Différence entre date de valeur et date d'opération .

[vivalgerie2002]

Quelqu'un saurait la différence entre ces deux dates, certaines banques le mettent sur leur relevé de comptes bancaires, par exemple si tu dépose un chèque sur place : il faut deux jours pour l'encaissement, par fois un virement interne de compte à compte prend un jour ?

[Anebneu]

Bonjour,

La date d'opération est par définition la date à laquelle est exécutée l'opération mais la date de valeur est la date à laquelle l'opération est effectivement intégrées dans votre compte. A titre d'exemple:

un débit sur un compte courant a pour date de valeur J-1 (C'est comme si vous avez retiré l'argent la veille de la date de votre retrait) et pour un crédit sur un compte courant, sa date de valeur est J+1 (C'est comme si vous avez versé l'argent sur votre compte le lendemain de votre opération).

Pour les comptes épargne, les dates de valeurs sont encore plus longues. Ils fonctionnement par quinzaine!!!!

Ce système permet aux banques de gaganer un peu d'argent ce qu'on appelle dans le jargon le float...

En France, certaines banques jouent le jeu de la concurrence et proposent des conditions de dates de valeurs attractives. En Algérie, malhuereusement, ce sont les conditions standards qui prévalent...

[RoboCop]

Je pense que même l'heure de la transaction rentre en jeu, si c'est avant 14h00 la date de valeur c'est j+1, si c'est après, c'est j+2 et ça parle en jours ouvrables, le weekend et les jours fériés ne sont pas pris en considération.

[Alain]

Pour la France, la règle a été modifiée par l'ordonnance du 15/07/2009 et la loi du 19/10/2009.

S'agissant des virements :

La date de valeur d'une somme portée au crédit du compte du bénéficiaire ne peut, à compter du 1er novembre 2009, être postérieure à celle du jour ouvrable au cours duquel le montant de l'opération de paiement est crédité sur le compte du prestataire de services de paiement du bénéficiaire (article L133-14 du Code monétaire et financier). En outre, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire met le montant de l'opération à disposition du bénéficiaire après que son propre compte a été crédité.

La date de valeur d'une somme portée au débit du compte de paiement du payeur ne peut être, à partir du 1er novembre 2009, antérieure au jour où le montant de l'opération de paiement est débité de ce compte.

S'agissant des chèques :

La date de valeur d'une opération de paiement par chèque libellé en euros, ne peut différer de plus d'un jour ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur un compte de dépôts, et ce quelle que soit la qualité du titulaire du compte (article L131-1-1 du Code monétaire et financier).


S'agissant des espèces :

Lorsqu'une personne physique n'agissant pas pour des besoins professionnels verse des espèces sur un compte auprès d'un prestataire de services de paiement, dans la devise de ce compte, le prestataire de services de paiement veille à ce que le montant versé soit mis à disposition et reçoive une date de valeur aussitôt que les fonds sont reçus (article L133-14 du Code monétaire et financier).