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L’administration fiscale renforce ses investigations : 12.000 contribuables inscrits sur le fichier national de la fraude
Le DG des impôts, M. Abderrahmane Raouya, a estimé, hier, que l’administration fiscale a, dans le cadre du programme de lutte contre la fraude, inscrit 12.000 contribuables sur le fichier national, et ce depuis sa mise en place.
Ceux-ci seront «interdits de toute activité» puisqu’ils ne pourront plus exercer ni faire des importations. De plus, ce chiffre pourrait connaître, selon lui, «une actualisation». Pour M. Raouya, le contrôle sera, par ailleurs, renforcé puisque ses services prévoient de «soumettre annuellement 4000 entreprises au contrôle», ce qui n’est pas une suspicion à leur égard puisqu’il y a aussi des dispositions légales qui tendent à «renforcer les garanties des contribuables».
Le responsable de la Direction générale des impôts débattait à cette occasion des nouvelles dispositions au plan fiscal et douanier de la loi de finances pour 2010 lors d’une rencontre organisée avec la CACI, la Chambre algérienne de commerce et d’industrie.
Selon ce responsable, la nouvelle loi comporte autant de mesures favorisant l’investissement, l’assouplissement des procédures que l’allégement de la pression fiscale.
On peut déjà citer celles relatives à l’exonération de l’Impôt sur les bénéfices (IBS) au profit des promoteurs dans le cadre de l’emploi des jeunes (ANSEJ ) plus particulièrement ceux recrutant «plus de trois employés à titre permanent» ainsi que la prorogation de l’exonération de 50% de l’IBS pour les quatre wilayas de Sud, Illizi, Béchar, Adrar, Tamanrasset. Elle devait prendre fin en décembre dernier. Cette mesure «ne concerne pas cependant les entreprises du secteur pétrolier», rappelle M. Raouya.
Autre mesure au profit de l’encouragement de l’investissement et de la production nationale, celle tendant à exonérer la TVA pendant cinq ans encore, «tout ce qui est engrais et phytosanitaires au profit du secteur agricole». Le gouvernement qui a l’intention de développer une activité de sous-traitance automobile n’a pas manqué dans le cadre de cette loi d’exempter de taxes et droits de douanes et l’imposition au taux réduit de la TVA les équipements destinés «à l’industrie de montage automobile». A propos des mesures de simplification, on peut noter plusieurs taux réduits d’imposition avec une révision des seuils d’assiette.
Il est à signaler que l’Impôt forfaitaire unique qui a été instauré il y a deux années seulement, est un sujet de satisfaction en matière de gestion de l’impôt, a reconnu le patron de la DGI. Ainsi, a-t-on décidé de faire passer le seuil de 3 millions DA à 5 millions DA. Il constitue, dit-on, «une grande avancée dans la simplification du système fiscal algérien», dira M. Raouya. Pour preuve, le contentieux qu’il génère n’est aujourd’hui que «de 2% alors que le traitement de cette catégorie de contribuables, avant, constituait les 70% de la gestion» de l’administration. En clair, il pourrait «faire l’objet d’une nouvelle adaptation», poursuit-on.
Quant au sujet de l’heure, la mise en application du nouveau système financier et comptable, qui sera en vigueur en 2011, la Direction des Impôts est en train de «préparer un projet de liasse fiscale» pour permettre aux contribuables de faire leur déclaration.
L’administration a dû «adapter ses règles fiscales aux nouvelles normes (du NSCF-IARS) tout en veillant à une stabilité, ce qui «ne devrait pas se traduire par une baisse des recettes de l’Etat», précise M. Raouya.
Horizons
Le DG des impôts, M. Abderrahmane Raouya, a estimé, hier, que l’administration fiscale a, dans le cadre du programme de lutte contre la fraude, inscrit 12.000 contribuables sur le fichier national, et ce depuis sa mise en place.
Ceux-ci seront «interdits de toute activité» puisqu’ils ne pourront plus exercer ni faire des importations. De plus, ce chiffre pourrait connaître, selon lui, «une actualisation». Pour M. Raouya, le contrôle sera, par ailleurs, renforcé puisque ses services prévoient de «soumettre annuellement 4000 entreprises au contrôle», ce qui n’est pas une suspicion à leur égard puisqu’il y a aussi des dispositions légales qui tendent à «renforcer les garanties des contribuables».
Le responsable de la Direction générale des impôts débattait à cette occasion des nouvelles dispositions au plan fiscal et douanier de la loi de finances pour 2010 lors d’une rencontre organisée avec la CACI, la Chambre algérienne de commerce et d’industrie.
Selon ce responsable, la nouvelle loi comporte autant de mesures favorisant l’investissement, l’assouplissement des procédures que l’allégement de la pression fiscale.
On peut déjà citer celles relatives à l’exonération de l’Impôt sur les bénéfices (IBS) au profit des promoteurs dans le cadre de l’emploi des jeunes (ANSEJ ) plus particulièrement ceux recrutant «plus de trois employés à titre permanent» ainsi que la prorogation de l’exonération de 50% de l’IBS pour les quatre wilayas de Sud, Illizi, Béchar, Adrar, Tamanrasset. Elle devait prendre fin en décembre dernier. Cette mesure «ne concerne pas cependant les entreprises du secteur pétrolier», rappelle M. Raouya.
Autre mesure au profit de l’encouragement de l’investissement et de la production nationale, celle tendant à exonérer la TVA pendant cinq ans encore, «tout ce qui est engrais et phytosanitaires au profit du secteur agricole». Le gouvernement qui a l’intention de développer une activité de sous-traitance automobile n’a pas manqué dans le cadre de cette loi d’exempter de taxes et droits de douanes et l’imposition au taux réduit de la TVA les équipements destinés «à l’industrie de montage automobile». A propos des mesures de simplification, on peut noter plusieurs taux réduits d’imposition avec une révision des seuils d’assiette.
Il est à signaler que l’Impôt forfaitaire unique qui a été instauré il y a deux années seulement, est un sujet de satisfaction en matière de gestion de l’impôt, a reconnu le patron de la DGI. Ainsi, a-t-on décidé de faire passer le seuil de 3 millions DA à 5 millions DA. Il constitue, dit-on, «une grande avancée dans la simplification du système fiscal algérien», dira M. Raouya. Pour preuve, le contentieux qu’il génère n’est aujourd’hui que «de 2% alors que le traitement de cette catégorie de contribuables, avant, constituait les 70% de la gestion» de l’administration. En clair, il pourrait «faire l’objet d’une nouvelle adaptation», poursuit-on.
Quant au sujet de l’heure, la mise en application du nouveau système financier et comptable, qui sera en vigueur en 2011, la Direction des Impôts est en train de «préparer un projet de liasse fiscale» pour permettre aux contribuables de faire leur déclaration.
L’administration a dû «adapter ses règles fiscales aux nouvelles normes (du NSCF-IARS) tout en veillant à une stabilité, ce qui «ne devrait pas se traduire par une baisse des recettes de l’Etat», précise M. Raouya.
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