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L'entrée en vigueur du nouveau système comptable et financier, depuis le premier du mois en cours, devra impérativement s'accompagner d'une refonte de la comptabilité des établissements bancaires et financiers. C'est dans ce contexte que la Banque d'Algérie a publié, en date du 29 décembre 2009, deux règlements destinés à réformer la comptabilité bancaire. Il s'agit du règlement n° 09-04 du 23 juillet 2009 portant plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers et du règlement n° 09-05 du 18 octobre 2009 relatif à l'établissement et à la publication des états financiers des banques et des établissements financiers. Ainsi, et pour ce qui est du premier règlement, celui-ci a pour objet de fixer le plan de comptes bancaires et les règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers à savoir, les principes comptables et les règles d'évaluation et de comptabilisation.
Ainsi les établissements bancaires et financiers doivent enregistrer leurs opérations selon les principes comptables définis par la loi n° 07-11 du 25 novembre 2007 portant système comptable financier et les textes réglementaires pris pour son application et les règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs, des passifs, des charges et des produits sont celles fixées par l'arrêté du 26 juillet 2008, pris dans le cadre du décret exécutif n° 08-156 du 26 mai 2008 portant application des dispositions de la loi n° 07-11 du 25 novembre 2007 portant système comptable, et financier. Néanmoins, certains types d'opérations, notamment sur devises et sur titres, sont soumis à des règles particulières d'évaluation et de comptabilisation fixées par voie de règlement. Aussi, les établissements bancaires et financiers sont tenus d'enregistrer leurs opérations en comptabilité conformément au plan de comptes bancaire dont la nomenclature est annexée au règlement. L'obligation de conformité concerne la codification, l'intitulé et le contenu des comptes d'opérations. Les établissements ne peuvent y déroger temporairement que sur autorisation spéciale de la Banque d'Algérie.
Cette annexe présente, d'ailleurs une nomenclature des comptes allant de la classe 1 à la classe 9 sans aucune présentation de la classe 8. Le second règlement fixe pour sa part, les conditions d'établissement et de publication des états financiers des banques et des établissements financiers. A la faveur de ce texte, les états financiers publiables des établissements bancaires et financiers sont constitués du bilan et hors bilan, du compte de résultats, du tableau des flux de trésorerie, du tableau de variation des capitaux propres et de l'annexe. Le bilan et hors bilan, le compte de résultats, le tableau des flux de trésorerie, le tableau de variation des capitaux propres et l'annexe doivent être établis selon les modèles-types. Le bilan des établissements est établi par ordre décroissant de liquidités. Les états financiers doivent être préparés sur la base des principes comptables et des règles d'évaluation et de comptabilisation visés par le règlement n° 09-04 du 23 juillet 2009 portant plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers. La comptabilité informatisée de ces établissements doit être organisée conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-110 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les conditions et modalités de tenue de la comptabilité au moyen de systèmes informatiques. Aussi, les établissements bancaires et financiers doivent publier leurs états financiers dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice comptable au bulletin officiel des annonces légales obligatoires.
source : Le Maghreb DZ
Ainsi les établissements bancaires et financiers doivent enregistrer leurs opérations selon les principes comptables définis par la loi n° 07-11 du 25 novembre 2007 portant système comptable financier et les textes réglementaires pris pour son application et les règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs, des passifs, des charges et des produits sont celles fixées par l'arrêté du 26 juillet 2008, pris dans le cadre du décret exécutif n° 08-156 du 26 mai 2008 portant application des dispositions de la loi n° 07-11 du 25 novembre 2007 portant système comptable, et financier. Néanmoins, certains types d'opérations, notamment sur devises et sur titres, sont soumis à des règles particulières d'évaluation et de comptabilisation fixées par voie de règlement. Aussi, les établissements bancaires et financiers sont tenus d'enregistrer leurs opérations en comptabilité conformément au plan de comptes bancaire dont la nomenclature est annexée au règlement. L'obligation de conformité concerne la codification, l'intitulé et le contenu des comptes d'opérations. Les établissements ne peuvent y déroger temporairement que sur autorisation spéciale de la Banque d'Algérie.
Cette annexe présente, d'ailleurs une nomenclature des comptes allant de la classe 1 à la classe 9 sans aucune présentation de la classe 8. Le second règlement fixe pour sa part, les conditions d'établissement et de publication des états financiers des banques et des établissements financiers. A la faveur de ce texte, les états financiers publiables des établissements bancaires et financiers sont constitués du bilan et hors bilan, du compte de résultats, du tableau des flux de trésorerie, du tableau de variation des capitaux propres et de l'annexe. Le bilan et hors bilan, le compte de résultats, le tableau des flux de trésorerie, le tableau de variation des capitaux propres et l'annexe doivent être établis selon les modèles-types. Le bilan des établissements est établi par ordre décroissant de liquidités. Les états financiers doivent être préparés sur la base des principes comptables et des règles d'évaluation et de comptabilisation visés par le règlement n° 09-04 du 23 juillet 2009 portant plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers. La comptabilité informatisée de ces établissements doit être organisée conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-110 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les conditions et modalités de tenue de la comptabilité au moyen de systèmes informatiques. Aussi, les établissements bancaires et financiers doivent publier leurs états financiers dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice comptable au bulletin officiel des annonces légales obligatoires.
source : Le Maghreb DZ