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Le nouveau code de la route, adopté début septembre dernier par l’Assemblée populaire nationale (APN), va entrer en vigueur au cours de ce mois de janvier 2010, a révélé hier Tahar Messaoud Nasser, directeur de la circulation routière au ministère des Transports.
Je ne peux pas avancer une date précise mais je peux vous assurer que l’application de ce nouveau code sera au courant de ce mois de janvier», a-t-il déclaré sur les ondes de la chaîne III. On sait désormais plus sur ce nouveau code de la route.
Les législateurs ont mis en place un arsenal répressif sévèrement renforcé dans l’espoir de réduire les victimes des hécatombes de la route en Algérie. Le même responsable annonce, à ce propos, que le bilan des accidents de la circulation a atteint 4.282 durant les onze premiers mois de l’année 2009. Un bilan intolérable, regrette Tahar Messaoud Nacer.
Pour revenir au nouveau code de la route, le directeur de la circulation routière estime que la principale réforme est l’aggravation des sanctions pour les auteurs d’accidents graves. Les législateurs ne parlent plus de contraventions au code de la route mais de délits. Les sanctions seront plus graves pour les chauffeurs professionnels à l’exemple des conducteurs de poids lourds et du transport en commun.
Les infractions sont répertoriées dans ce nouveau code de la route à travers quatre (4) degrés selon leur gravité -avec une révision à la hausse- des paliers d’amendes. Premier conseil aux automobilistes : chacun roule selon ses propres moyens!
Le palier d’amende le plus bas passe ainsi de 300 dinars à 2.000 dinars pour un stationnement interdit, par exemple, de quoi donner des sueurs froides aux automobilistes des grandes villes. Attention à vos portefeuilles ! Sinon, ça peut vous coûter très cher. Il ne faut dorénavant jamais oublier d’attacher vos ceintures ! Sinon, il vous en coûtera de 2.000 à 4.000 dinars.
Même amende si vous conduisez le téléphone portable à l’oreille, avec en plus un retrait de permis. Pour les délits, le nouveau code de la route frappe fort avec des amendes à partir de 20.000 dinars et qui grimpe à (1) million de dinars pour les délits commis par des chauffeurs professionnels. L’autre annonce est que les amendes sont payables dans un délai de 48 heures.
Faute de quoi, vous risquez de voir le montant de votre amende multiplié par deux. Pour ceux qui se sont habitués à se dérober du payement des amendes, sachez que ce nouveau code a introduit le principe de rétention du permis de conduire.
En d’autres termes, les policiers ou gendarmes -sont autorisés à vous retirer le précieux document- pour s’assurer du payement de l’amende. «Tout automobiliste ayant commis une contravention fera l’objet d’un retrait systématique du permis de conduire», avertit le même responsable. Le retrait systématique du permis de conduire va d’une durée allant de 10 jours à quatre ans.
Le nouveau code prévoit même l’annulation du permis en cas de récidive pour les conducteurs en état d’ivresse à l’origine d’accidents mortels. Le recours à cette panoplie de mesures drastiques semble nécessaire vu que la majorité des automobilistes algériens refusent de payer leurs amendes.
Le taux de payement des amendes est de seulement 5% en Algérie, signale le directeur de la circulation routière. Questionné sur le permis à points, Taher Messaoud Nacer annonce que le projet de décret portant la mise en vigueur du nouveau document a été élaboré et transmis au secrétariat général du gouvernement (SGG).
Le permis à points pourra être appliqué au courant de cette année. Les législateurs ont opté pour un barème adapté et flexible, selon les circonstances, des points.
Il est à noter que le nouveau code de la route contient également des peines d’emprisonnement de 2 à 5 ans de prison et des amendes de 100.000 à 300.000 dinars contre les conducteurs de véhicules légers, arrêtés en état d’ivresse ou sous l’effet de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, qui commettent un homicide involontaire.
Les chauffeurs de poids lourds, de véhicules de transport en commun, ou de transport de matières dangereuses, risquent un emprisonnement de 5 ans à 10 ans et une amende de 500.000 DA à 1.000.000 DA.
Les automobilistes qui commettent une infraction (excès de vitesse, usage de téléphone portable, dépassement dangereux…), ayant entraîné un homicide involontaire, sont punis d’un emprisonnement de 1 an à 3 ans et d’une amende de 50.000 DA à 200.000 DA.
La mesure la plus contestée par les automobilistes dans ce nouveau code de la route est l’instauration d’une amende de 50.000 dinars pour l’excès de vitesse.
Limiter la vitesse autorisée dans les routes nationales à 80 kilomètres est un vrai cauchemar pour les automobilistes, en particulier les chauffeurs de taxis inter-wilayas. L’amende est appliquée lorsque la vitesse est supérieure de 40 km/h à celle autorisée.
Ouest-Tribune.
Je ne peux pas avancer une date précise mais je peux vous assurer que l’application de ce nouveau code sera au courant de ce mois de janvier», a-t-il déclaré sur les ondes de la chaîne III. On sait désormais plus sur ce nouveau code de la route.
Les législateurs ont mis en place un arsenal répressif sévèrement renforcé dans l’espoir de réduire les victimes des hécatombes de la route en Algérie. Le même responsable annonce, à ce propos, que le bilan des accidents de la circulation a atteint 4.282 durant les onze premiers mois de l’année 2009. Un bilan intolérable, regrette Tahar Messaoud Nacer.
Pour revenir au nouveau code de la route, le directeur de la circulation routière estime que la principale réforme est l’aggravation des sanctions pour les auteurs d’accidents graves. Les législateurs ne parlent plus de contraventions au code de la route mais de délits. Les sanctions seront plus graves pour les chauffeurs professionnels à l’exemple des conducteurs de poids lourds et du transport en commun.
Les infractions sont répertoriées dans ce nouveau code de la route à travers quatre (4) degrés selon leur gravité -avec une révision à la hausse- des paliers d’amendes. Premier conseil aux automobilistes : chacun roule selon ses propres moyens!
Le palier d’amende le plus bas passe ainsi de 300 dinars à 2.000 dinars pour un stationnement interdit, par exemple, de quoi donner des sueurs froides aux automobilistes des grandes villes. Attention à vos portefeuilles ! Sinon, ça peut vous coûter très cher. Il ne faut dorénavant jamais oublier d’attacher vos ceintures ! Sinon, il vous en coûtera de 2.000 à 4.000 dinars.
Même amende si vous conduisez le téléphone portable à l’oreille, avec en plus un retrait de permis. Pour les délits, le nouveau code de la route frappe fort avec des amendes à partir de 20.000 dinars et qui grimpe à (1) million de dinars pour les délits commis par des chauffeurs professionnels. L’autre annonce est que les amendes sont payables dans un délai de 48 heures.
Faute de quoi, vous risquez de voir le montant de votre amende multiplié par deux. Pour ceux qui se sont habitués à se dérober du payement des amendes, sachez que ce nouveau code a introduit le principe de rétention du permis de conduire.
En d’autres termes, les policiers ou gendarmes -sont autorisés à vous retirer le précieux document- pour s’assurer du payement de l’amende. «Tout automobiliste ayant commis une contravention fera l’objet d’un retrait systématique du permis de conduire», avertit le même responsable. Le retrait systématique du permis de conduire va d’une durée allant de 10 jours à quatre ans.
Le nouveau code prévoit même l’annulation du permis en cas de récidive pour les conducteurs en état d’ivresse à l’origine d’accidents mortels. Le recours à cette panoplie de mesures drastiques semble nécessaire vu que la majorité des automobilistes algériens refusent de payer leurs amendes.
Le taux de payement des amendes est de seulement 5% en Algérie, signale le directeur de la circulation routière. Questionné sur le permis à points, Taher Messaoud Nacer annonce que le projet de décret portant la mise en vigueur du nouveau document a été élaboré et transmis au secrétariat général du gouvernement (SGG).
Le permis à points pourra être appliqué au courant de cette année. Les législateurs ont opté pour un barème adapté et flexible, selon les circonstances, des points.
Il est à noter que le nouveau code de la route contient également des peines d’emprisonnement de 2 à 5 ans de prison et des amendes de 100.000 à 300.000 dinars contre les conducteurs de véhicules légers, arrêtés en état d’ivresse ou sous l’effet de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, qui commettent un homicide involontaire.
Les chauffeurs de poids lourds, de véhicules de transport en commun, ou de transport de matières dangereuses, risquent un emprisonnement de 5 ans à 10 ans et une amende de 500.000 DA à 1.000.000 DA.
Les automobilistes qui commettent une infraction (excès de vitesse, usage de téléphone portable, dépassement dangereux…), ayant entraîné un homicide involontaire, sont punis d’un emprisonnement de 1 an à 3 ans et d’une amende de 50.000 DA à 200.000 DA.
La mesure la plus contestée par les automobilistes dans ce nouveau code de la route est l’instauration d’une amende de 50.000 dinars pour l’excès de vitesse.
Limiter la vitesse autorisée dans les routes nationales à 80 kilomètres est un vrai cauchemar pour les automobilistes, en particulier les chauffeurs de taxis inter-wilayas. L’amende est appliquée lorsque la vitesse est supérieure de 40 km/h à celle autorisée.
Ouest-Tribune.