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Le président Abdelaziz Bouteflika a souligné dans une instruction présidentielle la nécessité d’éviter toute forme de corruption et d’activer le mécanisme inhérent à la lutte contre la corruption courante en termes d’octroi de marchés publics relatifs aux grands projets gouvernementaux et autres projets ou interviennent des opérateurs étrangers à travers des bureaux d’études fictifs. Le Président a insisté sur le devoir de rationnaliser les dépenses de l’Etat et sur l’efficience des travaux lors des opérations de réalisations de projets d’intérêt général et de grands ouvrages d’art.
- Le Chef de l’Etat pointe du doigt, dans le texte, certains opérateurs nationaux qui activent au profit d’experts étrangers fictifs à travers des études étrangères en contrepartie d’honoraires faramineux en devises en raison de la méconnaissance du tarif réel. Le Président a appelé à ne pas s’aventurer lorsqu’il s’agit de réaliser des projets financés par l’Etat. Il a préconisé d’accorder la priorité à des bureaux d’expertise nationaux et a octroyé l’arbitrage à un organisme central d’études, chapeauté par le gouvernement.
- Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a procédé à l’exécution de cette même instruction présidentielle n°3 daté du 13 décembre 2009, en publiant en date du 31 décembre 2009, deux circulaires gouvernementales n° 673 et 680. Ouyahia a expliqué que les deux circulaires ont été publiées conformément à l’instruction présidentielle relative aux marchés publics, suivant la lettre adressée aux sociétés de gestion des participations de l’Etat et les autres sociétés économiques nationales. Le Premier ministre est revenu sur les mesures qu’il faut prendre en compte lors de l’octroi de marchés publics, en soulignant que l’instruction présidentielle concerne tous les contrats liés aux biens publics, les sociétés de gestion des capitaux marchands de l’Etat ou encore les sociétés où l’Etat détient des participations.
- Dans ce cadre, le gouvernement a décidé de centraliser toutes les décisions relatives aux études auprès d’un organisme, dont le mode de fonctionnement sera déterminé ultérieurement. Le recours aux bureaux d’expertise étrangers ne se fera qu’en cas d’absence de compétences nationales requises dans un domaine donné.
- Ahmed Ouyahia a indiqué qu’une caisse nationale d’équipement et de développement CNED a été mise sous tutelle du ministère des finances depuis le début de ce mois de janvier, et qui concerne la collecte des études et les modalités de paiement au service des entreprises publiques, ainsi que l’octroi de marchés publics dans un cadre transparent et supervisé par l’inspection générale des finances.
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