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Code des marchés : Ces failles qui mènent à la corruption
«Les failles contenues dans le dispositif du code des marchés, l’ampleur des enveloppes consacrées au programme de développement et l’incapacité des institutions de contrôle à suivre la bonne utilisation des deniers publics», sont les causes essentielles de la propagation de la corruption à laquelle «aucun pays ne peut échapper totalement», nous ont témoigné certains promoteurs. Et c’est le gré à gré qui en est «la principale source», ajoutent-ils.
Bien qu’il existe plusieurs «astuces» pour le détournement des deniers publics à travers la technique du gonflement des factures, les révisions des marchés, la signature des avenants, le plus dangereux reste «les pratiques qui s’en suivent, les passe-droits, la corruption, le favoritisme», créant «une inégalité entre les opérateurs et au détriment de la qualité», ajoutent d’autres entrepreneurs surtout dans le bâtiment et les travaux d’infrastructures.
Si la plupart ont requis l’anonymat par crainte «de pressions diverses», avancent-ils, le patron de l’Association des entrepreneurs, M. Kheloufi que nous avons contacté hier, n’y va pas avec le dos de la cuillère, lui qui veut «un débat franc sur les dispositions du code des marchés.» Ce débat sera engagé, à partir de février, sous la coupe des promoteurs.
Tout d’abord, l’actualité foisonne d’affaires liées à la corruption, de passation de marchés «contraires à la réglementation». Pourtant, pour garantir une certaine transparence dans l’attribution des contrats, la loi a limité le recours, à titre exceptionnel, au gré à gré.
Cette forme n’est valable que «lorsqu’il y a un partenaire unique, seul détenteur d’une technologie, urgence dans la réalisation… ».
De plus, le marché de gré à gré est plafonné. Dans la pratique, on déclare l’appel d’offre infructueux et «on passe à la consultation restreinte», explique un gestionnaire des contrats.
Pour la corporation, il faut mettre en place des «outils de contrôle» d’application du code des marchés au plan national mais aussi local. «Il y a beaucoup de failles». L’Algérie ne tourne pas le dos à la réalité, elle sait que les deniers publics doivent être bien gérés avec des garde-fous. Pour répondre aux accusations des institutions internationales comme Transparency International qui donne chaque année une estimation par pays.
Elle a bien réagi en chargeant l’IGF, inspection générale des Finances - dont les prérogatives ont été élargies - aux entreprises publiques et à toutes les associations qui émargent dans le budget de l’Etat.
Après la promulgation de la loi du 20 février 2006, le Président Bouteflika a, à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2009-2010, exprimé sa détermination à lutter contre la corruption «sous toutes ses formes et ses manifestations avant d’annoncer l’installation prochaine d’«une commission nationale ad hoc pour renforcer» les mécanismes législatifs et réglementaires déjà existants.
Autre structure digne d’intérêt, la mise en place de la Caisse nationale de l’équipement et développement (CNED) qui devra lutter contre ce qu’on a appelé « les dérives» dans la gestion des gros marchés.
Horizons
«Les failles contenues dans le dispositif du code des marchés, l’ampleur des enveloppes consacrées au programme de développement et l’incapacité des institutions de contrôle à suivre la bonne utilisation des deniers publics», sont les causes essentielles de la propagation de la corruption à laquelle «aucun pays ne peut échapper totalement», nous ont témoigné certains promoteurs. Et c’est le gré à gré qui en est «la principale source», ajoutent-ils.
Bien qu’il existe plusieurs «astuces» pour le détournement des deniers publics à travers la technique du gonflement des factures, les révisions des marchés, la signature des avenants, le plus dangereux reste «les pratiques qui s’en suivent, les passe-droits, la corruption, le favoritisme», créant «une inégalité entre les opérateurs et au détriment de la qualité», ajoutent d’autres entrepreneurs surtout dans le bâtiment et les travaux d’infrastructures.
Si la plupart ont requis l’anonymat par crainte «de pressions diverses», avancent-ils, le patron de l’Association des entrepreneurs, M. Kheloufi que nous avons contacté hier, n’y va pas avec le dos de la cuillère, lui qui veut «un débat franc sur les dispositions du code des marchés.» Ce débat sera engagé, à partir de février, sous la coupe des promoteurs.
Tout d’abord, l’actualité foisonne d’affaires liées à la corruption, de passation de marchés «contraires à la réglementation». Pourtant, pour garantir une certaine transparence dans l’attribution des contrats, la loi a limité le recours, à titre exceptionnel, au gré à gré.
Cette forme n’est valable que «lorsqu’il y a un partenaire unique, seul détenteur d’une technologie, urgence dans la réalisation… ».
De plus, le marché de gré à gré est plafonné. Dans la pratique, on déclare l’appel d’offre infructueux et «on passe à la consultation restreinte», explique un gestionnaire des contrats.
Pour la corporation, il faut mettre en place des «outils de contrôle» d’application du code des marchés au plan national mais aussi local. «Il y a beaucoup de failles». L’Algérie ne tourne pas le dos à la réalité, elle sait que les deniers publics doivent être bien gérés avec des garde-fous. Pour répondre aux accusations des institutions internationales comme Transparency International qui donne chaque année une estimation par pays.
Elle a bien réagi en chargeant l’IGF, inspection générale des Finances - dont les prérogatives ont été élargies - aux entreprises publiques et à toutes les associations qui émargent dans le budget de l’Etat.
Après la promulgation de la loi du 20 février 2006, le Président Bouteflika a, à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2009-2010, exprimé sa détermination à lutter contre la corruption «sous toutes ses formes et ses manifestations avant d’annoncer l’installation prochaine d’«une commission nationale ad hoc pour renforcer» les mécanismes législatifs et réglementaires déjà existants.
Autre structure digne d’intérêt, la mise en place de la Caisse nationale de l’équipement et développement (CNED) qui devra lutter contre ce qu’on a appelé « les dérives» dans la gestion des gros marchés.
Horizons