Initiative marocaine pour la négociation d'un statut d'autonomie de la région du Saha

[Tems]

Initiative marocaine pour la négociation d'un statut d'autonomie de la région du Sahara

1- Depuis 2004, le Conseil de sécurité appelle régulièrement "les parties et les Etats de la région à continuer de coopérer pleinement avec l'ONU pour mettre fin à l'impasse actuelle et progresser vers une solution politique".

2- En réponse à cet appel de la communauté internationale, le Royaume du Maroc s'est inscrit dans une dynamique positive et constructive, en s'engageant à soumettre une initiative pour la négociation d'un statut d'autonomie de la région du Sahara, dans le cadre de la souveraineté du Royaume et de son unité nationale.

3- Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'édification d'une société démocratique et moderne, fondée sur l'Etat de droit, les libertés individuelles et collectives et le développement économique et social. Comme telle, elle apporte la promesse d'un avenir meilleur pour les populations de la région, met fin à la séparation et à l'exil et favorise la réconciliation.

4- Par cette initiative, le Royaume du Maroc garantit à tous les Sahraouis à l'extérieur comme à l'intérieur, toute leur place et tout leur rôle, sans discrimination ni exclusive, dans les instances et institutions de la région.

5- Ainsi, les populations du Sahara géreront elles-mêmes et démocratiquement leurs affaires à travers des organes législatif, exécutif et judiciaire dotés de compétences exclusives. Elles disposeront des ressources financières nécessaires au développement de la région dans tous les domaines et participeront, de manière active, à la vie économique, sociale et culturelle du Royaume.

6- L'Etat conservera ses compétences dans les domaines régaliens, en particulier la défense, les relations extérieures et les attributions constitutionnelles et religieuses de Sa Majesté le Roi.

7- L'initiative marocaine, inspirée par un esprit d'ouverture, tend à créer les conditions d'un processus de dialogue et de négociation débouchant sur une solution politique mutuellement acceptable.

8- Le statut d'autonomie, résultat des négociations, sera soumis à une consultation référendaire des populations concernées, conformément au principe de l'autodétermination et des dispositions de la Charte des Nations Unies.

9- Dans cette perspective, le Maroc lance un appel aux autres parties pour qu'elles saisissent cette occasion d'écrire une nouvelle page dans l'histoire de la région. Il est prêt à s'engager dans une négociation sérieuse et constructive sur la base de l'esprit de cette initiative, ainsi qu'à apporter sa contribution à la création d'un climat de confiance.

10- A cette fin, le Royaume demeure disposé à coopérer pleinement avec le Secrétaire général de l'ONU et son Envoyé Personnel.

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II- Les éléments de base de la proposition marocaine :

11- Le projet marocain d'autonomie s'inspire des propositions pertinentes de l'ONU et des dispositions constitutionnelles en vigueur dans les Etats géographiquement et culturellement proches du Maroc, et s'appuie sur des normes et standards internationalement reconnus.

A- Les compétences de la Région autonome du Sahara:.

12- Dans le respect des principes et des procédures démocratiques, les populations de la Région autonome du Sahara, agissant par l'intermédiaire d'organes législatif, exécutif et judiciaire auront, dans les limites territoriales de la Région, la compétence notamment dans les domaines :

- de l'administration locale, de la police locale et des juridictions de la Région.
- économique : le développement économique, la planification régionale, l'encouragement des investissements, le commerce, l'industrie, le tourisme, et l'agriculture.
- du budget et de la fiscalité de la Région.
- des infrastructures : l'eau, les installations hydrauliques, l'électricité, les travaux publics et le transport.
- social : l'habitat, l'éducation, la santé, l'emploi, le sport, la sécurité et la protection sociales - culturel, y compris la promotion du patrimoine culturel sahraoui hassani.
- de l'environnement.

13- La Région autonome du Sahara disposera des ressources financières nécessaires à son développement dans tous les domaines. Ces ressources seront notamment constituées par :.

- les impôts, taxes et contributions territoriales édictés par les organes compétents de la Région.
- les revenus de l'exploitation des ressources naturelles affectés à la Région.
- la partie des revenus des ressources naturelles situées dans la Région et perçus par l'Etat.
- les ressources nécessaires allouées dans le cadre de la solidarité nationale.
- Les revenus provenant du patrimoine de la Région.

14- L'Etat conservera la compétence exclusive, notamment sur :.

- les attributs de souveraineté, notamment le drapeau, l'hymne national et la monnaie.
- les attributs liés aux compétences constitutionnelles et religieuses du Roi, Commandeur des croyants et Garant de la liberté du culte et des libertés individuelles et collectives.
- la sécurité nationale, la défense extérieure et de l'intégrité territoriale.
- les relations extérieures.
- l'ordre juridictionnel du Royaume.

15- La responsabilité de l'Etat dans le domaine des relations extérieures sera exercée en consultation avec la Région autonome du Sahara concernant les questions qui se rapportent directement aux attributions de cette Région. La Région Autonome du Sahara peut, en concertation avec le Gouvernement, établir des liens de coopération avec des Régions étrangères en vue de développer le dialogue et la coopération inter-régionale.

16- Les compétences de l'Etat dans la Région autonome du Sahara, telles que prévues au paragraphe 13 ci-dessus, seront exercées par un Délégué du Gouvernement.

17- Par ailleurs, les compétences qui ne sont pas spécifiquement attribuées seront exercées, d'un commun accord, sur la base du principe de subsidiarité.

18- Les populations de la Région autonome du Sahara sont représentées au sein du Parlement et des autres institutions nationales. Elles participent à toutes les consultations électorales nationales.

B- Les organes de la Région :

19- Le Parlement de la Région autonome du Sahara sera composé de membres élus par les différentes tribus sahraouies, et de membres élus au suffrage universel direct par l'ensemble de la population de la Région. La composition du Parlement de la Région Autonome du Sahara devra comprendre une représentation féminine appropriée.

20- Le pouvoir exécutif de la région autonome du Sahara sera exercé par un Chef de Gouvernement élu par le Parlement régional. Il est investi par le Roi.

Le Chef de Gouvernement est Représentant de l'Etat dans la région.

21- Le Chef du Gouvernement de la Région autonome du Sahara forme le gouvernement de la Région et nomme les administrateurs nécessaires pour exercer les pouvoirs qui lui sont dévolus en vertu du statut d'autonomie. Il est responsable devant le Parlement de ladite Région.

22- Des juridictions peuvent être créées par le Parlement régional afin de statuer sur les litiges nés de l'application des normes édictées par les organes compétents de la Région autonome du Sahara. Leurs décisions seront rendues, en toute indépendance, au nom du Roi.

23- Le Tribunal Régional Supérieur, la plus haute juridiction dans la Région autonome du Sahara, statue en dernier ressort, sur l'interprétation de la loi de la région, sans préjudice des compétences de la Cour suprême et du Conseil constitutionnel du Royaume.

24- Les lois, les règlements et les décisions de justice émanant des organes de la Région autonome du Sahara doivent être conformes au Statut d'autonomie de ladite Région et à la Constitution du Royaume.

25- Les populations de la Région bénéficieront de toutes les garanties qu'apporte la Constitution marocaine en matière de droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus.

26- La Région autonome du Sahara disposera d'un Conseil économique et social composé de représentants des secteurs économiques, sociaux, professionnels et associatifs, ainsi que de personnalités hautement qualifiées.

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III- Processus d'approbation et de mise en uvre du statut d'autonomie:

27- Le statut d'autonomie de la Région fera l'objet de négociations et sera soumis à une libre consultation référendaire des populations concernées. Ce référendum constitue, conformément à la légalité internationale, à la Charte des Nations Unies et aux résolutions de l'Assemblée Générale et du Conseil de Sécurité, le libre exercice, par ces populations, de leur droit à l'autodétermination.

28- A cette fin, les parties s'engagent à uvrer conjointement, et de bonne foi, en faveur de cette solution politique et de son approbation par les populations du Sahara.

29- De surcroît, la Constitution marocaine sera révisée, le statut d'autonomie y sera incorporé comme gage de sa stabilité et de sa place particulière dans l'ordonnancement juridique national.

30- Le Royaume du Maroc prendra toutes les mesures nécessaires afin d'assurer aux personnes qui seront rapatriées une réinsertion complète au sein de la collectivité nationale, dans des conditions garantissant leur dignité, leur sécurité et la protection de leurs biens.

31- A cette fin, le Royaume adoptera notamment une amnistie générale excluant toutes poursuites, arrestation, détention, emprisonnement ou intimidation de quelque nature que ce soit, fondées sur des faits objet de l'amnistie.

32- A la suite de l'accord des parties sur le projet d'autonomie, un Conseil transitoire composé de leurs représentants apportera son concours au rapatriement, aux opérations de désarmement, démobilisation et réinsertion des éléments armés se trouvant à l'extérieur du territoire ainsi qu'à tout autre action visant l'approbation et la mise en oeuvre du statut, y compris les opérations électorale.

33- A l'instar des membres de la Communauté internationale, le Royaume du Maroc est persuadé, aujourd'hui, que la solution du différend sur le Sahara ne peut être que le fruit d'une négociation. Dans cet esprit la proposition qu'il soumet aux Nations Unies constitue une réelle opportunité à même de favoriser des négociations ayant pour finalité de parvenir à une solution définitive à ce différend, dans le cadre de la légalité internationale et sur la base d'arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte de l'ONU.

34- Dans ce cadre, le Maroc s'engage à négocier, de bonne foi, dans un esprit constructif d'ouverture et de sincérité, afin de parvenir à une solution politique définitive et mutuellement acceptable à ce différend dont la région pâtit. A cet effet, le Royaume est disposé à apporter une contribution active à la mise en place d'un climat de confiance qui pourra aboutir au succès de ce projet.

35- Le Royaume du Maroc nourrit l'espoir que les autres parties mesureront la signification et la portée de cette initiative, l'apprécieront à sa juste valeur et y apporteront une contribution positive et constructive. Le Royaume considère que la dynamique engendrée par cette initiative offre une chance historique pour régler définitivement cette question".

[Tems]

Peut on se servir de cette proposition d'autonomie pour la région du sahara comme base pour l'autonomie des autres région du royaume ?

[Tems]

Le mieux selon vous , c'est d'avoir

6 régions ( Sahara, Rif, Dakhili, Souss, Atlas, Est (Orient))

10 régions (2 régions saharaouis, 2 régions rifaine, Dakhili, Souss, Atlas, Est ..)

ou

20 régions ( proposé par l'association Maroc régions territoire mis en ligne par

tel-quel dont voici le lien http://www.telquel-online.com/233/images/carte.pdf )

[mahjoub]

Tems

Qu'est ce que tu voulais dire par Dakhili? j'ai jamais entendu

[Tems]

c'est tout ce qui est l'intérieur des terre face a l'atlantique
casablanca eljadida benslimane meknes settat berrachid etc...

[mahjoub]

Ça peut pas être une seule région.
Y a la Chaouia Ouardigha, Doukkala, Abda, Meknes Tafilalet + Casablanca dans tout ce que tu dis?
Et Rabat Zaier, Gharb (Kenitre Machraa Belkisiri...) oû est ce qu'elles sont situéee, chez Jbala oula "Dakhil"

[Tems]

le but est de crée de grande région est non de petite car si ont prend exemple sur ce que tu viens de dire sa veux que chaque contré du royaume devrais avoir sa région autonome est il est claire que sur le point économique sa ne peux qu'être une catastrophe .

moi je vote pour les 6 grande régions + la capitale rabat !

[mahjoub]

et 6 régions n'est pas réaliste.

Casablanca ne peut être avec Meknes. En plus les régions doivent se faire en respectant certaines spécifités. Exemple tu peux pas mettre Marrackech avec Agadir, ni Casablanca avec Meknes. Sinon ça va reduire le dynamisme du reginalisme à zéro.

[Tems]

c'est la même chose que ceux qui disent que Tanger ne doit pas faire parti de la même région que nador et oujda ...

pour Casablanca peut être que sa fera parti de la région de rabat capitale .

pour Marrakech je sais pas !!

[mahjoub]

Jamais casa ne fera partie de la région de rabat.
A sahbi faut connaitre certaines choses au maroc, casblancais et rbatis ne fonctionnraient pas ensemble pour gerer une région même s'ils sont proches géographiquement, ni Tanger avec Oujda.
Ce que je pense:
Rabat aurait salé avec Zaeir
Casablanca, le grand casablanca
Settat aurait Chaouiya Ouardigha
El jadida, Doukkala,Abda,
Marrackech, Elhaouz-Tensift
Agadir, Souiss-massa draa
Meknes, Tafilalet
Fes, Sefrou taza
Oujda, oriental
Rif, une seule région? Nador et Alhoceima
Tanger, Tetouan, asilah
Kenitra, Gharb/ Chrarda beni hssan
Le Sahara ne rentrerait pas dans ce clivage mais aurait ses régions en attendant son autonomie.
Bref 12 régions + le sahara, mais actuellemnt y en 16 je crois

[Hassan2]

l'un dit 10 régions l'autre dit 20 l'autre 30 ... !!!

le mieux ces 6 régions comme a dit temsmani

( Sahara, Rif, Dakhili, Souss, Atlas, Est )

Je deteste les miéttes :22:

[mahjoub]

Dans la politique parfois ou plusieurs fois on ne choisi pas le mieux, faut bien regarder la réalité sûr le terrain. Nous venons à peine de commencer et essayez de remarque la tête de celui qui présiderait la région oû il y aurait casablanca et rabat avec en prime Meknes ou tout le Nord de bout en bout. Il va remonter sa tête. Et comment m'expliquez vous cette harmonie entre les deux plus grandes villes dans une seule région avec en plus la capitale agricole Meknes.
Autre exemple l'Atlas ne peut se gerer sans un grand pole urbanistique comme Meknes
Machi la3b drari hada.

[Bachi]

Beaucoup de régions pour diluer la région Sahara.
Peu de régions pour en faire une réelle région distincte.
Quelle est la voie du makhzene ?