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Les travailleurs licenciés pour des faits liés à la décennie noire seront pris totalement en charge et ce, tel qu’énoncé dans le projet de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. » Ce sont là les assurances données ce jeudi, à partir de l’APN, par Tayeb Louh, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale.
En effet, lors d’une séance plénière consacrée aux questions orales, le député Ghouini Fillali, du mouvement El Islah, s’est interrogé sur le sort des travailleurs licenciés durant la tragédie nationale et dont la situation n’a pas été régularisée, notamment leur départ à la retraite alors qu’ils ont bénéficié des dispositions de la charte. En tenant à réconforter les « repentis », le ministre a précisé que les années d’inactivité des travailleurs « renvoyés de leur poste d’emploi en raison de leur lien avec le terrorisme » sont comptabilisées pour leur départ à la retraite, car elles sont considérées, selon M. Louh, comme des années de service. A ce titre, l’orateur a tenu à préciser que cette mesure, qui a permis la prise en charge de 668 dossiers – dont 540 directement et 126 via d’autres créneaux – est appliquée en vertu d’un décret présidentiel promulgué en 2006 au titre des textes d’application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. Le décret en question fixe les modalités de réintégration ou d’indemnisation des personnes ayant fait l’objet de mesures administratives de licenciement pour des faits liés à la tragédie nationale. Détaillant les méthodes adoptées pour le calcul des années d’inactivité des travailleurs au système de retraite, le représentant du gouvernement a expliqué que les personnes concernées bénéficient du rachat des cotisations, au titre de la Sécurité sociale, pour les années d’inactivité résultant du licenciement. « Le rachat de ces cotisations se fera sur le budget de l’Etat, sans aucune contribution des personnes concernées, conformément aux dispositions d’un article dudit décret », a-t-il affirmé.
Pour le ministre, le travailleur concerné bénéficie de tous les avantages prévus par la législation du travail et le système de Sécurité sociale en vigueur, y compris pour les années de licenciement qui sont comptabilisées avec les années de travail effectif passées dans son poste de travail. Mieux, ces mêmes personnes sont en droit de bénéficier des mesures de départ à la retraite à l’instar des autres travailleurs... Sur un autre chapitre portant sur les travailleurs non déclarés à la Sécurité sociale, le ministre a soutenu, en marge des travaux de l’Assemblée, que le nombre des travailleurs non déclarés a sensiblement diminué, selon les dernières statistiques, notamment après la promulgation de la nouvelle loi sur le contentieux en matière de Sécurité sociale. Il a été enregistré, de l’avis de M. Louh, une augmentation des ressources de la Sécurité sociale par le recouvrement des cotisations et ce, grâce notamment à l’intensification des contrôles des inspections du Travail et la coopération administrative entre les différentes parties concernées. Pour le ministre, cette coopération est plus efficace entre les inspections du Travail et les contrôleurs de la Sécurité sociale ou entre les impôts et les autres services concernés. S’agissant de la contractualisation entre la Sécurité sociale et les hôpitaux, elle sera, selon le ministre, applicable à partir du mois de mars prochain car l’ensemble des travaux concernant les différents volets liés à la mise en œuvre de ce système sont presque achevés. « Les préparatifs relatifs à la mise en place, au niveau du secteur de la santé, de bureaux d’entrée équipés de lecteurs de cartes Chifa et le système permettant d’identifier les assurés sociaux et leurs ayants droit ont été finalisés », a fait remarquer le ministre.
Par Nabila Amir
El WATAN
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