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mohoo
23/01/2010, 21h12
Bonsoir

Le dossier de l’entreprise nationale des travaux publics sur le bureau premier ministre Ouyahia
Dilapidation de milliards de dinars et fraudes en écritures


Il semble que le secteur des travaux publics soit propice aux scandales puisqu’après l’affaire du projet de l’autoroute est-ouest, voila qu’un autre scandale éclate au sein l’entreprise nationale des travaux publics. Celle-ci fait, en effet, l’objet d’enquêtes judiciaires qui ont, jusqu’a présent, découvert la disparition de plus de 50 milliards de centimes et la dilapidation de la même somme sous forme de stocks et de projets fictifs.
Le projet aurait, selon les derniers éléments de l’affaire, atterri sur le bureau du premier ministre Ahmed Ouyahia, suite à une correspondance datée du 13 janvier dernier, dans laquelle les cadres de l’entreprises demandaient son intervention rapide pour annuler la décision du président de la société de gestion des participations de l’état au secteur des travaux publics « Sintra », M Sidi Mohamed Ben Dahmane, de dissoudre le conseil d’administration et de désigner un nouveau au mépris du code de commerce pourtant claire à ce sujet.
Ces cadres ont prévenu, dans leur lettre, contre « la tentative inexpliquée et injustifiée d’occulter les considérables acquis réalisés grâce aux efforts des employés et des cadres de l’entreprise », adressant à la fin de celle-ci un appel au premier ministre et au ministre des travaux publics, Amar Ghoul, pour qu’ils interviennent auprès du président de la société Sintra, afin que les choses reprennent leur cours normal et que l’actuel conseil d’administration puisse reprendre ses fonctions.
Les cadres de l’entreprise s’appuient en cela, sur le droit commercial, notamment sur l’article 613 qui stipule « la possibilité de réélire les membres de l’administration, ainsi que la possibilité pour l’assemblée générale de les exclure à tout moment », mais à condition de respecter l’article 617 qui conditionne l’exclusion ou la réélection dans des cas bien précis, comme une démission ou un décès, ce qui n’est, en l’occurrence, pas encore arrivée dans la présente affaire. Ceux-ci ont pour soutien juridique une circulaire n°16, datée du 23 juillet 2005 du ministre des participations et de la promotion des investissements, stipulant que les présidents des sociétés de gestion des participations de l’état n’étaient pas habilités à démettre les membres du conseil d’administration de leurs fonctions, mais que cela faisait partie des prérogatives d’une commission spéciale au niveau du ministère concerné. Mais pourquoi alors les choses en sont-elles arrivées la ?
Des documents officiels révèlent que la principale raison de la tentative du président de la société Sintra d’exclure le conseil d’administration de la société en place depuis 2007, était la découverte par ce dernier de manipulations dans les écritures comptables, dans le but de camoufler les détournements de milliards de dinars, dans des projets fictifs et l’achat et le stockage de matériel et d’équipements pour leur utilisation dans des projets qui n’existent pas. Le conseil d’administration qui a déjà fait l’objet d’une tentative de dissolution, en janvier dernier, refuse selon ce même document de cacher ce qu’il a découvert et est décidé à porter l’affaire devant la justice.
Parmi les poursuites lancées par la cour d’El Harrach, la plainte contre X pour faux en écritures, détournements et abus de confiance, et d’acquisition de bénéfices indus.
Un expert juridique désigné par le juge d’instruction de la troisième chambre du tribunal d’El Harrach a, en effet, découvert que « les comptes de la société sont faux et irréguliers et ne reflètent pas l’exercice de l’année 2005, et la constitution de provisions d’un montant équivalent à 100% ont eu un impact négatif sur les résultats de l’année 2006 ; en plus du fait que les opérations contenues dans ces documents comptables ont été falsifiées… ».
Les enquêteurs ont, par ailleurs, découvert une autre violation de la loi de la part du comptable de la société, puisque celui-ci n’a pas révélé une autre fraude de l’ancien président du conseil d’administration, dans un projet de construction d’une base-vie, à Ain Defla, et dans laquelle 15 millions de dinars ont été utilisés pour l’équiper, ce qui est apparu, au final, être un autre projet fictif. Ajoutons à cela une autre affaire et qui concerne cette fois la construction du siège de la direction régionale de la même wilaya et dont on a découvert que le siège se trouvait finalement dans une villa.
El khabar

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