Explication de l'article 277 du nouveau code de la procédure civile?

[abs1301]

bonsoir tout le monde
Dans le but d'un recours auprès de la cours suprème j'invite les gens du droit à m'expliquer l'article 277 du nouveau code de la procédure civile.

[Alryib3]

J'ai aucune connaissance en droit donc je ne saurais pas l'expliquer, mais j'ai pense que ca pourrait aider les forumistes d'avoir l'article en question. Donc le voici:

Art. 277.

Le jugement ne peut être prononcé que s'il a été préalablement motivé. Le jugement doit être motivé en fait et en droit et viser les textes appliqués. Il doit exposer succinctement les faits de la cause, les demandes et prétentions des parties et leurs moyens. Il doit répondre à toutes les demandes et aux moyens soulevés. Il énonce la décision sous forme de dispositif.

Source: Ministere de la Justice

[abs1301]

bonjour
je vous remercie ALRYIB3 pour la réponse à la discussion parceque vous venez de confirmer mes doutes au sujet d'une perte d'une affaire devant un tribunal où j'étais pourtant sùr de la gagner vu les documents que j'ai fourni à l'instance du tribunal malheureusement qui n'ont été ni pris en considération ni cités dans le jugement et pourtant ce sont des document établis mème par l'adversaire.Alors que certains mensonges de l'adversaire ont été pris en consédération sans aucun document et le juge a statué mème sur la base de ces mensonges.S'il vous plait que dois-je faire dans le cas où le jugement est du premier et dernier ressort.

[Inata]

Bonsoir abs1301,

Si l'affaire dont vous parlez est importante, je suppose que vous avez pensé à prendre un avocat!

[taurus]

bonjour
est ce possible d'avoir plus de details concernant cette affaire j'ai des amis juristes je la leur exposerai si ca peut aider

[Alryib3]

Salut abs1301,

Il faudrait plus d'informations pour pouvoir donner des conseils appropries.

La premiere chose a faire je pense c'est de demander le dossier de ton affaire. Ton avocat a automatiquement une copie du dossier, donc tu peux demander a sa secretaire de t'en donner une copie: c'est ton droit le plus basique. Peu de gens le savent donc c'est pour ca que je le dis.

La deuxieme chose c'est qu'il te faut un bon avocat. Je te conseil de faire appel et de chercher le doyen des avocats au niveau de la cour ou l'appel sera juge. Choisit celui ci: generalement les doyens ont beaucoup d'experience et se refuse de perdre une affaire "simple" ou il y a un vice de forme evident. Il faut savoir que plus tu fais appel plus le dossier monte vers un tribunal ou une cour plus elevee et moins les juges sont manipulables.

Aussi il faut savoir que les juges examinent la forme avant le fond. Si il y a vice de forme le jugement en appel est automatiquement casse. L'un des principes de la justice c'est que la forme doit etre a tout moment maintenue. D'ailleurs c'est pour ca que un bon avocat dans un cas desespere essaie toujours de creer un incident pour obtenir un vice de forme.. Les magistrats sont des specialistes de ces choses la.

Perso je n'ai que des connaissances superficielles en droit, et en + je ne connais pas ton affaire, donc je te conseil de demander l'avis d'un specialiste. Mais surtout evite comme la peste les avocats typiques qui te dise de poser un paquet de fric sur la table avant meme de discutter ton cas: ces derniers sont en general des nuls.

[abs1301]

c'est une affaire concernant un licenciement abusif dù à un refus d'une mutation qui n'est aucunement pour nécessité de service comme stipulé par l'employeur puisqu'elle fait suite à un passage devant la commission de discipline pour une suspension dont j'ai pu récuser les motifs et aussi une mutation suivi d'une réduction de salaire de base qu'on ne peut nommer que par rétrogradation.Cependant devant l'instance du tribunal l'employeur sachant qu'il n'a aucunement le droit de réduire le salaire de base pendant une mutation pour nécessité de service s'est justifié comme quoi c'est à cause des absences que la salaire de base est revu la baisse et là il ne faut pas ètre juge pour savoir que ce n'est pas vrai;et malgré ça j'ai fourni comme réponse le bulletin de paye du mois concernant la mutation et j'étais pourtant sùr de démentir l'employeur et par dessus avoir gain de cause et étre réhabilité dans mes droits étant donné que le salaire convenu dans le contrat qui était de 42160 est devenu le jour de la mutation pour nécessité de service 38138 DA; malheureusement les preuves que j'ai fourni à l'instance du tribunal n'ont aucunement été prises en consédération contrairement aux monsonges de l'employeur.Et je peux vous dire que le problème n'est pas là.Il est justement dans l'établissement du jugement qui n' a aucunement fait allusion à ma réponse contradictoire que j'ai fourni conséquemment à la réponse de l'adversaire qui n'a pu pourtant rien ajouter suite à cette réponse qui a malheureusement convaincu l'adversaire et non pas le tribunal et dommage au détriment de l'article 277 du code de la procédure civile qui oblige le juge de citer les réponses et les motivations avant d'énoncer le dispositif du jugement.