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L’absence de lois sur la gestion et la conservation des Archives nationales est en cause de la dégradation de ce patrimoine.
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L’absence de lois sur la gestion de ce patrimoine est en cause.
“La disparition des actes notariés entraîne la perte des droits de gens”, assène Abdelmadjid Chikhi, directeur général des archives nationales. La destruction par la France coloniale des actes de propriété foncière visait justement à spolier les autochtones de leurs terres. Dans quelques cas, la confiscation a été rendue plus facile à cause de l’inexistence de documents. Les terres étant l’appartenance de la tribu, leur partage était uniquement régi par le droit coutumier, sans obligation de transcription. Ce qui a facilité l’installation des colons sur des milliers d’hectares dont les propriétaires n’avaient pas les moyens légaux de prouver l’appartenance.
Aujourd’hui encore, l’absence d’actes complique le partage dans les cas d’héritage. Quelquefois, ces actes ont été tout bonnement égarés par les parties, le notaire ou la justice. “Des milliers de pièces d’archives sont dispersées dans les cabinets notariaux”, soutient M. Chikhi. L’impé-rativité de les récupérer en vue d’une meilleure conservation a donné lieu à un premier séminaire international de deux jours dont les travaux ont débuté, hier, à l’hôtel El-Aurassi. Cette rencontre coorganisée par la Direction générale des archives nationales et la Chambre nationale des notaires est rehaussée par la présence d’experts de 41 nationalités ainsi que des représentants de l’Institut international de l’histoire du notariat. La chancellerie, qui pendant 13 ans (de 1975 à 1988), a assuré la prestation notariale est également partie prenante de la manifestation. Dans un discours lu à l’ouverture de la plénière, Tayeb Belaïz a annoncé la création de cinq stations régionales des archives judiciaires.
Cependant, pour les notaires, il est nécessaire que la gestion des documents notariaux fasse l’objet d’un traitement spécifique par un organisme à part. Mais auparavant, il faut que des textes soient élaborés. “Il n’y a aucune loi qui régit la gestion et la conservation des archives notariales”, déplore Tahar Melakhssou, président de la Chambre nationale des notaires. Le vide juridique encourage la négligence. “Des fois, des personnes nous appellent de l’étranger pour demander des copies de contrat de mariage qu’ils n’arrivent pas à se procurer”, confie M. Melakhssou. Souvent, les notaires se trouvent incapables de satisfaire cette prestation. “Le document notarial est une archive vivante. Pour la préserver, il faut mettre en place un système d’emmagasinage”, préconise Me Belahcen de Tizi Ouzou. Au préalable, le président de la Chambre nationale des notaires plaide pour une campagne de sensibilisation en direction des professionnels, mais également des particuliers pour prendre part au recensement des documents existants. “Actuellement, nous ne savons pas combien il en existe”, observe-t-il. Si les archives notariales sont le garant des droits des individus, elles constituent aussi une trace dans l’histoire d’une nation. “Ce sont des documents officiels”, rappelle le directeur général des archives nationales. Il assure que son institution s’est engagée depuis son existence à répertorier les archives notariales. Mais sans grand succès jusqu’à maintenant. Une des raisons réside sans doute dans la fragilité du statut du notaire, qui a traversé plusieurs régimes. De l’application de la loi islamique pendant la période ottomane, qui était l’exclusivité des cadis, à aujourd’hui, bien des modèles ont été expérimentés. Durant la colonisation, un système dual prenant en compte la charia (statut personnel) et la loi française (transaction) a été mis en place. On distinguait alors les cadis des notaires.
Le choix du socialisme allait transformer les notaires en fonctionnaires de la chancellerie, en vertu de la loi n°70-09 de 1975. Il a fallu attendre 1988 pour que la liberté leur soit rendue, suscitant l’engouement des jeunes diplômés. De 144 dans les années 80, le corps des notaires compte plus d’un millier en 2006. Une nouvelle loi régissant la profession vient d’être présentée à l’Assemblée.
Liberté
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L’absence de lois sur la gestion de ce patrimoine est en cause.
“La disparition des actes notariés entraîne la perte des droits de gens”, assène Abdelmadjid Chikhi, directeur général des archives nationales. La destruction par la France coloniale des actes de propriété foncière visait justement à spolier les autochtones de leurs terres. Dans quelques cas, la confiscation a été rendue plus facile à cause de l’inexistence de documents. Les terres étant l’appartenance de la tribu, leur partage était uniquement régi par le droit coutumier, sans obligation de transcription. Ce qui a facilité l’installation des colons sur des milliers d’hectares dont les propriétaires n’avaient pas les moyens légaux de prouver l’appartenance.
Aujourd’hui encore, l’absence d’actes complique le partage dans les cas d’héritage. Quelquefois, ces actes ont été tout bonnement égarés par les parties, le notaire ou la justice. “Des milliers de pièces d’archives sont dispersées dans les cabinets notariaux”, soutient M. Chikhi. L’impé-rativité de les récupérer en vue d’une meilleure conservation a donné lieu à un premier séminaire international de deux jours dont les travaux ont débuté, hier, à l’hôtel El-Aurassi. Cette rencontre coorganisée par la Direction générale des archives nationales et la Chambre nationale des notaires est rehaussée par la présence d’experts de 41 nationalités ainsi que des représentants de l’Institut international de l’histoire du notariat. La chancellerie, qui pendant 13 ans (de 1975 à 1988), a assuré la prestation notariale est également partie prenante de la manifestation. Dans un discours lu à l’ouverture de la plénière, Tayeb Belaïz a annoncé la création de cinq stations régionales des archives judiciaires.
Cependant, pour les notaires, il est nécessaire que la gestion des documents notariaux fasse l’objet d’un traitement spécifique par un organisme à part. Mais auparavant, il faut que des textes soient élaborés. “Il n’y a aucune loi qui régit la gestion et la conservation des archives notariales”, déplore Tahar Melakhssou, président de la Chambre nationale des notaires. Le vide juridique encourage la négligence. “Des fois, des personnes nous appellent de l’étranger pour demander des copies de contrat de mariage qu’ils n’arrivent pas à se procurer”, confie M. Melakhssou. Souvent, les notaires se trouvent incapables de satisfaire cette prestation. “Le document notarial est une archive vivante. Pour la préserver, il faut mettre en place un système d’emmagasinage”, préconise Me Belahcen de Tizi Ouzou. Au préalable, le président de la Chambre nationale des notaires plaide pour une campagne de sensibilisation en direction des professionnels, mais également des particuliers pour prendre part au recensement des documents existants. “Actuellement, nous ne savons pas combien il en existe”, observe-t-il. Si les archives notariales sont le garant des droits des individus, elles constituent aussi une trace dans l’histoire d’une nation. “Ce sont des documents officiels”, rappelle le directeur général des archives nationales. Il assure que son institution s’est engagée depuis son existence à répertorier les archives notariales. Mais sans grand succès jusqu’à maintenant. Une des raisons réside sans doute dans la fragilité du statut du notaire, qui a traversé plusieurs régimes. De l’application de la loi islamique pendant la période ottomane, qui était l’exclusivité des cadis, à aujourd’hui, bien des modèles ont été expérimentés. Durant la colonisation, un système dual prenant en compte la charia (statut personnel) et la loi française (transaction) a été mis en place. On distinguait alors les cadis des notaires.
Le choix du socialisme allait transformer les notaires en fonctionnaires de la chancellerie, en vertu de la loi n°70-09 de 1975. Il a fallu attendre 1988 pour que la liberté leur soit rendue, suscitant l’engouement des jeunes diplômés. De 144 dans les années 80, le corps des notaires compte plus d’un millier en 2006. Une nouvelle loi régissant la profession vient d’être présentée à l’Assemblée.
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