La liberté d’expression, d’association et de réunion restait soumise à des restrictions. Les personnes qui formulaient des critiques au sujet de la monarchie ou des opinions contraires à la position officielle sur d’autres sujets considérés comme politiquement sensibles faisaient l’objet de poursuites pénales. Les autorités ont fait usage d’une force excessive pour disperser des manifestations antigouvernementales. Des partisans de l’autodétermination pour le Sahara occidental ont été harcelés et inculpés. Certaines allégations de torture n’ont fait l’objet d’aucune enquête et les victimes d’atteintes aux droits humains commises dans le passé n’avaient pas véritablement accès à la justice. Cette année encore, des milliers d’étrangers ont été arrêtés, détenus et expulsés collectivement. Au moins quatre prisonniers ont été condamnés à mort ; les autorités ont toutefois maintenu un moratoire de facto sur les exécutions.
Contexte
Les pourparlers de paix menés sous l’égide des Nations unies entre le gouvernement marocain et le Front Polisario, qui réclame la mise en place d’un État indépendant au Sahara occidental et a constitué un gouvernement en exil autoproclamé dans des camps de réfugiés du sud-ouest de l’Algérie, se sont achevés en mars sur une impasse. Le Maroc exigeait un plan d’autonomie du territoire qu’il a annexé en 1975, tandis que le Front Polisario réclamait un référendum d’autodétermination, conformément aux résolutions adoptées par les Nations unies. Le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 30 avril 2009 le mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), qui ne prévoyait aucun mécanisme de surveillance de la situation des droits humains.
En octobre, l’Union européenne et le Maroc se sont mis d’accord sur une « feuille de route ambitieuse » en vue d’accorder au Maroc un « statut avancé » au sein de l’Union, prévoyant le renforcement de la coopération en matière de sécurité et dans les domaines politique et commercial, entre autres.
Répression de la dissidence
Détracteurs de la monarchie
La critique de la monarchie restait un sujet tabou. Des poursuites judiciaires ont été entamées contre des défenseurs des droits humains et des journalistes, entre autres, qui avaient exprimé des opinions que les autorités considéraient comme portant atteinte au roi et à la famille royale.
Comme les années précédentes, des défenseurs sahraouis des droits humains ont été harcelés et inculpés pour des motifs politiques. Leur liberté de mouvement était restreinte et ils étaient confrontés à des obstacles administratifs qui empêchaient la reconnaissance légale de leurs organisations.
Plusieurs centaines de membres du groupe interdit Justice et bienfaisance ont été interrogés par la police au cours de l’année. Au moins 188 ont été inculpés de participation à des réunions non autorisées et d’appartenance à une organisation interdite. Le procès de la porte-parole du groupe, Nadia Yassine, inculpée en 2005 de diffamation envers la monarchie, a été reporté.
Utilisation excessive de la force
Les forces de sécurité ont fait usage d’une force excessive pour disperser des manifestations antigouvernementales, mettant ainsi en évidence le fait que les autorités n’appliquaient pas une recommandation fondamentale de l’Instance équité et réconciliation (IER). Cet organisme créé en 2004 avec pour mandat d’enquêter sur les atteintes graves aux droits humains commises entre 1959 et 1999 avait préconisé en 2006 une meilleure règlementation des forces de sécurité.
Contexte
Les pourparlers de paix menés sous l’égide des Nations unies entre le gouvernement marocain et le Front Polisario, qui réclame la mise en place d’un État indépendant au Sahara occidental et a constitué un gouvernement en exil autoproclamé dans des camps de réfugiés du sud-ouest de l’Algérie, se sont achevés en mars sur une impasse. Le Maroc exigeait un plan d’autonomie du territoire qu’il a annexé en 1975, tandis que le Front Polisario réclamait un référendum d’autodétermination, conformément aux résolutions adoptées par les Nations unies. Le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 30 avril 2009 le mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), qui ne prévoyait aucun mécanisme de surveillance de la situation des droits humains.
En octobre, l’Union européenne et le Maroc se sont mis d’accord sur une « feuille de route ambitieuse » en vue d’accorder au Maroc un « statut avancé » au sein de l’Union, prévoyant le renforcement de la coopération en matière de sécurité et dans les domaines politique et commercial, entre autres.
"Les forces de sécurité ont fait usage d’une force excessive pour disperser des manifestations antigouvernementales..."
L’harmonisation de la législation nationale avec les normes internationales et le respect des droits des migrants figuraient au nombre des recommandations formulées par plusieurs pays lors de l’examen périodique universel des rapports sur le Maroc en avril. La question de l’impunité dont bénéficiaient les tortionnaires n’a toutefois pas été abordée. Répression de la dissidence
Détracteurs de la monarchie
La critique de la monarchie restait un sujet tabou. Des poursuites judiciaires ont été entamées contre des défenseurs des droits humains et des journalistes, entre autres, qui avaient exprimé des opinions que les autorités considéraient comme portant atteinte au roi et à la famille royale.
- En février, la Cour de cassation a confirmé les peines d’emprisonnement pour « atteinte à la monarchie » prononcées contre trois membres de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) qui avaient participé à une manifestation pacifique en juin 2007. Ces trois hommes, ainsi que 14 autres membres de l’AMDH poursuivis pour les mêmes motifs, ont bénéficié d’une grâce royale en avril.
- En septembre, la cour d’appel d’Agadir a annulé pour vice de procédure la peine de deux ans d’emprisonnement qui avait été prononcée contre Mohamed Erraji. Pour avoir mis en ligne un article dans lequel il laissait entendre que le souverain du Maroc encourageait une culture de dépendance économique, ce blogueur avait été déclaré coupable de « manquement au respect dû au roi ».
- En novembre, la cour d’appel de Marrakech a confirmé la condamnation de Yassine Bellasal pour outrage au roi, mais elle a assorti du sursis la peine d’un an d’emprisonnement prononcée en première instance. Ce jeune de dix-huit ans avait écrit sur un mur de son lycée « Dieu, la Patrie, Barça » en référence au club de football de Barcelone, détournant ainsi la devise nationale du Maroc qui est « Dieu, la Patrie, le Roi ».
Comme les années précédentes, des défenseurs sahraouis des droits humains ont été harcelés et inculpés pour des motifs politiques. Leur liberté de mouvement était restreinte et ils étaient confrontés à des obstacles administratifs qui empêchaient la reconnaissance légale de leurs organisations.
- Ennaâma Asfari, coprésident du Comité pour le respect des libertés et des droits humains au Sahara occidental (CORELSO), qui vit en France, s’est plaint d’avoir été torturé par des membres des forces de sécurité qui l’ont arrêté lorsqu’il s’est rendu dans la région en avril. Les autorités n’ont ordonné aucune enquête sur ses allégations. Déclaré coupable de violences, il a été condamné à deux mois d’emprisonnement.
- Les services de sécurité ont averti Brahim Sabbar, président de l’Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l’homme commises par l’État du Maroc (ASVDH), qu’il ne devait pas se rendre dans les quartiers de Laayoune où vivaient d’autres membres de cette association après sa remise en liberté, en juin. Action organisée par AI Maroc devant le Parlement marocain pour l'abolition de la peine de mort, Rabat, octobre 2008
© Amnesty International
- Yahya Mohamed Elhafed Iaazza, membre du Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’homme (CODESA), a été déclaré coupable en octobre de participation à des actions violentes et condamné à quinze ans d’emprisonnement. On lui reprochait d’avoir participé à une manifestation organisée à Tan Tan contre l’administration marocaine du Sahara occidental. Huit autres personnes ont été condamnées à des peines allant jusqu’à quatre ans d’emprisonnement. Leurs allégations faisant état de torture durant leur interrogatoire n’ont fait l’objet d’aucune enquête.
Plusieurs centaines de membres du groupe interdit Justice et bienfaisance ont été interrogés par la police au cours de l’année. Au moins 188 ont été inculpés de participation à des réunions non autorisées et d’appartenance à une organisation interdite. Le procès de la porte-parole du groupe, Nadia Yassine, inculpée en 2005 de diffamation envers la monarchie, a été reporté.
Utilisation excessive de la force
Les forces de sécurité ont fait usage d’une force excessive pour disperser des manifestations antigouvernementales, mettant ainsi en évidence le fait que les autorités n’appliquaient pas une recommandation fondamentale de l’Instance équité et réconciliation (IER). Cet organisme créé en 2004 avec pour mandat d’enquêter sur les atteintes graves aux droits humains commises entre 1959 et 1999 avait préconisé en 2006 une meilleure règlementation des forces de sécurité.
- Le 7 juin, les forces de sécurité auraient fait un usage excessif de la force pour mettre fin au blocus du port de Sidi Ifni imposé par des manifestants depuis le 30 mai. Selon certaines informations, les agents qui sont intervenus ont tiré des balles en caoutchouc, utilisé du gaz lacrymogène et dispersé la foule à coups de matraque et avec des chiens. Ils auraient également fouillé des maisons sans autorisation, saisi des biens et procédé à des arrestations et des placements en détention arbitraires. Des personnes auraient été insultées et auraient subi des sévices sexuels.
- En juillet, Brahim Sabbaa al Layl, membre du CMDH, a été condamné à six mois d’emprisonnement pour avoir affirmé dans une interview à la chaîne de télévision Al Jazira que des viols et des homicides avaient été commis à Sidi Ifni. Le journaliste ayant mené à bien l’interview s’est vu retirer son accréditation par les autorités et a été condamné à une lourde peine d’amende.
- En mai, les forces de sécurité auraient eu recours à une force excessive pour empêcher une marche de protestation que les étudiants de l’université Cadi Ayyad de Marrakech tentaient d’organiser. Elles auraient envahi le campus universitaire, frappé et détenu arbitrairement des étudiants et confisqué des biens personnels. Dix-huit membres de l’Union nationale des étudiants marocains (UNEM), dont des partisans du mouvement étudiant de la Voie démocratique, un parti de gauche, ont été arrêtés. En juin, sept personnes ont été condamnées à des peines d’un an d’emprisonnement pour avoir participé à des actes de violence ; les autres étaient en instance de procès à la fin de l’année. Tous ces étudiants se sont plaints d’avoir été torturés et maltraités durant leur garde à vue.
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