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**nacer-eddine06** · 30 décembre 2009, 22h24

- Le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a signé mercredi la loi de finances 2010 qui prévoit des dépenses de 5.860 milliards DA (contre 5.428 milliards DA dans la loi de finances complémentaire 2009) et des recettes de 3.081 milliards DA (contre 3.178 milliards DA).
Le déficit budgétaire nominal attendu sera couvert par les disponibilités du Fonds de régulation des recettes dont le stock se situe actuellement à plus de 4.000 milliards DA.
Le budget prévoit des dépenses de fonctionnement en hausse de 6,6% puisqu'il passe à 2.838 milliards DA contre 2.593 milliards DA dans la LFC 2009.

Quant aux dépenses d'équipement et d'investissement, elles totalisent un montant de 3.332 milliards DA d'autorisations de programme (en hausse de plus de 7%), avec des crédits de paiements d'un montant de 3.023 milliards DA.
Le budget de fonctionnement prévoit près de 1.600 milliards DA pour le fonctionnement des services de l'Etat dont 925 milliards DA de dépenses salariales, 230 milliards DA pour les incidences de la révision du Salaire National
Minimum Garanti (SNMG) et de la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires, le reste étant affecté notamment au fonctionnement des services et aux subventions aux communes à travers le Fonds commun des collectivités locales.
Ce budget est axé également autour de la politique sociale de l'Etat qui sera prise en charge par une enveloppe de près de 1.000 milliards DA.
Ce montant sera ventilé au titre des subventions aux établissements hospitaliers, à la contribution annuelle au Fonds de réserve des retraites, aux versements de pensions de retraites et petites pensions, au soutien des prix des céréales, du lait, de l'eau, au transport des marchandises, ainsi qu'à des prestations au profit de la population par des établissements publics à caractère économique, et au bénéfice des enfants scolarisés de familles démunies, ainsi que les augmentations des bourses des étudiants, et stagiaires à partir de la rentrée 2009, et pour les indemnisations des victimes du terrorisme et de la tragédie nationale.
Le budget de fonctionnement prendra en charge aussi un financement de plus de 100 milliards DA destinés à la lutte contre le chômage (financement des allocations forfaitaires de solidarités et création d'emplois d'attente, Dispositif d'Aide à l'Insertion Professionnelle (DAIP), et caisses de sécurité sociale, en contrepartie des abattements sur la part patronale des cotisations sociales, dans le cadre des mesures d'encouragement à la création d'emplois par les entreprises).
Concernant le budget d'équipement et d'investissement, il est appelé à financer pour plus de 1.150 milliards de DA pour le développement des infrastructures (routes, réseau ferroviaire, ports et infrastructures administratives) et pour près de 1.000 milliards DA pour l'amélioration des conditions de vie de la population (infrastructures de santé, habitat et urbanisme, alimentation en eau et assainissement, alimentation en gaz et électricité, amélioration du transport urbain, jeunesse et sports, culture et information, et forêts, environnement et développement communal).
Outre un budget de 190 milliards DA pour le développement des infrastructures de formation ainsi que la recherche scientifique, le budget d'équipement et d'investissement financera pour 250 milliards DA alloués à l'encouragement de l'emploi des jeunes ainsi qu'à l'investissement économique (création d'emploi par les jeunes, aide à l'investissement agricole, et appui à l'investissement industriel par le biais de dotation au capital du Fonds national d'investissement, appui à la compétitivité industrielle, et bonifications d'intérêts bancaires).
En attendant la finalisation de l'élaboration du programme quinquennal pour la période 2010-2014, les opérations inscrites au budget d'équipement et d'investissement pour 2010 (3.300 milliards DA) représentent déjà l'équivalent de plus de 45 milliards de dollars.
Dans son volet législatif et fiscal, la loi de finances de l'exercice prochain apporte des facilitations relatives au paiement de l'Impôt sur le Revenu Global (IRG) et introduit le nouveau système comptable financier, ainsi que des dispositions en faveur de l'investissement et de protection de l'environnement.
Ces mesures fiscales permettent la prorogation de cinq années, de l'exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les engrais et produits phytosanitaires agricoles et l'extension de la période d'exonération en matière d'Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS) au profit de jeunes entrepreneurs, lorsqu'ils s'engagent à créer au moins cinq emplois permanents.
Pour conforter le dispositif actuel en matière d'investissements, le texte élargit le champ d'intervention du Fonds pour la promotion de la compétitivité industrielle, aux investissements matériels et immatériels de mise à niveau et à la réhabilitation des zones industrielles et d'activité.
D'autre part, la loi de finances 2010 stipule la création respectivement d'un fonds pour les énergies renouvelables, d'un fonds de développement de l'industrie cinématographique, d'un fonds de bonification des taux d'intérêts pour l'acquisition ou la construction de logements, ainsi qu'aux promoteurs immobiliers, dans le cadre de programmes soutenus par l'Etat.
Les éléments d'encadrement de cette loi reposent sur un taux de croissance prévisionnel du PIB de 4% (5,5% hors hydrocarbures), un prix moyen de baril de pétrole maintenu à 37 dollars, un taux d'inflation de 3,5%, et des importations de près de 37 milliards de dollars.
[Aps 30/12/09]

**nacer-eddine06** · 30 décembre 2009, 22h39

Ce que prévoit la loi de finances 2010 en matière fiscale et législative

Voici les principales dispositions fiscales et législatives prévues par la loi de finances 2010, signée mercredi par le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika :
A - Mesures de simplification du système fiscal :
- Institution d'une imposition proportionnelle unique de 25% des revenus annuels des professions libérales et des petites entreprises, dont le chiffre d'affaires est compris entre 5 et 10 millions de DA. Il s'agit de remplacer le système de l'imposition progressive selon un barème, actuellement en vigueur, par une imposition à taux unique.
- Prorogation du délai de déclaration des revenus soumis à l'IRG (au 30 avril 2009) afin d'aligner cette déclaration sur la même échéance que celle de l'IBS.
- Relèvement du seuil pour l'éligibilité au régime de l'impôt forfaitaire unique (IFU) de 3 à 5 millions de DA.
- Les sociétés et les Eurl, dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions de DA, ne seront pas obligées de certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes.
B- mesures pour baisser la pression fiscale:
- Baisse de 15% à 10% du taux de l'IRG sur les revenus salariaux occasionnels qui va concerner les indemnités et primes d'enseignement, les travaux intellectuels à caractère occasionnel, perçues par des salariés ou par des retraités.
- Relèvement de 500.000 à 2 millions de DA du montant annuel des rémunérations provenant d'activités occasionnelles, soumis à la retenue libératoire en matière d'IRG
-L'exonération pour une durée de 5 ans (à compter du 1er janvier 2009) des opérations d'introduction en bourse de l'IRG ou de l'IBS. Cette mesure va concerner les plus values de cession des actions et titres assimilés réalisés dans le cadre d'une opération d'introduction à la bourse.
-Réduction de 20% à 15% du taux de l'IRG applicable aux plus values de cession de parts sociales.
- Exonération de droits et taxes, pour une période de 3 ans, des équipements scéniques et d'exposition importés pour le compte de l'Etat.
C - mesures axées sur la protection sociale, l'encouragement des énergies renouvelables et réduction du coût des crédits immobiliers :
- Prise en charge par le budget de l'Etat de la part des cotisations sociales prélevée sur la rémunération de chaque employé recruté dans le cadre des dispositifs d'insertion sociale.
- Institution de deux taxes spécifiques qui seront versées au Fonds national de sécurité sociale.
Il s'agit d'une taxe spécifique, fixée à 250.000 DA applicable à l'achat de yachts et de bateaux de plaisance et d'un prélèvement de 5% sur le bénéfice net des importateurs et des distributeurs en gros de médicaments.
- Création d'un Fonds national des énergies renouvelables, destiné au financement de projets relevant des énergies en question. Il sera crédité principalement par une ressource de 0,5% prélevée sur la redevance pétrolière.
- Création d'un Fonds pour la bonification des taux d'intérêts sur les crédits bancaires destinés à l'acquisition et à la construction de logements.
Le Trésor est également autorisé à accorder des bonifications de taux d'intérêt sur les crédits bancaires alloués aux promoteurs intervenant dans la réalisation de programmes publics de logements.
- Relèvement du tarif du droit de circulation des vins qui devrait passer de 4.000 DA à 8.000 DA par hectolitre.
- Relèvement de 2 DA de la taxe sur les produits tabagiques, dont les revenus seront affectés à raison de 1 DA aux organismes de la sécurité sociale et de 1 DA au Fonds de solidarité nationale.
- Relèvement du droit de timbre de 500 à 3.000 DA pour la délivrance de la carte de séjour aux résidents étrangers.
- Institution d'une taxe sur les agréments délivrés par le ministère de l'Habitat à la profession d'agence et de courtage immobilier (taxe est de 2.000 DA pour les agences immobilières et de 1.000 DA pour les courtiers immobiliers).
- L'augmentation de la redevance de l'eau et de la redevance de la qualité de l'eau qui va concerner uniquement les utilisateurs pour leur propre usage. Cette mesure n'a aucune incidence sur les usagers raccordés au réseaux publics.
- Reconduction de l'exonération de la TVA sur les engrais et produits phytosanitaires à usage agricole pour cinq autres années.

**le sage** · 30 décembre 2009, 22h56

SOLAS bonsoir

comme tu a pu publier la loi de finance

ci c'est possible de publier la nomenclature du budget

**nacer-eddine06** · 06 janvier 2010, 12h22

Les dépenses budgétaires en progression de 7,1%

Les dépenses budgétaires de la nouvelle loi de finances pour 2010 semblent, néanmoins, plus considérables comparativement à celles de 2009. Celles-ci sont estimées à 5 860,9 milliards de DA, soit un accroissement de 7,1% par rapport à 2009.Par ailleurs, le budget de fonctionnement s'élèverait, en 2010, à 2 838,0 milliards de DA, soit une progression de 6,6% par rapport à la loi de finances pour 2009. En termes d'accroissement en valeur absolue, le budget de fonctionnement progresserait de 176,7 milliards de DA, sous l'impulsion des catégories de dépenses, notamment d'une augmentation des charges au titre de la dette publique (paiement des intérêts) et des dépenses en atténuation des recettes qui affichent une variation de + 12,5 milliards de DA. Aussi, l'augmentation des dépenses de rémunérations s'élève à 42,6 milliards de DA induite par la prise en charge, notamment de nouveaux postes budgétaires en 2010. Cependant, l'ouverture de ces postes atteindrait, en 2010, le nombre de 59 569, réparti entre 14 départements ministériels. Ajoutant à cela, l' augmentation de la dotation globale allouée au Fonds commun des collectivités locales. Cette dotation passe de 158 milliards de DA en 2009 à 168 milliards de DA en 2010. On note encore l'augmentation des subventions de fonctionnement des établissements hospitaliers (+36 milliards de DA), induite principalement par l'ouverture de nouvelles infrastructures de santé. Les subventions de fonctionnement à destination de l'Office national des oeuvres universitaires ont également augmenté de 10 milliards de DA pour la couverture des bourses, de la restauration et du transport des étudiants. A ces principales augmentations de dotations, au titre du fonctionnement, se combinent des baisses de dotations, dont les principales sont la contribution de l'Etat à l'Onil qui passe de 32,22 milliards de DA en 2009 à 6,18 milliards de DA en 2010, en raison de la tendance baissière des cours de la poudre de lait sur le marché international. La contribution de l'Etat à l'OAIC passe de 160 milliards de DA en 2009 à 90 milliards de DA en 2010, en raison également de la baisse des cours des blés sur le marché international. D'autre part, des dotations sont prévues, dont les principales concernent des secteurs précise entre autres, les différents dispositifs d'emploi gérés par les secteurs de la solidarité nationale (144 000 emplois), du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale (432 000 emplois) qui s'élèveront en 2010 à 37 milliards de DA dont, 13 milliards de DA pour les emplois d'attente et 24 milliards de DA pour le DAIP (Dispositif d'aide à l'insertion professionnelle). A cela s'ajoute une provision pour la couverture des dépenses éventuelles induites par la mise en oeuvre des régimes indemnitaires dans la Fonction publique (130 milliards de DA), du relèvement éventuel du SNMG, à compter de janvier 2010 (100 milliards de DA), et aussi, la mise en place des wilayas déléguées (15 milliards de DA). A noter que le budget de fonctionnement absorberait ainsi 228 % des recettes budgétaires, hors produit de la fiscalité pétrolière. Par ailleurs, les crédits de paiement proposés pour l'exercice 2010 s'élèvent à 2 503,4 milliards de DA, répartis comme suit : 654,1 milliards de DA au titre d'opérations nouvelles et 1 849,3 milliards de DA au titre du programme en cours, représentant 3/4 du budget d'investissement de 2010. Ces crédits de paiement au titre des investissements se répartissent sur plusieurs secteurs. Par exemple, l'agriculture et hydraulique : 335,6 milliards de DA, soit 13,4% du budget d'investissement. Le secteur de l'hydraulique bénéficie de plus des 2/3 des crédits alloués au secteur de l'agriculture. Ainsi, le secteur des infrastructures économiques et administratives est de 1 095,9 milliards de DA, soit 43,8% du budget d'investissement. Quant au secteur de l'éducation, formation une enveloppe de 283,5 milliards de DA a été consacrée, soit 11,3% du budget d'investissement. Dans ces crédits de paiements, l'éducation nationale émarge pour 51,9% et l'enseignement supérieur pour 29%. Enfin, le dernier secteur concerne les infrastructures socio- culturelles qui a bénéficié de 212,5 milliards de DA, soit 8,5% du budget d'investissement. Samira H.

**zmigri** · 06 janvier 2010, 19h34

- Ressources en eau 7.845.277.000 (7.748.356.000)
- industrie et promotion des 2.038.802.000 (1.569.062.000)
investissements
- Commerce 10.538.816.000 (8.562.274.000)
- Affaires religieuses et wakfs 14.497.089.000 (14.359.100.000)
- Moudjahidine 145.404.843.000 (151.085.449.000)
- Aménagement du territoire, 5.784.069.000 (5.697.994.000)
env. et tourisme
- Transports 19.345.233.000 (8.215.955.000)
- Education nationale 390.566.167.000 (378.552.936.000)
- Agriculture et 115.991.244.000 (210.881.313.000)
dev.rural

on voit bien les secteurs oubliés et les nouvelles priorités.
Ca serait bien de voir la part budgetaires des secteurs dans le pib, en %, et faire des comparaisons internationales.
Je sais par exple que la part de la R&D est de 1, 5% du Pib en algerie alors qu'elle est entre 2 et 3% dans beaucoup de pays africains.(année 2008, in challenge, atlaséco.)

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LOI DE FINANCES: répartition du budget de fonctionnement 2010 par département ministé

LOI DE FINANCES: répartition du budget de fonctionnement 2010 par département ministé

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