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Le feuilleton des scandales gigognes que connaît l'Algérie ces dernières semaines à travers des secteurs phares de l’économie nationale vient nous rappeler la nécessité de revoir le code des marchés publics de manière plus efficace.
Même si le code a connu de nombreux amendements notamment en 2006 et en 2008, la transparence dans l’octroi des projets est loin d’être le maître à bord. Le gré à gré auquel le recours est possible dans certains cas a fini par se tailler la part du lion parmi d’autres modes d’octroi des marchés publics. L’article 38 de l’actuel code stipule clairement que ce procédé est légal «quand l’appel à la concurrence s’avère infructueux, si aucune offre n’est réceptionnée ou si les offres reçues, après leur évaluation, ne sont pas conformes au cahier des charges de l’appel d’offres ou n’ont pas atteint le seuil de préqualification technique».
Pour essayer de masquer l’utilisation du gré à gré comme moyen d’octroi des marchés publics, les responsables au sein des entreprises émettent des appels d’offres dont l’élaboration et la publication coûtent des sommes faramineuses à l’Etat et qui s’avèrent avec le temps infructueux. Et pour cause, des conditions draconiennes sont exigées des opérateurs nationaux qui n’ont pas la capacité de les satisfaire.
Dans d’autres cas, on lance des appels restreints. Ces pratiques qui n’échappent pas aux calculs se soldent en fin de compte par la signature de contrats avec des soumissionnaires préparés à l’avance. Ces appels ne sont souvent qu’une mise en scène qui cache des visées inavouées dans un pays où la commande publique reste importante. En 2008, elle représentait 27% de l’économie nationale.
L’annonce de la prochaine révision dudit code apportera-t-elle plus d’équité, de transparence et coûtera-t-elle moins cher à l’Etat ?
Certes, à chaque fois qu’une modification est apportée au code des marchés publics, obstacle principal à l’émergence des PME nationales et de la sous-traitance, on met en avant l’utilisation efficace et rationnelle des deniers publics, mais les résultats sur le terrain montrent tout à fait le contraire. Les affaires de corruption et de malversations ayant éclaté au grand jour en ce début d’année et principalement l’affaire Sonatrach sont un exemple édifiant des irrégularités qui entachent les procédures de passation des marchés publics. Le respect de la liberté d’accès aux marchés publics reste bafoué sur le terrain laissant la place aux privilégiés des responsables des entreprises frappés par ces scandales. Des anomalies sont par ailleurs à signaler dans l’élaboration des factures.
En effet, la surfacturation a entraîné beaucoup de retard dans la réception de projets dont la réalisation est loin de répondre aux normes en vigueur. Sur un autre plan, les opérateurs économiques ne manquent pas de pointer un doigt accusateur vers la commission nationale des marchés publics (CNMP) et des modifications sont souhaitées en matière de traitement des marchés publics notamment les délais de traitement.
Par La Tribune
Même si le code a connu de nombreux amendements notamment en 2006 et en 2008, la transparence dans l’octroi des projets est loin d’être le maître à bord. Le gré à gré auquel le recours est possible dans certains cas a fini par se tailler la part du lion parmi d’autres modes d’octroi des marchés publics. L’article 38 de l’actuel code stipule clairement que ce procédé est légal «quand l’appel à la concurrence s’avère infructueux, si aucune offre n’est réceptionnée ou si les offres reçues, après leur évaluation, ne sont pas conformes au cahier des charges de l’appel d’offres ou n’ont pas atteint le seuil de préqualification technique».
Pour essayer de masquer l’utilisation du gré à gré comme moyen d’octroi des marchés publics, les responsables au sein des entreprises émettent des appels d’offres dont l’élaboration et la publication coûtent des sommes faramineuses à l’Etat et qui s’avèrent avec le temps infructueux. Et pour cause, des conditions draconiennes sont exigées des opérateurs nationaux qui n’ont pas la capacité de les satisfaire.
Dans d’autres cas, on lance des appels restreints. Ces pratiques qui n’échappent pas aux calculs se soldent en fin de compte par la signature de contrats avec des soumissionnaires préparés à l’avance. Ces appels ne sont souvent qu’une mise en scène qui cache des visées inavouées dans un pays où la commande publique reste importante. En 2008, elle représentait 27% de l’économie nationale.
L’annonce de la prochaine révision dudit code apportera-t-elle plus d’équité, de transparence et coûtera-t-elle moins cher à l’Etat ?
Certes, à chaque fois qu’une modification est apportée au code des marchés publics, obstacle principal à l’émergence des PME nationales et de la sous-traitance, on met en avant l’utilisation efficace et rationnelle des deniers publics, mais les résultats sur le terrain montrent tout à fait le contraire. Les affaires de corruption et de malversations ayant éclaté au grand jour en ce début d’année et principalement l’affaire Sonatrach sont un exemple édifiant des irrégularités qui entachent les procédures de passation des marchés publics. Le respect de la liberté d’accès aux marchés publics reste bafoué sur le terrain laissant la place aux privilégiés des responsables des entreprises frappés par ces scandales. Des anomalies sont par ailleurs à signaler dans l’élaboration des factures.
En effet, la surfacturation a entraîné beaucoup de retard dans la réception de projets dont la réalisation est loin de répondre aux normes en vigueur. Sur un autre plan, les opérateurs économiques ne manquent pas de pointer un doigt accusateur vers la commission nationale des marchés publics (CNMP) et des modifications sont souhaitées en matière de traitement des marchés publics notamment les délais de traitement.
Par La Tribune