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La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne) a rejeté, jeudi 19 janvier, la demande de mise en liberté d'un homme accusé par son ex-femme de lui avoir transmis le virus du sida (VIH). Sory C. a été placé en détention provisoire le 19 novembre 2004 et mis en examen pour "violences volontaires ayant entraîné une incapacité permanente". Act Up a dénoncé ce qui est la première utilisation de la détention provisoire dans un dossier de transmission du VIH.
Guinéen, âgé de 31 ans, Sory C. dispose d'un emploi en contrat à durée indéterminée et se trouve en situation régulière en France. Un test pratiqué sur sa femme, en début de grossesse, et sur lui, en février 2004, indiquait qu'ils étaient tous deux porteurs du VIH. Née en novembre 2004, leur enfant est séronégative. Le couple a divorcé par consentement mutuel en mars 2005. Pendant son mariage, M. C. a eu des rapports non protégés avec une autre femme, qui n'a pas contracté l'infection.
Pour justifier le maintien en détention provisoire de Sory C. la chambre de l'instruction de la cour d'appel a estimé que "l'apparent détachement des conséquences de ses comportements n'offrait pas de gage satisfaisant d'amendement et de réinsertion propre à exclure de nouvelles contaminations" et évoque sa "désinvolture" à l'égard de la femme qui a été sa maîtresse. Invoquant la gravité des faits, la cour a jugé que "cela troublerait la conscience publique s'il était remis en liberté".
S'il ne conteste pas le fait que Sory C. n'a pas fait part de sa séropositivité, Me Pierre Le Bonjour, l'un de ses deux avocats, estime que son client est "considéré par avance comme coupable" et que le fait qu'il soit africain a pesé dans la décision de justice. Une requête en nullité sur la qualification retenue devrait être examinée dans trois ou quatre semaines par la cour d'appel.
Le Monde
Guinéen, âgé de 31 ans, Sory C. dispose d'un emploi en contrat à durée indéterminée et se trouve en situation régulière en France. Un test pratiqué sur sa femme, en début de grossesse, et sur lui, en février 2004, indiquait qu'ils étaient tous deux porteurs du VIH. Née en novembre 2004, leur enfant est séronégative. Le couple a divorcé par consentement mutuel en mars 2005. Pendant son mariage, M. C. a eu des rapports non protégés avec une autre femme, qui n'a pas contracté l'infection.
Pour justifier le maintien en détention provisoire de Sory C. la chambre de l'instruction de la cour d'appel a estimé que "l'apparent détachement des conséquences de ses comportements n'offrait pas de gage satisfaisant d'amendement et de réinsertion propre à exclure de nouvelles contaminations" et évoque sa "désinvolture" à l'égard de la femme qui a été sa maîtresse. Invoquant la gravité des faits, la cour a jugé que "cela troublerait la conscience publique s'il était remis en liberté".
S'il ne conteste pas le fait que Sory C. n'a pas fait part de sa séropositivité, Me Pierre Le Bonjour, l'un de ses deux avocats, estime que son client est "considéré par avance comme coupable" et que le fait qu'il soit africain a pesé dans la décision de justice. Une requête en nullité sur la qualification retenue devrait être examinée dans trois ou quatre semaines par la cour d'appel.
Le Monde