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Eric Besson, le ministre français de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, a présenté, lundi dernier, à la presse, son bilan 2009 en «cinq points forts». Il a exposé, aussi, son programme 2010. Et l’on apprend, à propos de l’Algérie, que des discussions sont en cours entre les deux pays «en vue de la conclusion d’un quatrième avenant à la convention de 1968».
De notre bureau de Paris, Khadidja Baba-Ahmed
Après s’être félicité du fait que «les flux migratoires, légaux comme illégaux, ont globalement baissé en 2009» et livré, pour ce faire, beaucoup de chiffres sur son action pour 2010, Eric Besson annonce qu’il s’attellera à «rénover les relations migratoires avec les pays du Maghreb». Avec la Tunisie, un accord a déjà été signé dans le cadre de ce qui est appelé «la gestion concertée des flux migratoires et le développement solidaire», et la France ne désespère pas d’en signer un, de même nature, avec le Maroc. Pour ce qui concerne notre pays, le ministre annonce que «des discussions sont en cours avec l’Algérie en vue de la conclusion d’un quatrième avenant à la convention de 1968 et de l’établissement d’un régime de réciprocité pour l’entrée et le séjour de nos ressortissants». Les ressortissants algériens sont, jusque-là, régis par des accords particuliers qui ont pris racine dans les accords d’Evian, lesquels reconnaissent aux Algériens la liberté de circulation, donc d’entrée sur le territoire français, et l’égalité des droits, en dehors des droits politiques, avec les citoyens français. Partant de cette large disposition, un accord franco-algérien a été signé le 27 décembre 1968, qui devait régir la circulation, l’emploi et le séjour en France des Algériens. Depuis, trois avenants – le 22 décembre 1985 pour le premier, le 2e en septembre 1994 et le 3e en juillet 2001 – à cet accord ont été signés, modifiant sensiblement, au gré de nouvelles conjonctures et des humeurs politiques du moment, les dispositions de l’accord de base et, en tout cas, l’altérant dans le sens de restrictions de plus en plus nombreuses et tendant toutes à amener les Algériens à un traitement équivalent à celui des candidats d’autres pays à l’immigration en France. Depuis l’arrivée de la droite au pouvoir, d’une part, et la concertation européenne pour la mise en place d’un cadre européen commun pour maîtriser les flux migratoires, d’autre part, le pouvoir français a misé sur ce qu’il appelle «la mise en place de partenariats avec les pays d’origine des immigrés ». Cela a réussi avec un certain nombre de pays africains, dont la Tunisie, mais pas avec ceux dont le nombre d’émigrés présents dans l’Hexagone est élevé. Il en est ainsi de l’Algérie qui a toujours refusé un quelconque alignement de ses ressortissants sur les immigrés d’autres nationalités, tout simplement parce que le poids de l’histoire entre les deux pays, l’importance des liens humains entre les deux peuples — qui tiennent précisément à cette histoire — ne peuvent être occultés et doivent conduire à aménager des dispositifs particuliers qui ne sortent pas de l’accord de 1968 et qui constitueront le quatrième avenant. Cela semble être entendu, puisque Eric Besson n’inclut plus l’Algérie dans les négociations générales qui concernent les autres pays, mais évoque «des discussions en cours avec l’Algérie en vue de la conclusion d’un quatrième avenant à la convention de 1968 et de l’établissement d’un régime de réciprocité » Quelle réciprocité exige la France dans les discussions en cours ? On n’en sait rien pour le moment, comme nous n’avons aucun détail sur ces discussions. Plus globalement et eu égard à la détérioration continue, ces dernières années, des relations entre les deux pays, il nous paraît peu probable que ces discussions aboutissent dans l’intervalle qui nous sépare de 2011.
K. B.-A. (Le Soir d'Algérie).
De notre bureau de Paris, Khadidja Baba-Ahmed
Après s’être félicité du fait que «les flux migratoires, légaux comme illégaux, ont globalement baissé en 2009» et livré, pour ce faire, beaucoup de chiffres sur son action pour 2010, Eric Besson annonce qu’il s’attellera à «rénover les relations migratoires avec les pays du Maghreb». Avec la Tunisie, un accord a déjà été signé dans le cadre de ce qui est appelé «la gestion concertée des flux migratoires et le développement solidaire», et la France ne désespère pas d’en signer un, de même nature, avec le Maroc. Pour ce qui concerne notre pays, le ministre annonce que «des discussions sont en cours avec l’Algérie en vue de la conclusion d’un quatrième avenant à la convention de 1968 et de l’établissement d’un régime de réciprocité pour l’entrée et le séjour de nos ressortissants». Les ressortissants algériens sont, jusque-là, régis par des accords particuliers qui ont pris racine dans les accords d’Evian, lesquels reconnaissent aux Algériens la liberté de circulation, donc d’entrée sur le territoire français, et l’égalité des droits, en dehors des droits politiques, avec les citoyens français. Partant de cette large disposition, un accord franco-algérien a été signé le 27 décembre 1968, qui devait régir la circulation, l’emploi et le séjour en France des Algériens. Depuis, trois avenants – le 22 décembre 1985 pour le premier, le 2e en septembre 1994 et le 3e en juillet 2001 – à cet accord ont été signés, modifiant sensiblement, au gré de nouvelles conjonctures et des humeurs politiques du moment, les dispositions de l’accord de base et, en tout cas, l’altérant dans le sens de restrictions de plus en plus nombreuses et tendant toutes à amener les Algériens à un traitement équivalent à celui des candidats d’autres pays à l’immigration en France. Depuis l’arrivée de la droite au pouvoir, d’une part, et la concertation européenne pour la mise en place d’un cadre européen commun pour maîtriser les flux migratoires, d’autre part, le pouvoir français a misé sur ce qu’il appelle «la mise en place de partenariats avec les pays d’origine des immigrés ». Cela a réussi avec un certain nombre de pays africains, dont la Tunisie, mais pas avec ceux dont le nombre d’émigrés présents dans l’Hexagone est élevé. Il en est ainsi de l’Algérie qui a toujours refusé un quelconque alignement de ses ressortissants sur les immigrés d’autres nationalités, tout simplement parce que le poids de l’histoire entre les deux pays, l’importance des liens humains entre les deux peuples — qui tiennent précisément à cette histoire — ne peuvent être occultés et doivent conduire à aménager des dispositifs particuliers qui ne sortent pas de l’accord de 1968 et qui constitueront le quatrième avenant. Cela semble être entendu, puisque Eric Besson n’inclut plus l’Algérie dans les négociations générales qui concernent les autres pays, mais évoque «des discussions en cours avec l’Algérie en vue de la conclusion d’un quatrième avenant à la convention de 1968 et de l’établissement d’un régime de réciprocité » Quelle réciprocité exige la France dans les discussions en cours ? On n’en sait rien pour le moment, comme nous n’avons aucun détail sur ces discussions. Plus globalement et eu égard à la détérioration continue, ces dernières années, des relations entre les deux pays, il nous paraît peu probable que ces discussions aboutissent dans l’intervalle qui nous sépare de 2011.
K. B.-A. (Le Soir d'Algérie).
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