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Grands scandales financiers et généralisation de la corruption
Le RCD intrigué par la passivité de la justice
Le phénomène de la corruption et les grands scandales financiers intéressent enfin les députés de l’opposition.
Intrigué par la passivité de la justice face à ce grand mal dont la presse nationale fait ses choux gras ces derniers mois, le RCD décide d’interpeller le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz.
En effet, le député de Tizi Ouzou, Hakim Sahab, a adressé, lundi dernier, une question orale au premier responsable de la justice lui demandant de rendre public le bilan des scandales financiers ayant touché les grands projets lancés ces dernières années dans le pays. « Les citoyens s’interrogent sur les raisons du silence de la justice face à la généralisation de la corruption qui siphonne les budgets colossaux consacrés à la réalisation des grands projets.
Ils se demandent également pourquoi il n’y pas eu d’enquêtes sérieuses et approfondies pour déterminer les vrais responsables sur cette situation et quelles sont les raisons qui font que la corruption touche à tous les projets et avec beaucoup de facilité », souligne l’élu du RCD dans l’introduction de sa question, élaborée conformément à l’article 134 de la Constitution et les articles 68, 69, 70 et 71 de la loi organique relative au fonctionnement de l’APN et sa relation avec le gouvernement.
La question de Hakim Sahab porte en particulier sur l’indifférence de la justice face à des crimes financiers qui défrayent la chronique. « Pourquoi le procureur de la République ne s’autosaisit-il pas automatiquement, comme le stipule la loi, pour ouvrir des enquêtes sur les grands scandales ? », demande-t-il. Poursuivant, M. Sahab se demande si les autorités, en particulier le ministère de la Justice, n’auraient pas instruit les juges de ne pas intervenir devant cette situation.
« Le ministère de la Justice a-t-il demandé aux juges de n’entreprendre aucune poursuite judiciaire sans l’aval de la tutelle ? », s’interroge-t-il. En posant cette question, Hakim Sahab relève également les défaillances dans les enquêtes judiciaires lancées. Des procédures judiciaires à l’issue desquelles « seuls des subalternes sont condamnés ». De nombreuses affaires de corruption évoquées par la presse nationale, tel le scandale de la Générale des concessions agricoles (GCA) et, plus récemment, celui de l’autoroute Est-Ouest, sont restées sans suite. Les parlementaires, habilités par la loi à demander l’ouverture des enquêtes sérieuses sur la question, n’ont pas encore réagi.
Ils se sont contentés de simples dénonciations qui ne sont pas en mesure de gêner les corrompus et les corrupteurs. La question de Hakim Sahab pourrait donner l’occasion au ministre de la Justice d’informer l’opinion publique nationale sur ces questions et de révéler les résultats des enquêtes lancées. Toutefois, on ne sait s’il y aura réponse et quand.
Car cette question devra d’abord suivre tout un processus avant d’atterrir sur le bureau de Tayeb Belaïz. Elle devra être, en premier lieu, examinée par le bureau de l’APN qui doit juger si elle est recevable dans la forme. De plus, la réponse risque d’être retardée puisqu’elle est tributaire de l’agenda du ministre : la programmation des réponses des membres du gouvernement aux questions des députés se fait toujours en fonction de leur disponibilité. Hakim Sahab interpelle également le ministre de la Justice sur un deuxième sujet relatif à la publication des décisions de la Cour suprême et du Haut-Conseil d’Etat. Des décisions qui, selon lui, ne sont pas accessibles à tout le monde.
El Watan
Le RCD intrigué par la passivité de la justice
Le phénomène de la corruption et les grands scandales financiers intéressent enfin les députés de l’opposition.
Intrigué par la passivité de la justice face à ce grand mal dont la presse nationale fait ses choux gras ces derniers mois, le RCD décide d’interpeller le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz.
En effet, le député de Tizi Ouzou, Hakim Sahab, a adressé, lundi dernier, une question orale au premier responsable de la justice lui demandant de rendre public le bilan des scandales financiers ayant touché les grands projets lancés ces dernières années dans le pays. « Les citoyens s’interrogent sur les raisons du silence de la justice face à la généralisation de la corruption qui siphonne les budgets colossaux consacrés à la réalisation des grands projets.
Ils se demandent également pourquoi il n’y pas eu d’enquêtes sérieuses et approfondies pour déterminer les vrais responsables sur cette situation et quelles sont les raisons qui font que la corruption touche à tous les projets et avec beaucoup de facilité », souligne l’élu du RCD dans l’introduction de sa question, élaborée conformément à l’article 134 de la Constitution et les articles 68, 69, 70 et 71 de la loi organique relative au fonctionnement de l’APN et sa relation avec le gouvernement.
La question de Hakim Sahab porte en particulier sur l’indifférence de la justice face à des crimes financiers qui défrayent la chronique. « Pourquoi le procureur de la République ne s’autosaisit-il pas automatiquement, comme le stipule la loi, pour ouvrir des enquêtes sur les grands scandales ? », demande-t-il. Poursuivant, M. Sahab se demande si les autorités, en particulier le ministère de la Justice, n’auraient pas instruit les juges de ne pas intervenir devant cette situation.
« Le ministère de la Justice a-t-il demandé aux juges de n’entreprendre aucune poursuite judiciaire sans l’aval de la tutelle ? », s’interroge-t-il. En posant cette question, Hakim Sahab relève également les défaillances dans les enquêtes judiciaires lancées. Des procédures judiciaires à l’issue desquelles « seuls des subalternes sont condamnés ». De nombreuses affaires de corruption évoquées par la presse nationale, tel le scandale de la Générale des concessions agricoles (GCA) et, plus récemment, celui de l’autoroute Est-Ouest, sont restées sans suite. Les parlementaires, habilités par la loi à demander l’ouverture des enquêtes sérieuses sur la question, n’ont pas encore réagi.
Ils se sont contentés de simples dénonciations qui ne sont pas en mesure de gêner les corrompus et les corrupteurs. La question de Hakim Sahab pourrait donner l’occasion au ministre de la Justice d’informer l’opinion publique nationale sur ces questions et de révéler les résultats des enquêtes lancées. Toutefois, on ne sait s’il y aura réponse et quand.
Car cette question devra d’abord suivre tout un processus avant d’atterrir sur le bureau de Tayeb Belaïz. Elle devra être, en premier lieu, examinée par le bureau de l’APN qui doit juger si elle est recevable dans la forme. De plus, la réponse risque d’être retardée puisqu’elle est tributaire de l’agenda du ministre : la programmation des réponses des membres du gouvernement aux questions des députés se fait toujours en fonction de leur disponibilité. Hakim Sahab interpelle également le ministre de la Justice sur un deuxième sujet relatif à la publication des décisions de la Cour suprême et du Haut-Conseil d’Etat. Des décisions qui, selon lui, ne sont pas accessibles à tout le monde.
El Watan
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