Peut-on lutter durablement contre la corruption

[Chegevara]

La problématique du contrôle permanent durant la phase de la nouvelle politique économique algérienne implique le passage d'une économie à dominance étatique centralisée à une économie décentralisée impliquant l’ensemble des acteurs économiques et sociaux, loin de toute injonction administrative de type bureautique étouffant l'épanouissement des énergies créatrices. De ce fait le contrôle institutionnel (Cour des Comptes, Inspection Générale des Finances IGF, Direction Générale des Impôts) sans parler des contrôles routiniers des services de sécurité, devra s’insérer dans ce nouveau cadre pour une moralisation de l'Etat lui même par une plus grande démocratisation des décisions économiques, sociales et politiques solidaires, où chaque acteur a un rôle strictement défini. La mise en place d'une économie de marché concurrentielle à base de concertation sociale dans le cadre de l'interdépendance mondiale - loin de tout monopole public ou privé -impliquera de définir à l'avenir avec précision le rôle de l'Etat dans le développement économique et social et par là la nature du contrôle à mettre en oeuvre. La dilution des responsabilités à travers la mise en place de différentes commissions témoignent de l'impasse du contrôle institutionnel en dehors d'un cadre cohérent, où les règlements de comptes peuvent prendre le dessus, alors que l'objectif est une totale transparence des mécanismes de contrôle en évitant l'écueil de vouloir cerner tous les problèmes à la fois. Toute démarche scientifique exige de partir du général pour revenir au particulier afin de proposer des solutions concrètes aux problèmes multidimensionnels auxquelles est confrontés le pays durant cette étape décisive, les tactiques devant s'insérer dans le cadre d'une vision stratégique à moyen et long terme. Aussi mon analyse s'articulera en deux parties : faiblesse du système d'information et difficultés de l'appréciation des performances d'une part et contrôle économique et impulsion des réformes pour une plus grande transparence.
1-Faiblesse du système d’information et difficultés de l’appréciation des performances
Certes l'innovation du plan comptable national P.C.N par rapport au PCG de 1957en attendant la mise en place du nouveau système comptable courant 2010 s’inspirant de la nouvelle nomenclature européenne, (l’autre modèle comptable étant celui des anglo-saxons) est d'essayer d'établir le pont entre la comptabilité nationale et la comptabilité de l'entreprise en mettant en relief un agrégat important celui de la valeur ajoutée. Comme la tenue obligatoire du bilan du compte d'exploitation et des 15 tableaux annexés ainsi que certaines masses classées par ordre décroissant de liquidité - fonds propres - investissement, stock - créances - dettes, charges - produit et résultat d'exploitation, par des recoupements permettent de calculer une batterie de ratios. Mais tout le décideur il convient de se poser la questions ci ces données sont fiables. Ont-elles une portée qui permet des décisions cohérentes? Car l'expérience montre souvent des amortissements exagérés par rapport aux normes internationales pour des unités comparables, le gonflement de la masse salariale qui éponge la valeur ajoutée l'absence d'organigrammes précis des postes de travail par rapport au processus initial, gonflement démesuré des frais de siège qui constitue un transfert de valeur en dehors de l'entreprise avec prédominance des postes administratifs, comptabilités à prix courants de peu de signification ne tenant pas compte du processus inflationniste. Et comme au niveau macro-économique la production est production de marchandises par des marchandises nous sommes dans le brouillard pour tester les performances individuelles surtout en absence de comptes de surplus phvsico-financiers à prix constants qui peuvent aider à suppléer à ces déficiences. Aussi s'agit de bien spécifier les facteurs internes à l'entreprise des facteurs externes. Au niveau interne car beaucoup de gestionnaires rejettent la responsabilité sur les contraintes d'environnement en soulignant l’importance des créances impayées, force de travail inadaptée, blocage bancaire, infrastructures (logement - santé, routes) mais oublient d'organiser leur entreprise :
a) combien d'entreprises publiques possèdent-elles la comptabilité analytique afin de pouvoir déterminer avec précision leur coût car l'objectif est de produire au moindre coût alors que l'ancienne culture était mue par l'unique dépense monétaire
b) - combien d'entreprises établissent un budget prévisionnel cohérent- du personnel, des achats, des ventes déterminant les écarts hebdomadaires, mensuels entre les objectifs et les réalisations, ces opérations budgétisées étant la base du plan de financement, sans compter la faiblesse des différents travaux comptables de base : - fiche de pré-capitalisation, fiche récapitulative de la journée, tenue du compte respectif sur chaque feuillet, la vérification sur imprimante de l'égalité des débits et crédits puis la division des documents sur le journal. Tout ce travail mécanique mal synchronisé rend extrêmement difficile l'élaboration des budgets sans lesquels le contrôle externe est extrêmement difficile, voire impossible.
Au niveau externe car plusieurs facteurs externes déterminants dans le façonnement des comptes relèvent de la politique économique nationale, elle même fonction des aléas de la conjoncture internationale du fait de l'extraversion de l'économie algérienne ( plus de 97 % de nos recettes en devises provenant des hydrocarbures tributaires du cours du brent et du dollar, les exportations hors hydrocarbures étant presque nulles). Or:
a- L'absence d'observatoire de l'évolution des cours boursiers rend problématique la rubrique achat de matières premières figurant dans le compte d'exploitation générale sans compter les taxes douanières dont le taux s'applique au cours. Bon nombre de produits comme le blé, le rond à béton ect... sont cotés journellement à la bourse.
b- Les fluctuations des monnaies clefs ont des incidences aussi sur le prix d'achat. Ainsi le cours du dollar reconverti en dinars courant est passée de 8,96 DA = 1 dollar en 1990, à 23,35 en 1993, à 47,66 en 1995 et approche 107 dinars un euro et 73 dinars un dollar en 2009/2010.
c- L'évolution de la structure des taux d'intérêts qui a des répercutions sur la rubrique frais financiers. Sans entrer dans le débat complexe sur la détermination des taux d'intérêts, disons que les observations empiriques montrent une corrélation nette entre l'évolution de la masse monétaire, le niveau général des prix, le niveau de production et de productivité. Si l'entreprise est attentive à ce taux, en matière de politique économique, ce serait une erreur d'agir sur le taux à la hausse ou à la baisse par injonctions administratives.
Facteur essentiel et déterminant est l'évolution du cours du brent dans la mesure où le prix du gaz est indexé sur un panier de 8 pays du Moyen Orient et de l'Afrique. Toute baisse d'un dollar entraîne une baisse de 500 millions de dollars de recettes en moyenne annuelle et donc freine la capacité de financement des entreprises par ricochet, l'économie algérienne étant mono exportatrice.

Enfin dernier facteur l'évolution de l'endettement extérieur dont le service de la dette constitue " une fuite " en termes économiques. Le rééchelonnement étant une suspension de paiement dont la fraction ultérieurement remboursée est majorée par un taux d'intérêt composé, et dont les différents facteurs énumérés précédemment joue simultanément, durant cette phase de transition, ce qui m'amène à traiter des liens entre la micro et macro-comptabilité. Pour l’Algérie le remboursement de la dette par anticipation entre 2000/2008 a permis de limiter cette fuite du fait que le poste service( paiement des compétences étrangères avec ce paradoxe fuite des cerveaux algériens) tend à prendre la relève de l’ancien service de la dette , devant prendre en compte la balance des paiements et non pas uniquement la balance commerciale étant évaluée à plus de 11 milliards de dollars entre 2008/2009 .

elkhabar...

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Il existe des liens complexes entre le façonnement des comptes au niveau des entreprises et l'environnement et lorsqu'on invoque la "mauvaise gestion " y a t-il lieu de bien cerner l'ensemble des causes internes et externes du résultat brut d'exploitation. D'autant plus que les opérateurs qu'ils soient publics ou privés où la bureaucratie est omni-présente subissent des injonctions qui échappent à leurs propres initiatives. Cela est plus patent pour les entreprises publiques et les différentes formes d'organisation qu'elles ont connues depuis l'indépendance à nos jours ne font que traduire les rapports de force liés aux partages de la rente. Le passage des fonds de participation aux Holdings puis aux sociétés de participation de l’Etat (SGP) en est une illusion. Ces chevauchements de compétences expliquent en grande partie le manque de transparence. La confusion des rôles jouant comme vecteur dans ce sens dans la mesure où la forme d'organisation ne fait que traduire les objectifs ou les non objectifs qui ont un soubassement politique. La marginalisation des compétences et l'exode de cerveaux qui prend des propositions alarmantes dans la mesure où cela constitue un détournement financier indirect n'en sont que la conséquence. Ces structures hétéroclites bloquent la circulation de l'information qui en ce début du XXI siècle avec la révolution d'Internet constitue le véritable pouvoir certaines sous structures ou personnes acquérant plus de pouvoir par la détention de certaines informations. Ces réseaux croisés - étanches - expliquent que lors de séminaires à intervalles de quelques mois, des responsables différents donnent des chiffres différents parfois contradictoires. Par exemple les différents taux de croissance donnés qui contredisent les tests de cohérences.
2.2-L'effondrement du système d'information et la difficulté du contrôle.
La non maîtrise des données internationales, la faiblesse dé la codification existante, la rente ayant pendant des années comblée les déficits au nom d'une paix sociale fictive, la marginalisation des compétences, tout cela engendré fondamentalement par la nature du système bureaucratique expliquent l'effondrement du système d'information à tous les niveaux ou parfois des responsables sont informés par la presse ignorant le fonctionnement de leur secteur .Or la base de toute décision repose sur une information fiable et une erreur de politique économique peut se chiffrer en pertes pour la Nation de plusieurs centaines voire des milliards de dollars . La non maîtrise parallèlement des techniques de sondage où l'on distingue généralement pour les audits le sondage pour acceptation des attributs ( taille de l'échantillon 850 ) le sondage pour acceptation (taille 300) et le sondage de dépistage ( taille 150 ) avec un taux d'erreur acceptable entre 1 et 2 % , ces trois techniques cherchant à estimer des proportions, complétées par la technique du sondage pour estimation des variables ( estimation des valeurs), accentuent la désinformation ; car les enquêtes exhaustives reviennent extrêmement chères sans compter la perte de temps. Dès lors au niveau macro-économique obtient t-on souvent des résultats erronés en termes de test de cohérences. D'autant plus que l'Algérie ayant opté pour le système de comptabilité internationale, - S.E.C.N - onusien - a substitué le produit intérieur brut à la production intérieure brute ( la PIB ) avec l'extension du caractère productif aux activités non marchandes comme l'administration, les assurances et les services collectifs aux activités non marchandes comme l'administration, les assurances et les services collectifs avec l'introduction du caractère de résidence des activités au lieu du caractère territorial de la PIB. Cela pose toute la problématique d'ailleurs du contrôle des services collectifs dont les infrastructures qui ont absorbé plus de 70% des 200 milliards de dollars du programme d’investissement public entre 2004/2009 dont la gestion repose sur des méthodes dépassées à l'instar du système bancaire totalement sclérosé en termes de méthodes de gestion. Car ces structures ont à leur disposition des sommes importantes par le canal du budget et se pose le problème de leur efficience en termes d'optimalisation des services publics. Ce qui m’amène a la troisième partie de mon exposé à savoir le contrôle économique lié à la mise en oeuvre des réformes pour favoriser une plus grande transparence.
3- Contrôle et impulsion des réformes pour une plus grande transparence
Pour l'ensemble des raisons évoquées précédemment, les rapports de l'IGF, de la Cour des Comptes, des Commissaires aux Comptes, et même de l'A.P.N restent incomplets surtout en tant que mesures à prendre, en recommandations pour éviter que de telles pratiques ne se reproduisent car ne cernant pas les causes fondamentales et surtout des liens complexes entre l'environnement international, les politiques macro-économiques et sociales et les cellules de base entreprise ou services collectifs. Aussi plusieurs actions sont elles nécessaires.
3.1-La compréhension des phénomènes économiques et financiers liés aux mutations mondiales
L'Algérie à l'avenir s'insérera dans le cadre euro-méditerranéen et globalement de l'axe Europe-Afrique dont le sous segment méditerranéen constitue le vecteur dynamisant, à travers la stratégie tripolaire mondiale Amérique - Asie - Europe. La compréhension des mécanismes boursiers, des trois monnaies clefs l'évolution du Dollar, du Yen et de l'Euro et certainement le yuan chinois dans les années à venir a des incidences importantes sur sa trésorerie parallèlement aux fluctuations du brent, Une formation adéquate tant au niveau central que local s'avère urgente pour atténuer les effets pervers et réaliser une bonne prospective. D'autant plus que l'organisation le management, l'innovation, avec la dominance des services constitueront à l'avenir le moteur de la croissance : c'est que les facteurs contribuant à la compétitivité sont classés : 4O % changement des structures, 40 % nouvelles technologies et 20 % réduction des coûts et amélioration de la production. Pour le cas Algérie, les réformes structurelles doivent avoir comme base la réussite de l'effort de stabilisation macro-économique afin de réduire le taux d'inflation qui rend impossible tout projet à maturation lente. Mais ne pas combattre ce phénomène qui est liée à l’inefficacité des mécanismes de régulation d ‘ensemble par des mesures bureaucratiques comme récemment vouloir modifier le statut du conseil de la concurrence gelé (comme la Cour des Comptes d’ailleurs) depuis plus de 15 ans car cette modification n’aura aucun impact sur les prix, car ne s’attaquant pas à l’essence de l’inflation. C’est encore la panne d’imagination cette fois d’un autre Ministère celui du commerce. Avec le retour à l’inflation entre 2007/2010, cela démontre que la relative stabilisation macro-économique est éphémère sans de profondes réformes institutionnelles et micro-économiques dont le dossier de la production de la rente des hydrocarbures( Sonatrach) et de la distribution de la rente ( système financier) doivent être gérés démocratiquement et avec transparence (98% des recettes en devises de l’Algérie) constituant l'élément central . Ce qui m'amène à évoquer un autre point fondamental.

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Le prix du marché comme indicateur fondamental de l’allocation des ressources rares et réformes micro-économiques
Le passage d'un système centralisé à une économie de marché concurrentielle implique de profondes réformes structurelles afin que le système des prix relatifs parallèlement à l'insertion à l'économie mondiale par l'unification du taux de change, la libération du commerce extérieur, le levier du tarif douanier devant à l'avenir répondre aux critères de l'organisation mondiale du commerce ( OMC). Nous ne dresserons que les grands axes
-La refonte du système financier, base de l'économie de marché dont d'ailleurs le dernier rapport de la Banque Mondiale sur l'Algérie déplore sa léthargie. Sans réseaux liés au système mondial il ne faut pas s'attendre à la réussite des réformes. Le projet passé du Ministère des finances instaurant un holding par banque s'il constitue une avancée par rapport à la tutelle ministérielle avec quatre filiales devrait méditer les expériences financières internationales qu'un holding est la résultante du marché et non d'une décision décentralisée. Les lenteurs bancaires contredisent l'effet temps qui est de l'argent plusieurs semaines voire des mois pour virement .Cela est intolérable au niveau international.


- la refonte du régime foncier dont la facture alimentaire couvre plus de 70% de nos besoins, le PND impliquant d’ailleurs un bilan du PNDA avec les scandales révélés par la presse nationale, n’ayant pas eu les effets escomptés et qui risque d'aller vers plus de 10 milliards de dollars 2010-2015 ( l'OMC interdisant tout dumping à l'exportation) devient impérative car le nationalisme à l'avenir se définira par l'amélioration de ce secteur reflété par une balance devises excédentaire.
- la refonte du système socio-éducatif du primaire au supérieur en passant par la formation professionnelle inadaptée à la révolution de l'économie informationnelle et dont le taux de déperdition malgré un budget croissant est inquiétante.
- La refonte de la gestion des services collectifs en introduisant pour les biens divisibles des paramètres marchands pour tester de leur efficacité tout en encourageant leur mixité, les expériences américaines, européennes et japonaises récentes devant être méditées en fonction du contexte historique spécifique. L'administration notamment doit être au service de l'économique et du social et non fonctionner en vase clos bureaucratique lorsqu'un Wali accueillera un investisseur désirant créer des emplois avec éclat au perron de sa wilaya avec un tapis rouge, la mutation culturelle et le changement du système auront commence.
4-Les mécanismes de contrôle en économie de marché : définir clairement le droit de propriété et la nature du rôle de l’Etat pour favoriser le contrôle
4.1- Qui est propriétaire ?
Car pour pouvoir sanctionner une entité, il faut qu'elle ait été responsable. Peut on sanctionner un directeur général qui a subi une injonction externe. Un directeur général d'entreprise publique est-il propriétaire dans le sens économique large- véritable pouvoir de décision de son entreprise? Qui est propriétaire de l'ensemble de ces unités économiques et de certains segments des services collectifs se livrant à des opérations marchandes? C'est toute la problématique du passage de l’Etat propriétaire gestionnaire à l’Etat Régulateur ou stratège que n'ont résolu jusqu'à présent ni la structure des fonds de participations ni la nature des holdings, si les sociétés de participation de l’Etat SGP qu'ils soient de 1O ou 20. Car posant la question fondamentale des objectifs politiques liés à l'instauration soit d'une économie de marché véritable s'insérant dans la globalisation de l'économie où d'un statut quo préjudiciable à l'avenir du pays. C’est que la plupart des services collectifs ou entreprises publiques ne connaissent pas s’ils sont propriétaires ou pas (absence de titres de propriété) et donc la valeur comptable est biaisée. Il en est de même de ses dettes et de ses créances. Certes cela diffère d'une entreprise ou de l’administration et des services collectifs. Mais l'économie publique moderne a introduit des instruments de contrôle, liés d'ailleurs à l'optimum de service public base de la moralité de l'Etat lui même dont la technique du coût - avantages en est une illustration. De ce fait l'Etat régulateur retrouve sa vocation naturelle de nerf de la cohésion sociale de lutte permanente contre l'exclusion et la pauvreté - une société excluant et d'une politique d'aménagement marginalisant étant vouée à la décadence - au moyen de mécanismes de redistribution transparents et du territoire reposant sur le dialogue et la concertation par une adhésion des acteurs locaux. Pour comprendre cette situation et trouver les moyens de son dépassement il y a lieu de poser fondamentalement la nature du Pouvoir qui peut être synthétisé sous formes de cercles interdépendants ou à l’aide de modèles matriciels avec des pondérations suivant les rapports de force du moment mais évolutifs :
Ainsi les politologues distinguent quatre (4) cercles de décision
Le premier cercle est celui par lequel transitent toutes les décisions sans exception Président de la République et son staff y compris le Chef du Gouvernement ou le Premier Ministre , le Ministre des Finances, de la Justice de l'Intérieur et de la Défense Nationale,
- le second cercle est composé des administrations sectorielles
- le troisième cercle de la décision est celui des syndicalistes, organisations professionnelles ou patronales, associations, entreprises publiques et privées,
- le quatrième cercle est l'ensemble des organisations politiques ( émanation du parlement) juridictionnel ( Conseil Constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour des Comptes). Pour le cas spécifique à l’Algérie.

Il existe un cinquième cercle pouvant être représenté par l'extérieur du fait des accords internationaux de l'Algérie notamment avec le FMI, la Banque Mondiale et d'autres institutions internationales ( CEE – OMC). )
Il va sans dire que cette organisation reflet de l'avancée du processus de démocratisation - intimement liée à un meilleur contrôle implique de mieux définir à l'avenir les textes d'application tenant compte des liens entre la démocratie politique économique et sociale, et surtout de leurs mises en oeuvre sur le terrain. Pour les différents cercles énumérés l'on peut modéliser sous formes d'un schéma matriciel pour déterminer les enter-actions complexes entre les différents acteurs de la vie sociale face à certaines décisions, l'élément socio-culturel devant être pris en charge.

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Le contrôle et la nécessaire transparence

La crise mondiale actuelle a bien montré l'urgence de l'intervention des Etats du fait que les mécanismes de marché seuls ne garantissent pas la transparence. Pourtant, la transparence dans le système d'information constitue la base de la mise en place des mécanismes de l'économie de marché afin que le vecteur prix soit l'indicateur fidèle de l'allocation des ressources rares supposant une maîtrise de l'inflation, l'idéal est que ce taux approche O %. Du fait que toute société est caractérisée par les imperfections des marchés - hypothèse de marchés totalement concurrentiels étant la tendance idéale. L'intervention de l'Etat régulateur s’avère stratégique afin de concilier les coût sociaux et les coûts privés, mettre à la disposition des opérateurs préoccupés par leur gestion quotidienne, de l'information afin de minimiser les risques, donc les coûts, au moyen d'observatoires au niveau macro-économique, par4lèlement à une politique monétaire, fiscale, douanière, claire, permettant des prévisions sur le moyen et le long terme. Nous revenons aux mesures de stabilisation évoquées précédemment et à l'urgence de profondes réformes structurelles, seule condition d'une reprise d'une croissance durable atténuant les tensions sociales à terme dont le flux additionnel d'emplois entre 2009/2015 est de 45.000/an qui s’ajoute au stock de chômage actuel -La démonopolisation et débureaucratisation accélérée doit constituer une priorité car les entraves peuvent se chiffrer en milliards de dinars sans compter le coût social entraînant une démotivation et démobilisation générale - perte de confiance - que les contrôles ponctuels ne pourront jamais éradiquer. Il y a urgence de réseaux informatisés reliant la douane - la fiscalité -le service fiscal -base de l'équité sociale - fonctionnant sur des méthodes du début du XXème siècle. Comme il y a lieu de dynamiser l'élaboration d'un tableau de la valeur au niveau de la douane perpétuellement actualisés en fonction des données boursières mondiales tableau que l'avais préconisé en 1983 lorsque l'étais responsable économiQue à la Cour des Comptes. La mise en place du système informatique à la douane, sous réserve de l'alimentation de données fiables, en étant conscient des interactions (douanes port, aéroport, Entreprises) - constitue une étape importante dans la transparence.
Conclusion – Urgence de la refonte de l’Etat sur des bases démocratiques

La nouvelle politique économique algérienne et donc d’un contrôle transparent devra mieux articuler le jeu du marché et l’action de l’Etat dans son rôle d’encadrement macro- économique et macro- social, au sein d ‘un espace équilibré et solidaire, objectif stratégique de l’urgence d’une planification stratégique et donc d’une bonne prospective, car l’effritement du système d’information devient inquiétant. En effet, comme nous l'avons constaté tout au cours de cette analyse, la mission du contrôle en économie de marché implique à la fois de nouveaux mécanismes de régulation d’ensemble, les institutions de contrôle civil et politique devant s’insérer dans ce cadre ainsi que les organes techniques dont il y a lieu de revoir en urgence la mission des commissaires aux comptes qui ont une large responsabilité de contrôle des comptes mais qui ont tendance à devenir des fonctionnaires permanents des dirigeants d’entreprise ou des administrations étant juge et partie ( avis d’appel d ‘offre public pour les passations des marchés d’expertise et un maximum de 5 années dans la structure de contrôle) . De ce fait le contrôle institutionnel et technique doit s'insérer dans un cadre stratégique afin de moraliser la vie publique, éviter les détournements, et permettre au pays d'avoir une croissance durable. Mais les lois économiques sont insensibles aux slogans. Pour preuve, en cas de distorsion du taux de change, les études de la Banque Mondiale à partir de la méthode résiduelle montrent que les transferts de capitaux à l'étranger sont importants, résultants de l'utilisation par les agents des mécanismes économiques. Cela s’applique également aux mouvements de capitaux internes avec l’extension de la sphère informelle ou les cambistes jouent sur le taux de change officiel et celui du marché parallèle de devises. Cela ne peut constituer un vol au sens du code pénal mais pose toute la problématique d’un système démocratique véritable et que ne sauraient remplacer les actions coercitives et autoritaires. Pour preuve le rythme de développement du marché informel est proportionnel aux actions bureaucratiques. En fait tout cela implique la refonte de l’Etat et donc une nouvelle gouvernance si l’on veut combattre efficacement la corruption qui gangrène tout le corps social et qui tend malheureusement à être banalisée alors qu’elle constitue le pus grand danger pour la sécurité nationale, pire que le terrorisme qu’a connu l’Algérie entre 1990/2000.

20-01-2010
Docteur Abderrahmane MEBTOUL / Expert International Professeur d ‘ Université en management stratégique