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Zone arabe de libre-échange: Trafic de devises de haute voltige
Les douanes algériennes ont découvert un gros transfert illicite de devises vers les pays du Moyen-Orient à travers des opérations commerciales dans le cadre de la Zone arabe libre-échange (ZALE).
L'action des services de lutte contre la fraude sera particulièrement axée en 2010 autour de la majoration de valeur des produits finis importés auprès des pays de la Zone arabe de libre échange à l'origine de gros transferts illicites de devises. Selon les douanes algériennes, le système de ce trafic de transfert de devises est simple : puisque les importations de produits finis ou semi-finis à partir de pays membres de la ZALE obéissent à une législation douanière spéciale, comme les exemptions de taxes ou de réduction de taxes, les importateurs font gonfler, auprès de leurs fournisseurs, les factures d'achat.
Un dispositif de lutte contre cette infraction sur le change a été mis en place, notamment après la découverte d'importateurs qui majorent la valeur des produits importés auprès de certains pays arabes, selon le directeur central du renseignement auprès de la Direction générale des douanes (DGD), M. Medjebar Bouanem, cité par l'APS. «La majoration de valeur consiste à «gonfler» la facture d'importation des marchandises, souvent avec la complicité du fournisseur, pour pouvoir transférer à l'étranger le différentiel entre le prix déclaré et le prix réel en devises de la marchandise importée», précise le même responsable. Cette combine de certains importateurs, qui auront ainsi réussi à transférer dans des banques étrangères de grosses sommes d'argent en devises, est souvent pratiquée dans les cas de régimes douaniers d'exemption de taxes, de démantèlement tarifaire ou de zones de libre-échange, car la suppression ou la réduction des taxes incite les fraudeurs à majorer ou augmenter la valeur de leurs produits. Or, dans le cas d'un système tarifaire normal, c'est-à-dire qui ne rentre pas dans des régimes douaniers particuliers comme une zone de libre échange, ou d'accords tarifaires multilatéraux (comme c'est le cas pour les pays membres de l'OMC), les importateurs déclarent des prix d'achat moindres, pour éviter de payer des taxes douanières importantes.
Selon les douanes algériennes, les majorations de valeurs de produits importés de pays arabes, depuis l'adhésion de l'Algérie en janvier 2009 à la ZALE, sont en hausse, et une chute des déclarations de minoration de valeur de produits importés dans le cadre de cette zone de libre-échange. Selon un directeur central des douanes, M. Benamar Regue, «ces infractions sont commises par des opérateurs qui importaient auparavant de Chine en pratiquant la minoration de valeur, mais qui se sont détournés de ce pays depuis l'adhésion de l'Algérie à la ZALE, pour s'approvisionner à partir de certains pays arabes afin de profiter des exemptions de taxes pour transférer illicitement des devises vers l'étranger».
Ainsi, de fortes présomptions pour que les produits importés de pays arabes dans le cadre des accords de la ZALE ne soient pas spécifiquement «arabes», mais probablement chinois. En clair, le trafic, autant sur la valeur que sur le produit, fait feu de tout bois depuis l'entrée de l'Algérie dans la ZALE. Les détournements de devises, à travers ce stratagème, seraient colossaux. De l'ordre de plusieurs millions de dollars.
Un cas parmi tant d'autres : c'est celui d'un opérateur algérien spécialisé dans l'importation de produits agroalimentaires qui déclarait la boîte de sardines en conserve de 110 grammes à 0,06 euro (5,58 DA) avant l'entrée en vigueur de la ZALE et à 0,295 euro (27,43 DA) après l'application par l'Algérie de cet accord. La somme détournée est de 22 DA par boîte. Plus suspicieux, les douaniers algériens recommandent de comparer ce qui ce fait dans le cadre de la ZALE avec les accords d'association avec l'Union européenne. Les transferts illicites ou de majoration avec l'UE ont été estimés en 2006 et 2007 à 210 millions de dollars. Avec la ZALE, la fuite de devises serait en une année faramineuse, car les importations ont porté également sur les biens d'équipements, dont les prix auraient été majorés par les importateurs. Les importations en 2008 de l'Algérie avaient culminé à plus de 40 milliards de dollars, avec une facture de 13 milliards de dollars (34%) pour les biens d'équipements.
par Yazid Alilat
© Copyright Le Quotidien d'Oran
L'action des services de lutte contre la fraude sera particulièrement axée en 2010 autour de la majoration de valeur des produits finis importés auprès des pays de la Zone arabe de libre échange à l'origine de gros transferts illicites de devises. Selon les douanes algériennes, le système de ce trafic de transfert de devises est simple : puisque les importations de produits finis ou semi-finis à partir de pays membres de la ZALE obéissent à une législation douanière spéciale, comme les exemptions de taxes ou de réduction de taxes, les importateurs font gonfler, auprès de leurs fournisseurs, les factures d'achat.
Un dispositif de lutte contre cette infraction sur le change a été mis en place, notamment après la découverte d'importateurs qui majorent la valeur des produits importés auprès de certains pays arabes, selon le directeur central du renseignement auprès de la Direction générale des douanes (DGD), M. Medjebar Bouanem, cité par l'APS. «La majoration de valeur consiste à «gonfler» la facture d'importation des marchandises, souvent avec la complicité du fournisseur, pour pouvoir transférer à l'étranger le différentiel entre le prix déclaré et le prix réel en devises de la marchandise importée», précise le même responsable. Cette combine de certains importateurs, qui auront ainsi réussi à transférer dans des banques étrangères de grosses sommes d'argent en devises, est souvent pratiquée dans les cas de régimes douaniers d'exemption de taxes, de démantèlement tarifaire ou de zones de libre-échange, car la suppression ou la réduction des taxes incite les fraudeurs à majorer ou augmenter la valeur de leurs produits. Or, dans le cas d'un système tarifaire normal, c'est-à-dire qui ne rentre pas dans des régimes douaniers particuliers comme une zone de libre échange, ou d'accords tarifaires multilatéraux (comme c'est le cas pour les pays membres de l'OMC), les importateurs déclarent des prix d'achat moindres, pour éviter de payer des taxes douanières importantes.
Selon les douanes algériennes, les majorations de valeurs de produits importés de pays arabes, depuis l'adhésion de l'Algérie en janvier 2009 à la ZALE, sont en hausse, et une chute des déclarations de minoration de valeur de produits importés dans le cadre de cette zone de libre-échange. Selon un directeur central des douanes, M. Benamar Regue, «ces infractions sont commises par des opérateurs qui importaient auparavant de Chine en pratiquant la minoration de valeur, mais qui se sont détournés de ce pays depuis l'adhésion de l'Algérie à la ZALE, pour s'approvisionner à partir de certains pays arabes afin de profiter des exemptions de taxes pour transférer illicitement des devises vers l'étranger».
Ainsi, de fortes présomptions pour que les produits importés de pays arabes dans le cadre des accords de la ZALE ne soient pas spécifiquement «arabes», mais probablement chinois. En clair, le trafic, autant sur la valeur que sur le produit, fait feu de tout bois depuis l'entrée de l'Algérie dans la ZALE. Les détournements de devises, à travers ce stratagème, seraient colossaux. De l'ordre de plusieurs millions de dollars.
Un cas parmi tant d'autres : c'est celui d'un opérateur algérien spécialisé dans l'importation de produits agroalimentaires qui déclarait la boîte de sardines en conserve de 110 grammes à 0,06 euro (5,58 DA) avant l'entrée en vigueur de la ZALE et à 0,295 euro (27,43 DA) après l'application par l'Algérie de cet accord. La somme détournée est de 22 DA par boîte. Plus suspicieux, les douaniers algériens recommandent de comparer ce qui ce fait dans le cadre de la ZALE avec les accords d'association avec l'Union européenne. Les transferts illicites ou de majoration avec l'UE ont été estimés en 2006 et 2007 à 210 millions de dollars. Avec la ZALE, la fuite de devises serait en une année faramineuse, car les importations ont porté également sur les biens d'équipements, dont les prix auraient été majorés par les importateurs. Les importations en 2008 de l'Algérie avaient culminé à plus de 40 milliards de dollars, avec une facture de 13 milliards de dollars (34%) pour les biens d'équipements.
par Yazid Alilat
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