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Le différend opposant le fournisseur privé de l’Internet Eepad au groupe de télécommunication public Algérie Télécom change de terrain.
L’affaire est transférée par le provider privé Eepad à l’appréciation du tribunal, avons-nous appris auprès d’une source judiciaire proche du dossier. L’Eepad a déposé plainte contre Algérie Télécom pour avoir violé des clauses relatives à la nécessité d’assurer « la continuité de service en cas de litige », nous explique notre source. Selon elle, la loi du 5 août 2000 relative aux télécommunications « ne prévoit aucunement le recours à la rupture de service » afin de régler un différend commercial. L’Eepad joue sur cette corde qui interdit, semble-t-il, à Algérie Télécom de couper le fournisseur privé d’Internet du réseau principal qui permet à ses clients d’y accéder. Le provider privé Eepad a décidé également de mettre à profit le décret de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) relatif au cahier des charges imposable aux opérateurs ISP. Le cahier des charges en question et la loi du 5 août 2000 relative aux télécommunications privilégient les négociations afin de mettre fin aux litiges d’ordre commercial et insistent sur la nécessité d’assurer la continuité de service, en attendant le règlement définitif du différend.
En substance, le fournisseur privé d’Internet s’appuie sur deux articles, compris dans la loi du 5 août 2000 relative aux télécommunications et dans le décret relatif au cahier des charges imposable aux opérateurs privés de l’Internet, afin de faire valoir ses droits. La coupure de la connexion internet de l’Eepad par Algérie Télécom a sérieusement mis dans l’embarras les abonnés du fournisseur d’accès privé, particulièrement les sociétés. En effet, ils se sont retrouvés tout d’un coup isolés du monde alors que le Web fait partie de leur quotidien professionnel. Ce différend commercial leur a porté préjudice. L’Eepad fournit l’accès à Internet à quelque 720 entreprises, 9 ambassades et quelques institutions de l’Etat, si l’on se réfère à de précédentes statistiques fournies par le patron de ce provider. Après plusieurs séries de négociations infructueuses, la justice est appelée donc à se prononcer sur le différend opposant l’opérateur public des TIC Algérie Télécom (AT) au provider privé Eepad. Les deux parties se livraient depuis quelques semaines une guéguerre autour d’un passif non honoré par l’Eepad, estimé à 3,5 milliards de dinars. Le passif de l’Eepad, très affecté par la baisse de 50% des tarifs d’accès à Internet – une décision prise de manière unilatérale par les autorités algériennes – est constitué d’une dette antérieure à 2009 et d’arriérés remontant aux premiers mois de l’année en cours. Les services du ministère de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication ont assuré que l’Eepad a montré, lors de la dernière série de pourparlers, une volonté d’honorer ses engagements à travers un nouvel échéancier de paiement. Algérie Télécom, elle, réclame, comme gage de bonne volonté, le paiement par l’Eepad des prestations d’un trimestre de l’année en cours. Depuis quelque temps, Algérie Télécom et l’Eepad entretenaient l’espoir d’un compromis autour d’un nouvel échéancier de paiement, alors que l’affaire était déjà entre les mains de la justice. Il s’agit probablement de la dernière cartouche après que la possibilité de prise de participation par Algérie Télécom dans le patrimoine de l’Eepad ait été définitivement écartée. Un protocole d’accord a été paraphé en juillet 2009 et a permis à l’entreprise publique d’avoir accès aux informations et d’évaluer le patrimoine de l’Eepad. Cependant, le dossier a été préparé et soumis au conseil d’administration, lequel n’a pas jugé opportun qu’Algérie Télécom participe au capital de l’Eepad.
Par Ali Titouche. (El watan du 03/01/2010)
L’affaire est transférée par le provider privé Eepad à l’appréciation du tribunal, avons-nous appris auprès d’une source judiciaire proche du dossier. L’Eepad a déposé plainte contre Algérie Télécom pour avoir violé des clauses relatives à la nécessité d’assurer « la continuité de service en cas de litige », nous explique notre source. Selon elle, la loi du 5 août 2000 relative aux télécommunications « ne prévoit aucunement le recours à la rupture de service » afin de régler un différend commercial. L’Eepad joue sur cette corde qui interdit, semble-t-il, à Algérie Télécom de couper le fournisseur privé d’Internet du réseau principal qui permet à ses clients d’y accéder. Le provider privé Eepad a décidé également de mettre à profit le décret de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) relatif au cahier des charges imposable aux opérateurs ISP. Le cahier des charges en question et la loi du 5 août 2000 relative aux télécommunications privilégient les négociations afin de mettre fin aux litiges d’ordre commercial et insistent sur la nécessité d’assurer la continuité de service, en attendant le règlement définitif du différend.
En substance, le fournisseur privé d’Internet s’appuie sur deux articles, compris dans la loi du 5 août 2000 relative aux télécommunications et dans le décret relatif au cahier des charges imposable aux opérateurs privés de l’Internet, afin de faire valoir ses droits. La coupure de la connexion internet de l’Eepad par Algérie Télécom a sérieusement mis dans l’embarras les abonnés du fournisseur d’accès privé, particulièrement les sociétés. En effet, ils se sont retrouvés tout d’un coup isolés du monde alors que le Web fait partie de leur quotidien professionnel. Ce différend commercial leur a porté préjudice. L’Eepad fournit l’accès à Internet à quelque 720 entreprises, 9 ambassades et quelques institutions de l’Etat, si l’on se réfère à de précédentes statistiques fournies par le patron de ce provider. Après plusieurs séries de négociations infructueuses, la justice est appelée donc à se prononcer sur le différend opposant l’opérateur public des TIC Algérie Télécom (AT) au provider privé Eepad. Les deux parties se livraient depuis quelques semaines une guéguerre autour d’un passif non honoré par l’Eepad, estimé à 3,5 milliards de dinars. Le passif de l’Eepad, très affecté par la baisse de 50% des tarifs d’accès à Internet – une décision prise de manière unilatérale par les autorités algériennes – est constitué d’une dette antérieure à 2009 et d’arriérés remontant aux premiers mois de l’année en cours. Les services du ministère de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication ont assuré que l’Eepad a montré, lors de la dernière série de pourparlers, une volonté d’honorer ses engagements à travers un nouvel échéancier de paiement. Algérie Télécom, elle, réclame, comme gage de bonne volonté, le paiement par l’Eepad des prestations d’un trimestre de l’année en cours. Depuis quelque temps, Algérie Télécom et l’Eepad entretenaient l’espoir d’un compromis autour d’un nouvel échéancier de paiement, alors que l’affaire était déjà entre les mains de la justice. Il s’agit probablement de la dernière cartouche après que la possibilité de prise de participation par Algérie Télécom dans le patrimoine de l’Eepad ait été définitivement écartée. Un protocole d’accord a été paraphé en juillet 2009 et a permis à l’entreprise publique d’avoir accès aux informations et d’évaluer le patrimoine de l’Eepad. Cependant, le dossier a été préparé et soumis au conseil d’administration, lequel n’a pas jugé opportun qu’Algérie Télécom participe au capital de l’Eepad.
Par Ali Titouche. (El watan du 03/01/2010)