Tweet
Un nouveau dispositif pour la régulation du foncier
Des avancées décisives ont été faites quant à l'émergence d'un marché du foncier économique, dynamique et transparent. Les textes législatifs et réglementaires, promulgués jusqu'à présent, ont tracé les contours de ce marché et les modalités de son fonctionnement.
C'est dans ce contexte que s'inscrivent les dispositions réglementaires découlant de l'ordonnance du 1er septembre 2008, qui fixe les conditions et modalités de concession et de gestion des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement, et qui viennent d'être complétées à la faveur d'un texte, qui a été présenté, mercredi, au Conseil des ministres, par le ministre des Finances, Karim Djoudi.
Ce texte évoque un dispositif concernant le comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements ainsi qu'à la régulation du foncier (Calpiref), qui vise notamment à la dynamisation de l'investissement en allégeant ainsi les montants à mobiliser grâce à la procédure de la concession locative sur plusieurs décennies et renouvelable et en entourant de transparence les procédures de concession du foncier industriel par appels d'offres. Présidé par le wali territorialement compétent et regroupant toutes les administrations et autorités concernées ce comité, qui tient une banque de données du foncier industriel au niveau de la wilaya, est notamment chargé de contribuer à l'utilisation rationnelle du foncier destiné à l'investissement dans le cadre de la stratégie d'investissement par la wilaya en prévoyant, notamment, les besoins des équipements publics, d'accompagner toute initiative locale pour promouvoir la création de nouvelles zones d'activités et proposer au gouvernement la création de nouvelles zones industrielles.
Ainsi, tout postulant à l'accès au terrain doit adresser au wali territorialement compétent une demande de localisation du terrain, accompagnée d'un dossier comportant notamment une étude technico-économique. Le comité examine les demandes de localisation des terrains susceptibles de recevoir des projets d'investissement et se prononce sur leur recevabilité dans un délai de trente jours maximum. Le Calpiref propose également la concession aux enchères publiques, par les autorités compétentes, des terrains disponibles relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement et, le cas échéant, de recommander aux instances nationales compétentes tout projet de concession par voie de gré à gré, conformément aux dispositions légales et réglementaires pertinentes.
Adnane Cherih
Le Maghreb
C'est dans ce contexte que s'inscrivent les dispositions réglementaires découlant de l'ordonnance du 1er septembre 2008, qui fixe les conditions et modalités de concession et de gestion des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement, et qui viennent d'être complétées à la faveur d'un texte, qui a été présenté, mercredi, au Conseil des ministres, par le ministre des Finances, Karim Djoudi.
Ce texte évoque un dispositif concernant le comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements ainsi qu'à la régulation du foncier (Calpiref), qui vise notamment à la dynamisation de l'investissement en allégeant ainsi les montants à mobiliser grâce à la procédure de la concession locative sur plusieurs décennies et renouvelable et en entourant de transparence les procédures de concession du foncier industriel par appels d'offres. Présidé par le wali territorialement compétent et regroupant toutes les administrations et autorités concernées ce comité, qui tient une banque de données du foncier industriel au niveau de la wilaya, est notamment chargé de contribuer à l'utilisation rationnelle du foncier destiné à l'investissement dans le cadre de la stratégie d'investissement par la wilaya en prévoyant, notamment, les besoins des équipements publics, d'accompagner toute initiative locale pour promouvoir la création de nouvelles zones d'activités et proposer au gouvernement la création de nouvelles zones industrielles.
Ainsi, tout postulant à l'accès au terrain doit adresser au wali territorialement compétent une demande de localisation du terrain, accompagnée d'un dossier comportant notamment une étude technico-économique. Le comité examine les demandes de localisation des terrains susceptibles de recevoir des projets d'investissement et se prononce sur leur recevabilité dans un délai de trente jours maximum. Le Calpiref propose également la concession aux enchères publiques, par les autorités compétentes, des terrains disponibles relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement et, le cas échéant, de recommander aux instances nationales compétentes tout projet de concession par voie de gré à gré, conformément aux dispositions légales et réglementaires pertinentes.
Adnane Cherih
Le Maghreb
Commentaire