans l’ordre juridique de l’Etat qui l’a conférée. La nationalité sert avant tout à déterminer que celui à qui elle est conférée jouit des droits et est tenus des obligations que la législation de cet Etat accorde ou impose à ses nationaux. Cela est implicitement contenu dans la notion plus large selon laquelle la nationalité rentre dans la compétence nationale de l’Etat. (arrêt de la Cour international de justice du 6 avril 1955 dans l’affaire Liechtenstein c. Guatemala (Nottebohm))

Les limitations à ce pouvoir souverain sont réduites:

Aux fins du présent avis, il suffit de remarquer qu’il se peut très bien que, dans une matière qui, comme celle de la nationalité, n’est pas, en principe, réglée par le droit international, la liberté de l’Etat de disposer à son gré soit néanmoins restreinte par des engagements qu’il aurait pris envers d’autres Etats. En ce cas, la compétence de l’Etat, exclusive en principe, se trouve limitée par des règles de droit international. (avis de la Cour permanente de justice internationale du 7 février 1923 dans l’affaire dite des décrets de nationalité promulgués en Tunisie et au Maroc)

Il y ainsi une Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie (c’est-à-dire d’absence de nationalité), mais elle n’a pas été ratifiée par le Maroc et ne lui est pas opposable – même si le droit marocain de la nationalité tend à éviter les cas d’apatridie. Le Pacte international des droits civils et politiques de 1966 contient des dispositions pertinentes à l’article 12:

Article 12

1. Quiconque se trouve légalement sur le territoire d’un Etat a le droit d’y circuler librement et d’y choisir librement sa résidence.
2. Toute personne est libre de quitter n’importe quel pays, y compris le sien.
3. Les droits mentionnés ci-dessus ne peuvent être l’objet de restrictions que si celles-ci sont prévues par la loi, nécessaires pour protéger la sécurité nationale, l’ordre public, la santé ou la moralité publiques, ou les droits et libertés d’autrui, et compatibles avec les autres droits reconnus par le présent Pacte.
4. Nul ne peut être arbitrairement privé du droit d’entrer dans son propre pays.

C’est bien évidemment surtout le point 4 de l’article 12, qui est applicable en l’espèce, Aminatou Haïdar étant marocaine native du Maroc et titulaire d’un passeport marocaine.
La version officielle marocain veut qu’Aminatou Haïdar aurait “renoncé” à sa nationalité marocaine en laissant vierge la case “nationalité” que remplit chaque voyageur débarquant au Maroc, et en indiquant “Sahara occidental” au lieu de “Maroc” comme lieu de résidence.

Il va de soi que cette version est totalement dénuée du moindre fondement légal: le droit marocain de la nationalité est régi par le dahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) portant Code de la nationalité marocaine, qui contient des dispostions précises en matière de perte de la nationalité marocaine (contrairement au dicton selon lequel “la nationalité marocaine ne se perd ni ne s’acquiert“, la nationalité marocaine peut parfaitement s’acquérir et être perdue). Rappelons ici la règle universelle qui veut que la nationalité n’est pas à la disposition de l’individu, qui serait libre de l’acquérir ou de la perdre selon sa propre volonté, mais une prérogative souveraine de l’Etat, indispensable pour l’identification des individus et des droits dont ils disposent, et qui fait partie de l’état-civil des individus au même titre que la filiation, le genre ou le nom. Même si un individu souhaite changer de nationalité, l’intervention de l’Etat sera indispensable pour lui donner un effet, au-delà d’ une simple mention ou omission sur une fiche de débarquement d’un aéroport.

Trois modalités principales existent, selon le Code de la nationalité marocaine:
1. Le retrait de l’acte de naturalisation (article 14 du Code), inapplicable en l’espèce, Aminatou Haïdar étant marocaine de naissance;
2. La perte de la nationalité (articles 19 à 21 du Code): elle s’effectue sur demande de l’intéressé selon les formalités administratives précisées aux articles 25 à 29 du Code, dans les cinq cas précis énumérés à l’article 19, et doit pour devenir effective se solder par un décret du ministre de la justice publié au Bulletin officiel (article 29);
3. La déchéance (articles 22 à 24): elle n’est possible qu’à l’encontre des Marocains naturalisés, cas inapplicable en l’espèce;

C’est donc la perte de la nationalité sur demande de l’intéressé qui se rapproche le plus du cas d’espèce. Nul besoin d’être agrégé de droit public pour se rendre compte que les conditions exigées par le Code sont très loin d’être remplies ici. Voici les étapes qui auraient du être réunies pour qu’Aminatou Haïdar puisse perdre sa nationalité marocaine sur sa propre demande:
1. Aminatou Haïdar aurait tout d’abord dû se trouver dans un des cinq cas de figure évoqués à l’article 19: acquisition volontaire d’une nationalité étrangère (article 19 alinéa 1), perte de la nationalité par un Marocain ayant également une autre nationalité d’origine (article 19 alinéa 2), acquisition d’une nationalité étrangère par l’effet du mariage (article 19 alinéa 3), renoncement à la nationalité par un Marocain ayant acquis cette nationalité en tant qu’enfant mineur de naturalisé (article 19 alinéa 4) et enfin le cas du Marocain conservant un emploi public ou militaire auprès d’un Etat étranger au-delà d’un délai de six mois suivant l’injonction du gouvernement marocain de le quitter (article 19 alinéa 5). Rien n’indique qu’elle ait été dans un de ces cinq cas de figure au jour de son refoulement de son pays natal, le 14 novembre (l’offre de naturalisation espagnole par le gouvernement n’est pas pertinente, non seulement parce qu’elle a été refusée par l’intéressée mais aussi parce qu’elle est postérieure au refoulement d’Aminatou Haïdar).
2. Ensuite, Aminatou Haïdar aurait dû déposer elle-même une demande en perte de la nationalité marocaine auprès du ministère de la justice (article 25 alinéa 1 du Code). Le fait de remplir une fiche de débarquement destinée à la police des frontières ne constitue bien évidemment en aucune façon une telle demande.
3. Une telle demande aurait dû être accompagnée “des titres, pièces et documents de nature à: a) établir que la demande ou la déclaration satisfait aux conditions exigées par la loi; b) à permettre d’apprécier si la faveur sollicitée est justifiée du point de vue national” (article 25 alinéa 1 du Code), en échange d’un récepissé ou accusé de réception délivré par le ministère de la justice.
4. En cas d’une acceptation de la demande de perte de la nationalité marocaine par le ministère de la justice, un décret en ce sens aurait dû être publié au Bulletin officiel du Royaume du Maroc.

Il est donc clair que ce qui est reproché à Aminatou Haïdar ne peut en aucun cas constituer une demande en perte de la nationalité marocaine telle que régie par le Code de la nationalité marocaine.

**jawzia** · 28 décembre 2009, 11h47

La question de la nationalité d’Aminatou Haïdar est donc réglée: née marocaine, elle demeure marocaine, la nationalité n’étant pas liée aux opinions politiques de l’intéressé. Au demeurant, on notera que son séparatisme ne l’a pas empêchée de demander un passeport marocain (pas plus qu’il ne l’a empêché d’être une employée municipale à Boujdour), sans compter le caractère assez original d’une grève de la faim menée par une séparatiste pour obtenir le passeport d’un Etat qu’elle considère comme puissance occupante. L’affaire Aminatou Haïdar n’est par ailleurs pas sans rappeler l’affaire Abraham Serfaty, expulsé du Maroc au lendemain de sa grâce en 1991 par le ministère de l’intérieur en tant que “brésilien”, appréciation qui fût, à la honte de la justice marocaine, avalisée par la Cour suprême…
Demeure la question de son passeport marocain et de son retrait (rappelons que le passeport n’est qu’un mode de preuve de la nationalité, et ne se confond pas avec elle – une majorité de Marocains ne dispose ainsi pas de passeport). Dans le cadre juridique marocain, d’une affligeante indigence, on ne sera pas étonné qu’aucun texte législatif ou réglementaire ne réglemente à titre principal les conditions d’octroi et de retrait du passeport marocain. Pour autant que j’aie pu vérifier, seul un ordre résidentiel (!), dont la validité en 2009 est sujette à caution, semble régir cette question: il s’agit de l’ordre résidentiel du 8 janvier 1915 prescrivant la production d’un passeport pour toute personne débarquant ou pénétrant sur le territoire de la zone française de l’Empire Chérifien, dont l’article 3 dispose que “toute personne qui ne sera pas en mesure de présenter un passeport régulier ne pourra, en aucun cas, être autorisée à débarquer ou à pénétrer sur le territoire de la zone française“. La confiscation du passeport est rendue possible par le Code de procédure pénale – l’article 49 alinéa 14 du Code de procédure pénale prévoit ainsi la possibilité pour le procureur du Roi de confisquer le passeport d’un suspect et de l’interdire de quitter le territoire national pour crimes et délits punissables de plus de deux ans de prison – rien n’indique, dans les déclarations officielles marocaines, que cela ait été le cas ici. Sans doute y a-t-il d’autres dispositions éparses qui m’ont échappé. Donc, en l’absence de dispositions normatives précises ou publiques (le ministère de l’intérieur a bien évidemment adopté une ou plusieurs circulaires sur la délivrance des passeports ou l’interdiction de quitter le territoire national, mais elles sont de manière toute aussi évidente non publiques), pas de base légale pour le retrait de son passeport à Aminatou Haïdar.
Cerise sur le gâteau, non seulement Aminatou Haïdar a-t-elle été abusivement considérée comme ayant renoncé à sa nationalité marocaine, non seulement l’a-t-on ensuite arbitrairement privée de son passeport, mais elle a pour couronner le tout été expulsée de son pays et interdite d’y retourner. Or l’article 9 de la Constitution que l’Etat marocain s’est octroyée dit ceci:

ARTICLE 9: La Constitution garantit à tous les citoyens:;
- la liberté de circuler et de s’établir dans toutes les parties du Royaume
-la liberté d’opinion, la liberté d’expression sous toutes ses formes et la liberté de réunion;
- la liberté d’association et la liberté d’adhérer à toute organisation syndicale et politique de leur choix.
Il ne peut être apporté de limitation à l’exercice de ces libertés que par la loi.

On voit donc que la Constitution garantit au citoyen marocain, donc à Aminatou Haïdar, le droit de circuler et de s’établir dans toutes les parties du Royaume – et donc nécessairement le droit d’être admis en territoire marocain. A quoi il faut rajouter l’article 12.4 du PIDCP précité: ”Nul ne peut être arbitrairement privé du droit d’entrer dans son propre pays“.

Comme on le voit, les autorités marocaines ont réussi un bel exploit, réussissant à ne respecter aucune des rares et chétives lois que l’Etat marocain se donne pour faire montre de respect des droits de l’homme. Bien sûr, dans un Etat de droit, ce que n’est évidemment pas le Maroc, une justice indépendante aurait tôt fait d’annuler ces décisions arbitraires et de faire condamner leurs auteur au pénal.

Car dans un Etat de droit, même les traîtres en puissance que sont les séparatistes ont droit au respect de la loi, qui n’est pas là uniquement pour ceux dont les opinions plaisent au gouvernement voire même à une majorité de l’opinion publique, mais aussi pour ceux dont les opinions sont exécrées par le gouvernement ou l’opinion.

Cela signifie-t-il que le Maroc doit accepter que l’entreprise séparatiste se déploie sans entrave ni opposition? Certainement pas, et sur le fond je ne conteste en rien la nécessité pour le Maroc de passer à l’offensive – de manière intelligente - contre le séparatisme et les séparatistes, qu’ils soient au Maroc ou à l’étranger. Seulement, il faut combattre le séparatisme principalement sur le terrain politique, et s’il est concevable que des actions judiciaires à caractère répressif soient nécessaires, l’arbitraire doit être évité en tant que tel – et accessoirement parce que rien n’apporte tant d’eau au moulin séparatiste que l’arbitraire malhzénien dans toute sa splendeur.

La loi marocaine devrait être révisée en conséquence, et incriminer explicitement le type d’agissements que l’on cherche à combattre – notamment les contacts directs avec le Polisario, avec lequel le Maroc est toujours légalement en état de belligérence, en dépit du cessez-le-feu de 1991. En matière de passeports marocains, un cadre légal est nécessaire, encadrant strictement le pouvoir de l’administration de les délivrer ou retirer – et afin d’éviter le spectacle effectivement désolant de séparatistes globe-trotters allant à l’étranger ***** à jets continus sur le drapeau marocain tout en passant les frontières avec un passeport marocain, des mesures pourraient être prévues: exiger de tout demandeur de passeport marocain une attestation sur l’honneur de ce qu’il est bien marocain, ou prévoir le retrait du passeport marocain pour vérification du statut définitif à toute personne déclarant ne pas être marocaine dans des documents administratifs. Mais il faudrait pour cela que la question de l’intégrité territoriale soit traitée sérieusement, sans esprit courtisan ni propagande stérile, ce qui n’est hélas pas le cas aujourd’hui au Maroc.

Aminatou Haïdar est donc en grève de la faim contre une décision illégale et arbitraire. Les conséquences d’une issue fatale, si elles seraient sans aucun doute graves pour les relations maroco-espaagnoles, pourraient paradoxalement arranger tant le Maroc que le Polisario, du moins à court terme: on a cru comprendre que la publicité entourant Aminatou Haïdar n’était pas sans embêter des caciques moins médiatisés et photogéniques du Polisario – une issue fatale fournirait un martyr à la cause qui en manque depuis quelques temps, tout en donnant un prétexte à l’arrêt des pourparlers de pure forme avec le Maroc, voire à une escalade quittant le terrain politico-médiatique (j’en doute, ni le Polisario ni l’Algérie ni le Maroc ne pouvant supporter le coût diplomatique d’un déclenchement des hostilités sur le plan militaire).

Pour le Maroc, cela signifierait que plus aucun séparatiste ne peut se croire à l’abri en comptant sur sa seule notoriété internationale – le discours royal du 6 novembre 2009 verrait sa première traduction concrète. Une éventuelle escalade de la part du Polisario, avec rupture des pourparlers, pourrait également permettre au Maroc de faire porter le chapeau aux séparatistes, et de faire un forcing pour une solution imposée par le Conseil de sécurité sur la base du plan d’autonomie – pas très plausible cependant. Le plus probable, indépendamment de l’issue de cette grève de la faim, est le statu quo, aucun des équilibres fondamentaux entre les acteurs principaux du conflit (Maroc, Algérie, France, Etats-Unis) n’étant substantiellement affecté par cette affaire.

**jawzia** · 28 décembre 2009, 11h48

Prenez le temps de la lecture et comparez avec ce torchon qui coute cher au Maroc.

Bonne lecture !

**Haroone** · 28 décembre 2009, 12h04

torchon redicule et autre vocabulaire que j'ai bien apprecier de l'apprendre sur FA

ARTICLE 9: La Constitution garantit à tous les citoyens:;
- la liberté de circuler et de s’établir dans toutes les parties du Royaume
-la liberté d’opinion, la liberté d’expression sous toutes ses formes et la liberté de réunion;
- la liberté d’association et la liberté d’adhérer à toute organisation syndicale et politique de leur choix.
Il ne peut être apporté de limitation à l’exercice de ces libertés que par la loi.

tu parle de quel constitution là? il faut lire tous les articles de constitutions Jawzia parceque dans ce cas les parties amazighs à caractére raciste ou antisemites seront le bienvenu au Maroc, ainsi que tous parties independentistes, Or notre cher Aminatou est née hors zone SO de plus elle se fait passer pour une defenseur de droit de l'homme alors que son programme n'a rien à voir avec les droits de l'hommes.

En plus de celà cet artticle parle bien de la vérité puisque sur youtube quand je vois que la plupart des soit disant torturé par les forces de l'ordre marocains sont des colegiens des lycéens des enfants et des femmes!!! où sont les vrais hommes de ce peuple ou bien il est constitué que de femmes et adolecent et enfants?! incroyable imposture

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L’affaire Aminatou Haidar : Une Manipulation Des Services Spéciaux Algériens ?

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