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Maroc : Les autorités doivent lever les restrictions du droit des militants sahraouis à voyager
Les opposants sahraouis à la souveraineté marocaine sont refoulés aux frontières et dans les aéroports, et parfois privés de leurs passeports
January 26, 2010
(Rabat) - (Rabat, le 26 janvier 2010) - Le Maroc doit immédiatement mettre un terme aux interdictions des déplacements à l'étranger visant certains militants sahraouis, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Depuis août 2009, le gouvernement a rétabli ces mesures arbitraires et répressives qu'il utilisait souvent il y a plus de dix ans, mais dont la fréquence avait diminué ces dernières années.
Selon les informations recueillies par Human Rights Watch, les autorités marocaines ont au cours des derniers mois refoulé à la frontière ou dans des aéroports au moins 13 militants sahraouis dont les papiers étaient semble-t-il en règle, et confisqué les passeports de sept d'entre eux sans fournir de justification légale. Les autorités se sont par ailleurs abstenues d'approuver les demandes de renouvellement de passeports d'au moins trois autres militants sahraouis qui ont déclaré avoir présenté tous les documents nécessaires depuis plusieurs semaines voire plus d'un an dans certains cas, alors que le processus ne dure normalement que quelques jours.
« Le Maroc a recommencé à soumettre le droit de voyager librement à des critères politiques », a déploré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient au sein de Human Rights Watch. « Ceci rappelle l'époque où les autorités délivraient ou confisquaient à leur guise les passeports de dissidents. »
Les restrictions des déplacements à l'étranger s'inscrivent dans un système de répression accrue contre les Sahraouis qui s'opposent à la souveraineté revendiquée par le Maroc sur le Sahara occidental, et qui prônent l'autodétermination de ce territoire contesté. Lors d'un discours tenu le 6 novembre, le roi Mohammed VI a annoncé que gouvernement adoptera désormais une position plus dure envers les militants sahraouis :
« Le temps est venu pour que toutes les autorités publiques redoublent de vigilance et de mobilisation afin de contrecarrer, avec la force de la loi, toute atteinte à la souveraineté de la nation, et de préserver, avec toute la fermeté requise, la sécurité, la stabilité et l'ordre public.... Nous affirmons qu'il n'y a plus de place pour l'ambiguïté et la duplicité : ou le citoyen est marocain, ou il ne l'est pas... Ou on est patriote ou on est traître..... On ne peut pas jouir des droits et privilèges de la citoyenneté seulement pour en abuser et comploter avec les ennemis de la patrie... »
Dix jours plus tard, les autorités marocaines ont sommairement expulsé vers l'Espagne Aminatou Haidar, présidente du Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l'homme (CODESA) parce qu'à son arrivée à l'aéroport El-Ayoun elle avait inscrit comme son lieu de résidence « Sahara occidental » une désignation que le Maroc ne reconnaît pas. Les autorités ont autorisé Aminatou Haidar à rentrer 33 jours plus tard à l'issue d'une campagne internationale menée en sa faveur. C'était la première fois depuis 1991 que le Maroc expulsait un(e) citoyen(ne) dissident(e).
Le 8 octobre, les autorités marocaines ont procédé à l'arrestation de sept militants sahraouis qui revenaient d'une visite effectuée dans des camps de réfugiés de Tindouf en Algérie, où ils avaient tenu des réunions ouvertes avec les dirigeants du Polisario, le mouvement pour l'indépendance du Sahara occidental. Tous les sept restent en détention avant leur procès et devront répondre devant un tribunal militaire à des accusations d'« atteinte » à la sécurité intérieure et extérieure de l'État. Le renvoi de civils devant un tribunal militaire est une nouvelle procédure à la fois rare et de mauvais augure.
Depuis novembre, les autorités marocaines empêchent également les étrangers qui se rendent au Sahara occidental de rencontrer les militants sahraouis chez eux et exigent l'obtention d'une autorisation préalable pour de telles rencontres. Ces restrictions n'ont apparemment aucun fondement aux termes de la loi marocaine.
Les personnes suivantes ont été victimes de ces nouvelles mesures de restriction des déplacements à l'étranger :
* Le 5 août, les autorités à l'aéroport d'Agadir ont empêché six militants étudiants sahraouis de monter à bord d'un vol à destination de Londres bien qu'ils étaient en possession d'un passeport et d'un visa valides pour entrer au Royaume-Uni. La police leur aurait déclaré qu'ils ne pouvaient pas partir parce qu'ils étaient du « Polisario » et qu'elle avait reçu des ordres « d'en haut ». Lorsqu'ils ont organisé un sit-in impromptu de protestation à l'aéroport, la police les a expulsés en utilisant la force avant de les renvoyer à El-Ayoun, leur lieu de résidence. Les six avaient été invités à assister à un atelier interculturel de deux semaines, organisé par l'organisation non gouvernementale britannique Talk Together en collaboration avec d'autres jeunes. Il s'agissait de Mohamed Fadel Elassri, Mohamed Daânoun, Hayate Rguibi, Nguia el-Hawassi, Mimouna Amidan et Shammad Razouk.
* Le 18 novembre, Hayate Rguibi et Nguia el-Hawassi ont essayé d'embarquer à bord d'un vol à l'aéroport Mohammed V à Casablanca à destination du Royaume-Uni, mais la police les a de nouveau refoulées sans fournir de raison officielle, puis a soumis les deux jeunes femmes à des interrogatoires avant de les relâcher.
* Le 6 octobre, la police a arrêté cinq éminents militants sahraouis à Bir Guendouz à la frontière avec la Mauritanie, les a détenus pendant environ huit heures, puis refoulés après avoir confisqué leurs passeports, cartes d'identité nationales ainsi que leurs téléphones portables. La police leur a indiqué l'interdiction de voyager pour assister à un rassemblement du Front Polisario en Mauritanie. Ils ont déposé une plainte devant le tribunal et envoyé des lettres de protestation aux différents ministères. Trois mois après cet incident, les autorités ne leur avaient toujours pas retourné les documents et les téléphones cellulaires, ni fourni une raison officielle pour justifier l'interdiction de voyage ou ces confiscations de leurs biens personnels. Il s'agissait de Sidi Mohamed Daddach, président du Comité pour la défense du droit à l'autodétermination pour le peuple du Sahara occidental (CODAPSO), Ahmed Sbaï, membre de l'Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l'Homme (ASVDH), Larbi Messaoud, membre du CODESA, Brahim Ismaïli, présidente du Forum pour la Protection de la Mémoire Sahraouie, et Atik Brai du Comité contre la torture de Dakhla.
* Le 18 octobre, les autorités à l'aéroport El-Ayoun ont empêché Sultana Khaya de se rendre en Espagne et confisqué sa carte nationale d'identité, son passeport et son titre de séjour en Espagne. Originaire de la ville de Boujdour au Sahara occidental, Mme Khaya est vice-présidente du Forum pour l'avenir de la femme sahraouie. Trois mois après cet incident, les autorités ne lui avaient toujours pas rendu ses documents.
* Le 18 novembre, les autorités de l'aéroport Mohammed V de Casablanca ont empêché Abderrahman Bougarfa d'El-Ayoun de se rendre en Espagne, puis l'ont soumis à un interrogatoire avant de lui confisquer son passeport. Elles n'ont fourni aucune raison officielle pour justifier l'interdiction de voyage ni la saisie du passeport. M. Bougarfa a ainsi été empêché d'assister à une conférence en Espagne sur le Sahara occidental. Deux mois après cet incident, les autorités ne lui avaient toujours pas rendu son passeport.
* Brahim Sabbar, secrétaire général de l'ASVDH, n'a toujours pas de passeport, alors qu'il a déposé sa demande en 2000. En novembre 2008, il a déposé une nouvelle demande à la Wilaya (super préfecture) de Guelmine, mais a été informé que son passeport ne pouvait être délivré parce que la police avait lancé un mandat de recherche à son encontre. Il s'est présenté aux autorités qui ne l'ont ni arrêté ni effacé son casier judiciaire. Depuis lors, elles ne lui ont ni expliqué le motif du mandat de recherche ni délivré un passeport. Bachir Lefkhaouni, un membre du comité exécutif de l'ASVDH, a déposé à la Wilaya d'El-Ayoun une demande de renouvellement de son passeport en début 2009 et n'a reçu depuis lors ni le passeport ni une explication pour le retard bien qu'il se soit rendu à trois reprises au bureau des passeports. Hmad Hammad, vice-président de la CODAPSO, a déposé en décembre 2009 une demande de renouvellement de son passeport auprès du bureau des passeports dans la Wilaya d'El-Ayoun, son lieu de résidence. Il a été envoyé d'un bureau à un autre avant qu'on ne lui indique que la décision relève du ministère de l'Intérieur à Rabat. Le 24 décembre et le 5 janvier respectivement, Ghalia Djimi, vice-présidente de l'ASVDH et Moustapha Dah, son époux et membre de l'ASVDH, ont déposé des demandes de remplacement de leurs passeports expirés et attendent toujours une réponse.
Lorsqu'ils avaient la possibilité de se rendre à l'étranger par le passé, beaucoup de ces militants profitaient de l'occasion pour critiquer les atteintes, de la part des autorités marocaines, aux droits humains dont étaient victimes les Sahraouis et prôner l'autodétermination pacifique du Sahara occidental. En revanche, il n'a été porté à la connaissance de Human Rights Watch aucun cas de restriction de déplacement à l'étranger à l'encontre des Sahraouis défenseurs de la souveraineté marocaine et qui dénoncent les violations des droits humains commises par le Polisario.
Le Maroc est un État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), lequel dispose en son article 12: « Toute personne est libre de quitter n'importe quel pays, y compris le sien ». Le Pacte interdit aux États de n'imposer des restrictions à l'exercice de ce droit « que si celles-ci sont prévues par la loi, nécessaires pour protéger la sécurité nationale, l'ordre public, la santé ou la moralité publiques, ou les droits et libertés d'autrui, et compatibles avec les autres droits reconnus par le présent Pacte ». L'État marocain n'a fait aucun effort pour prouver que le renforcement actuel des restrictions concernant les déplacements à l'étranger des militants concernés est conforme aux dispositions de ce pacte.
à suivre
Les opposants sahraouis à la souveraineté marocaine sont refoulés aux frontières et dans les aéroports, et parfois privés de leurs passeports
January 26, 2010
(Rabat) - (Rabat, le 26 janvier 2010) - Le Maroc doit immédiatement mettre un terme aux interdictions des déplacements à l'étranger visant certains militants sahraouis, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Depuis août 2009, le gouvernement a rétabli ces mesures arbitraires et répressives qu'il utilisait souvent il y a plus de dix ans, mais dont la fréquence avait diminué ces dernières années.
Selon les informations recueillies par Human Rights Watch, les autorités marocaines ont au cours des derniers mois refoulé à la frontière ou dans des aéroports au moins 13 militants sahraouis dont les papiers étaient semble-t-il en règle, et confisqué les passeports de sept d'entre eux sans fournir de justification légale. Les autorités se sont par ailleurs abstenues d'approuver les demandes de renouvellement de passeports d'au moins trois autres militants sahraouis qui ont déclaré avoir présenté tous les documents nécessaires depuis plusieurs semaines voire plus d'un an dans certains cas, alors que le processus ne dure normalement que quelques jours.
« Le Maroc a recommencé à soumettre le droit de voyager librement à des critères politiques », a déploré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient au sein de Human Rights Watch. « Ceci rappelle l'époque où les autorités délivraient ou confisquaient à leur guise les passeports de dissidents. »
Les restrictions des déplacements à l'étranger s'inscrivent dans un système de répression accrue contre les Sahraouis qui s'opposent à la souveraineté revendiquée par le Maroc sur le Sahara occidental, et qui prônent l'autodétermination de ce territoire contesté. Lors d'un discours tenu le 6 novembre, le roi Mohammed VI a annoncé que gouvernement adoptera désormais une position plus dure envers les militants sahraouis :
« Le temps est venu pour que toutes les autorités publiques redoublent de vigilance et de mobilisation afin de contrecarrer, avec la force de la loi, toute atteinte à la souveraineté de la nation, et de préserver, avec toute la fermeté requise, la sécurité, la stabilité et l'ordre public.... Nous affirmons qu'il n'y a plus de place pour l'ambiguïté et la duplicité : ou le citoyen est marocain, ou il ne l'est pas... Ou on est patriote ou on est traître..... On ne peut pas jouir des droits et privilèges de la citoyenneté seulement pour en abuser et comploter avec les ennemis de la patrie... »
Dix jours plus tard, les autorités marocaines ont sommairement expulsé vers l'Espagne Aminatou Haidar, présidente du Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l'homme (CODESA) parce qu'à son arrivée à l'aéroport El-Ayoun elle avait inscrit comme son lieu de résidence « Sahara occidental » une désignation que le Maroc ne reconnaît pas. Les autorités ont autorisé Aminatou Haidar à rentrer 33 jours plus tard à l'issue d'une campagne internationale menée en sa faveur. C'était la première fois depuis 1991 que le Maroc expulsait un(e) citoyen(ne) dissident(e).
Le 8 octobre, les autorités marocaines ont procédé à l'arrestation de sept militants sahraouis qui revenaient d'une visite effectuée dans des camps de réfugiés de Tindouf en Algérie, où ils avaient tenu des réunions ouvertes avec les dirigeants du Polisario, le mouvement pour l'indépendance du Sahara occidental. Tous les sept restent en détention avant leur procès et devront répondre devant un tribunal militaire à des accusations d'« atteinte » à la sécurité intérieure et extérieure de l'État. Le renvoi de civils devant un tribunal militaire est une nouvelle procédure à la fois rare et de mauvais augure.
Depuis novembre, les autorités marocaines empêchent également les étrangers qui se rendent au Sahara occidental de rencontrer les militants sahraouis chez eux et exigent l'obtention d'une autorisation préalable pour de telles rencontres. Ces restrictions n'ont apparemment aucun fondement aux termes de la loi marocaine.
Les personnes suivantes ont été victimes de ces nouvelles mesures de restriction des déplacements à l'étranger :
* Le 5 août, les autorités à l'aéroport d'Agadir ont empêché six militants étudiants sahraouis de monter à bord d'un vol à destination de Londres bien qu'ils étaient en possession d'un passeport et d'un visa valides pour entrer au Royaume-Uni. La police leur aurait déclaré qu'ils ne pouvaient pas partir parce qu'ils étaient du « Polisario » et qu'elle avait reçu des ordres « d'en haut ». Lorsqu'ils ont organisé un sit-in impromptu de protestation à l'aéroport, la police les a expulsés en utilisant la force avant de les renvoyer à El-Ayoun, leur lieu de résidence. Les six avaient été invités à assister à un atelier interculturel de deux semaines, organisé par l'organisation non gouvernementale britannique Talk Together en collaboration avec d'autres jeunes. Il s'agissait de Mohamed Fadel Elassri, Mohamed Daânoun, Hayate Rguibi, Nguia el-Hawassi, Mimouna Amidan et Shammad Razouk.
* Le 18 novembre, Hayate Rguibi et Nguia el-Hawassi ont essayé d'embarquer à bord d'un vol à l'aéroport Mohammed V à Casablanca à destination du Royaume-Uni, mais la police les a de nouveau refoulées sans fournir de raison officielle, puis a soumis les deux jeunes femmes à des interrogatoires avant de les relâcher.
* Le 6 octobre, la police a arrêté cinq éminents militants sahraouis à Bir Guendouz à la frontière avec la Mauritanie, les a détenus pendant environ huit heures, puis refoulés après avoir confisqué leurs passeports, cartes d'identité nationales ainsi que leurs téléphones portables. La police leur a indiqué l'interdiction de voyager pour assister à un rassemblement du Front Polisario en Mauritanie. Ils ont déposé une plainte devant le tribunal et envoyé des lettres de protestation aux différents ministères. Trois mois après cet incident, les autorités ne leur avaient toujours pas retourné les documents et les téléphones cellulaires, ni fourni une raison officielle pour justifier l'interdiction de voyage ou ces confiscations de leurs biens personnels. Il s'agissait de Sidi Mohamed Daddach, président du Comité pour la défense du droit à l'autodétermination pour le peuple du Sahara occidental (CODAPSO), Ahmed Sbaï, membre de l'Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l'Homme (ASVDH), Larbi Messaoud, membre du CODESA, Brahim Ismaïli, présidente du Forum pour la Protection de la Mémoire Sahraouie, et Atik Brai du Comité contre la torture de Dakhla.
* Le 18 octobre, les autorités à l'aéroport El-Ayoun ont empêché Sultana Khaya de se rendre en Espagne et confisqué sa carte nationale d'identité, son passeport et son titre de séjour en Espagne. Originaire de la ville de Boujdour au Sahara occidental, Mme Khaya est vice-présidente du Forum pour l'avenir de la femme sahraouie. Trois mois après cet incident, les autorités ne lui avaient toujours pas rendu ses documents.
* Le 18 novembre, les autorités de l'aéroport Mohammed V de Casablanca ont empêché Abderrahman Bougarfa d'El-Ayoun de se rendre en Espagne, puis l'ont soumis à un interrogatoire avant de lui confisquer son passeport. Elles n'ont fourni aucune raison officielle pour justifier l'interdiction de voyage ni la saisie du passeport. M. Bougarfa a ainsi été empêché d'assister à une conférence en Espagne sur le Sahara occidental. Deux mois après cet incident, les autorités ne lui avaient toujours pas rendu son passeport.
* Brahim Sabbar, secrétaire général de l'ASVDH, n'a toujours pas de passeport, alors qu'il a déposé sa demande en 2000. En novembre 2008, il a déposé une nouvelle demande à la Wilaya (super préfecture) de Guelmine, mais a été informé que son passeport ne pouvait être délivré parce que la police avait lancé un mandat de recherche à son encontre. Il s'est présenté aux autorités qui ne l'ont ni arrêté ni effacé son casier judiciaire. Depuis lors, elles ne lui ont ni expliqué le motif du mandat de recherche ni délivré un passeport. Bachir Lefkhaouni, un membre du comité exécutif de l'ASVDH, a déposé à la Wilaya d'El-Ayoun une demande de renouvellement de son passeport en début 2009 et n'a reçu depuis lors ni le passeport ni une explication pour le retard bien qu'il se soit rendu à trois reprises au bureau des passeports. Hmad Hammad, vice-président de la CODAPSO, a déposé en décembre 2009 une demande de renouvellement de son passeport auprès du bureau des passeports dans la Wilaya d'El-Ayoun, son lieu de résidence. Il a été envoyé d'un bureau à un autre avant qu'on ne lui indique que la décision relève du ministère de l'Intérieur à Rabat. Le 24 décembre et le 5 janvier respectivement, Ghalia Djimi, vice-présidente de l'ASVDH et Moustapha Dah, son époux et membre de l'ASVDH, ont déposé des demandes de remplacement de leurs passeports expirés et attendent toujours une réponse.
Lorsqu'ils avaient la possibilité de se rendre à l'étranger par le passé, beaucoup de ces militants profitaient de l'occasion pour critiquer les atteintes, de la part des autorités marocaines, aux droits humains dont étaient victimes les Sahraouis et prôner l'autodétermination pacifique du Sahara occidental. En revanche, il n'a été porté à la connaissance de Human Rights Watch aucun cas de restriction de déplacement à l'étranger à l'encontre des Sahraouis défenseurs de la souveraineté marocaine et qui dénoncent les violations des droits humains commises par le Polisario.
Le Maroc est un État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), lequel dispose en son article 12: « Toute personne est libre de quitter n'importe quel pays, y compris le sien ». Le Pacte interdit aux États de n'imposer des restrictions à l'exercice de ce droit « que si celles-ci sont prévues par la loi, nécessaires pour protéger la sécurité nationale, l'ordre public, la santé ou la moralité publiques, ou les droits et libertés d'autrui, et compatibles avec les autres droits reconnus par le présent Pacte ». L'État marocain n'a fait aucun effort pour prouver que le renforcement actuel des restrictions concernant les déplacements à l'étranger des militants concernés est conforme aux dispositions de ce pacte.
à suivre
Ma parole, c'est incorrigible et irrecuperable. L'hopital qui se fout de la charité. Wa oui on la soutient cette structure et on la soutiendra tant qu'elle travaillera le pays et defendra son integrite territoriale.
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