Maroc : Rapport d'Amnesty International

[houanet]

Le Maroc doit véritablement faire face à son passé marqué par les atteintes aux droits humains. Les autorités marocaines n’ont pas tenu leur promesse de faire face à un passé empreint de violations flagrantes des droits humains commises au Maroc et Sahara occidental entre 1956 et 1999, a déclaré Amnesty International à la veille de la publication d’un rapport sur ce sujet.

Selon l’organisation, les autorités marocaines n’ont pas rendu justice aux nombreuses victimes des « années de plomb », décennies durant lesquelles des centaines de personnes ont été victimes de disparitions forcées, tandis que des milliers subissaient détentions arbitraires et actes de torture.

La commission officielle mise sur pied par le roi Mohammed VI il y a six ans pour enquêter sur les atteintes aux droits humains commises par les services de sécurité marocains entre 1956 et 1999 n’a pas véritablement permis de résoudre les séquelles de ces violations.

L’Instance Équité et Réconciliation (IER) a achevé ses travaux il y a quatre ans. Le roi a alors chargé le Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH), organisme national de protection et de promotion des droits humains, d’assurer le suivi des travaux et des recommandations de l’IER.

N’ayant pu dévoiler qu’une partie de la vérité sur les violations manifestes des droits humains commises par le passé, l’IER n’avait pas pour mandat d’engager des poursuites au nom des victimes. Elle a recommandé de mener plusieurs réformes juridiques et institutionnelles pour s’assurer que de telles violations ne se reproduisent pas, mais l’écrasante majorité de ces recommandations n’ont pas été mises en œuvre.

Le CCDH doit publier un rapport ce jeudi 14 janvier 2010, précisant les initiatives qu’il a prises afin de donner suite au travail de l’IER.

Dans son rapport publié le 6 janvier, Morocco/Western Sahara : Broken Promises : the Equity and Reconciliation Commission and its follow-up, Amnesty International a fait part de son inquiétude relative à la lenteur de la mise en œuvre des recommandations de l’IER. L’organisation appelle le roi Mohammed VI à honorer les attentes suscitées par le travail de cette commission.

« Afin de ne pas remettre en cause les progrès accomplis depuis l’inauguration de l’IER en 2004, il est crucial que les autorités marocaines remédient aux insuffisances et aux lacunes du processus de réexamen du passé », a indiqué Malcolm Smart, directeur du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International.

Le recours systématique à la torture et aux autres formes de mauvais traitements, les disparitions forcées et la détention arbitraire de milliers de personnes ont caractérisé cette sombre période sous le règne du roi Hassan II (1961-1999).

Des centaines de personnes ont disparu entre les mains des services de sécurité marocains, notamment lorsque les autorités se sentaient menacées par l’opposition tant interne qu’externe.

Parmi les victimes de disparitions forcées figuraient des militants de partis d’opposition, des syndicalistes et même des agriculteurs qui avaient pris la tête de manifestations.

Ce phénomène a touché de manière disproportionnée les Sahraouis. La plupart d’entre eux auraient été pris pour cible en raison de leur soutien réel ou présumé à l’indépendance du Sahara occidental, territoire annexé par le Maroc en 1975.

L’IER a rendu public son rapport final en janvier 2006. Elle a reconnu la responsabilité des autorités marocaines dans les atteintes graves aux droits humains qui avaient été perpétrées, recommandé que des réparations soient accordées aux victimes et invité les autorités marocaines à prendre de nouvelles mesures visant à garantir que de telles violations ne se reproduisent pas.

Dans son rapport, Amnesty International met en garde contre le fait que quatre années après la fin de la mission de l’IER, ses résultats risquent d’être compromis par l’absence de volonté politique des autorités marocaines.

Elle ajoute qu’il leur incombe de tenir leurs promesses et de mettre en œuvre les principales recommandations émises par l’IER visant à éviter la répétition des violations.

L’IER a enquêté sur plus de 700 cas de disparitions forcées survenues entre le milieu des années 1960 et le début des années 1990.

Elle a annoncé qu’elle avait résolu 742 affaires de disparitions forcées. Après avoir enquêté sur les 66 dossiers restants, le CCDH a confirmé en avoir élucidé une soixantaine.

Toutefois, en dépit des promesses répétées, la liste de toutes les affaires élucidées n’a toujours pas été rendue publique.

Dans son rapport, Amnesty International dénonce le fait que l’IER n’a pas recommandé aux autorités marocaines de rendre justice aux victimes, suite logique à son travail d’investigation sur les atteintes aux droits humains.

Elle n’a pas non plus préconisé de mettre en place un mécanisme de contrôle afin de veiller à ce que les représentants de l’État pouvant raisonnablement être soupçonnés de violations des droits humains soient suspendus.

Amnesty International reconnaît que des mesures positives ont été prises ; les victimes ont notamment bénéficié d’une indemnisation financière, mais aussi d’un programme de réadaptation médicale et de réinsertion sociale. Cependant, aucun mécanisme d’appel n’est prévu pour leur permettre de remettre en cause les décisions qui les concernent.

« Amnesty International est convaincue qu’il ne saurait y avoir de réconciliation véritable tant que l’on n’aura pas rendu leur dignité aux victimes en leur fournissant une explication complète sur les raisons pour lesquelles elles ont été prises pour cibles, a conclu Malcolm Smart.

« Tant que les auteurs présumés des violences n’auront pas à rendre compte de leurs crimes devant la justice et que de réelles garanties visant à protéger la société contre la répétition de telles violations flagrantes des droits humains n’auront pas été données, les discours sur une réelle volonté d’affronter le passé dans le but de construire un avenir meilleur sonneront creux. »

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[alien]

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Maroc : Exhumation des restes de 182 corps pour l'identification

Etablir la vérité dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations de l'IER


Le Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH) a procédé à l'exhumation de 182 corps et recouru à l'analyse génétique pour fixer l'identité des victimes et établir la vérité dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER).

Lors d'un point de presse, tenu jeudi à Rabat, marqué par la présentation du rapport du CCDH sur le suivi de la mise en oeuvre des recommandations de l'IER, le conseil a indiqué avoir exhumé les restes de 182 victimes pour leur transfert et identification dans le cadre d'une approche participative avec l'ensemble des acteurs concernés par le processus de parachèvement de l'investigation et selon une méthodologie visant à dévoiler les résultats et reconnaître les difficultés rencontrées notamment lorsqu'il s'agit de l'identification de certaines personnes, de l'acceptation des résultats et du renforcement des capacités scientifiques des services compétents.

Le rapport a indiqué que le comité de suivi du conseil a rencontré, depuis le début, des difficultés liées notamment à l'insuffisance des capacités logistiques et humaines capables d'effectuer des analyses génétiques à tous ces échantillons à la fois, ce qui a amené le conseil à organiser une journée d'étude, le 29 juin 2006, à laquelle ont pris part des experts légistes argentins pour mettre à profit leur expérience en matière d'investigations pour identifier les victimes des violations à travers l'analyse des données anthropologiques à partir des restes des corps.

Le conseil a, en outre, facilité le déplacement à l'étranger d'un groupe de cadres du laboratoire de génétique de la gendarmerie royale pour une formation sur les méthodes d'analyse ADN et partant renforcer leur capacité en la matière.

Le conseil a couronné ces efforts par la signature, le 12 février 2008, d'un protocole de coopération avec les ministères de la justice (la direction des affaires pénales et des grâces) et de l'intérieur (laboratoire national de la police scientifique) ainsi qu'avec le Commandement de la gendarmerie royale dont le laboratoire de génétique a procédé, dès signature du protocole, à l'analyse génétique de sept cas individuels considérés par le conseil comme prioritaires.

Après une évaluation scientifique et objective des résultats de ces analyses de la part du comité de supervision composé des représentants de ces deux laboratoires nationaux, du ministère de la justice et du CCDH, il a été procédé au reclassification des échantillons extraits en vue d'aboutir à des résultats dans des délais convenables, répondre aux attentes des familles et renforcer les capacités des services compétents.

Il a été procédé ainsi à l'envoi des échantillons à analyser à l'étranger ce qui va permettre aux familles concernées de connaître les résultats dès que le conseil les reçoit.

Par ailleurs, le rapport fait état de 181 opérations d'inhumation et prélèvements d'échantillons effectués par une équipe de médecins légistes (9-10 décembre 2005 et 28-29 avril 2008) sous la supervision du parquet général et en présence des représentants de l'autorité régionale et locale, du ministère des Habous et des affaires islamiques et de la protection civile.

Sept échantillons d'os ont été remis au laboratoire génétique de la gendarmerie royale le 13 mars 2008. Le résultat d'un seul échantillon s'est avéré positif au moment où le reste a été soumis à un laboratoire français, ces échantillons ne renfermant pas d'ADN.

18 échantillons d'os ont été également remis au laboratoire français le 20 avril 2009 et 25 autres le 5 juillet 2009.

Les résultats de huit des 44 échantillons soumis à l'analyse, soit 19 pc étaient négatifs parce que les os ne renferme pas d'ADN.

Après avoir rappelé que le rapport final de l'IER avait recommandé de poursuivre les investigations pour fixer le sort des personnes disparues, qu'il avait limité à 66 cas, le conseil souligne que le comité de suivi a, dans ce cadre, poursuivi les investigations et analysé les données communiquées par les autorités publiques à la veille de la fin du mandat de l'IER, ajoutant qu'il a été décidé d'étudier ces cas selon la même méthode suivie par l'IER.

Le comité a veillé à recevoir et communiquer les résultats aux familles concernées en les associant à la prise de la décision finale et leur faciliter les procédures légales pour clôturer le dossier.

Le rapport conclut que l'expérience de l'exhumation des restes des corps et de l'analyse génétique constitue " une avancée qualitative sur la voie de l'établissement de la vérité et du renforcement des capacités scientifiques dans ce domaine ".

MAP