Salam
Je suis à la recherche d'une information, je suis actuellement en France et j'essaie d'aider un ami.
J'aurai aimé savoir qu'elle est le délai de prescription pour une falsification de document en algérie.
On m'a dit à priori 3 ans à partir de la date à laquelle on avait utilisé le document et je voulais savoir si c'étais vrai.
Je vous remercie par avance de vos réponses
Marina
Je suis à la recherche d'une information, je suis actuellement en France et j'essaie d'aider un ami.
J'aurai aimé savoir qu'elle est le délai de prescription pour une falsification de document en algérie.
On m'a dit à priori 3 ans à partir de la date à laquelle on avait utilisé le document et je voulais savoir si c'étais vrai.
Je vous remercie par avance de vos réponses
Marina
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