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Le délai de déclaration du patrimoine pour les responsables marocains a été arrêté à mai 2010. A cette date, tous devront avoir déclaré l’ensemble de leur patrimoine.
Cette mesure, prise selon une loi votée début 2008, est également appliquée aux épouses et aux enfants mineurs.
Elle vise à mieux contrôler les agissements des élus et à lutter contre les abus de pouvoir et la corruption.
Les représentants devront renouveler cette déclaration tous les trois ans. En cas de non respect, un avertissement sera envoyé par la Cour des comptes.
Le contrevenant disposera alors de deux mois pour se mettre en règle.
bladi
Cette mesure, prise selon une loi votée début 2008, est également appliquée aux épouses et aux enfants mineurs.
Elle vise à mieux contrôler les agissements des élus et à lutter contre les abus de pouvoir et la corruption.
Les représentants devront renouveler cette déclaration tous les trois ans. En cas de non respect, un avertissement sera envoyé par la Cour des comptes.
Le contrevenant disposera alors de deux mois pour se mettre en règle.
bladi