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Par Laurent Deschamps, le 29 janvier 2010 à 21h46, mis à jour le 29 janvier 2010 à 21:54
le Premier ministre souhaite soumettre au Parlement d'ici la fin du mois de mars un projet de loi et demande au Conseil d'Etat d'étudier des "solutions juridiques" permettant l'interdiction "la plus large et la plus effective possible".
Image d'archives
Le gouvernement n'en démord pas, il tient à interdire le voile intégral. François Fillon a demandé au Conseil d'Etat d'étudier des "solutions juridiques" permettant l'interdiction "la plus large et la plus effective possible" du port du voile intégral islamique en France. Dans un courrier adressé vendredi à cette instance, le Premier ministre précise qu'il souhaite soumettre rapidement au Parlement un projet de loi sur ce sujet. Il souhaite que le Conseil d'Etat lui adresse ses conclusions avant la fin du mois de mars.
Le président Nicolas Sarkozy s'était prononcé le 13 janvier, lors de ses voeux aux députés et sénateurs, pour le vote au Parlement d'une résolution interdisant la burqa, l'adaptation des textes législatifs et réglementaires n'intervenant que dans un deuxième temps, après les élections régionales de mars. Pour François Fillon, une résolution parlementaire ne permet pas de faire l'économie d'une intervention du législateur, puisqu'en l'occurrence, une résolution n'est pas contraignante. "Je souhaite que le Conseil d'Etat apporte son concours au gouvernement pour lui permettre d'arbitrer la traduction juridique des préoccupations exprimées par la représentation nationale et de soumettre rapidement au Parlement un projet de loi sur ce sujet", écrit le Premier ministre au vice-président de cette instance, Jean-Marc Sauvé. Espace public
Et d'ajouter : "Vous étudierez donc les solutions juridiques permettant de parvenir à une interdiction du port du voile intégral, que je souhaite la plus large et la plus effective possible", ajoute le chef du gouvernement. Le port de la burqa, du niqab ou de toute autre forme de voile intégral "heurte (...) notre conception républicaine de la vie sociale" et "n'est pas acceptable dans notre République" parce qu'il est le signe d'un "repli communautaire" et contraire à l'égalité des hommes et des femmes, souligne-t-il.
Il s'appuie sur le rapport rendu mardi, après six mois de travaux, par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le port du voile intégral. La mission préconise l'interdiction de la burqa dans les services publics (administrations, hôpitaux, écoles), transports compris. La question du voile intégral divise et embarrasse à droite comme à gauche. Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, a avancé sa propre proposition de loi, qui interdirait le port du voile intégral dans tout l'espace public. Le Parti socialiste s'est prononcé contre la voie législative mais certains de ses responsables y sont favorables.
Par Laurent Deschamps le 29 janvier 2010 à 21:46
le Premier ministre souhaite soumettre au Parlement d'ici la fin du mois de mars un projet de loi et demande au Conseil d'Etat d'étudier des "solutions juridiques" permettant l'interdiction "la plus large et la plus effective possible".
Image d'archivesLe gouvernement n'en démord pas, il tient à interdire le voile intégral. François Fillon a demandé au Conseil d'Etat d'étudier des "solutions juridiques" permettant l'interdiction "la plus large et la plus effective possible" du port du voile intégral islamique en France. Dans un courrier adressé vendredi à cette instance, le Premier ministre précise qu'il souhaite soumettre rapidement au Parlement un projet de loi sur ce sujet. Il souhaite que le Conseil d'Etat lui adresse ses conclusions avant la fin du mois de mars.
Le président Nicolas Sarkozy s'était prononcé le 13 janvier, lors de ses voeux aux députés et sénateurs, pour le vote au Parlement d'une résolution interdisant la burqa, l'adaptation des textes législatifs et réglementaires n'intervenant que dans un deuxième temps, après les élections régionales de mars. Pour François Fillon, une résolution parlementaire ne permet pas de faire l'économie d'une intervention du législateur, puisqu'en l'occurrence, une résolution n'est pas contraignante. "Je souhaite que le Conseil d'Etat apporte son concours au gouvernement pour lui permettre d'arbitrer la traduction juridique des préoccupations exprimées par la représentation nationale et de soumettre rapidement au Parlement un projet de loi sur ce sujet", écrit le Premier ministre au vice-président de cette instance, Jean-Marc Sauvé. Espace public
Et d'ajouter : "Vous étudierez donc les solutions juridiques permettant de parvenir à une interdiction du port du voile intégral, que je souhaite la plus large et la plus effective possible", ajoute le chef du gouvernement. Le port de la burqa, du niqab ou de toute autre forme de voile intégral "heurte (...) notre conception républicaine de la vie sociale" et "n'est pas acceptable dans notre République" parce qu'il est le signe d'un "repli communautaire" et contraire à l'égalité des hommes et des femmes, souligne-t-il.
Il s'appuie sur le rapport rendu mardi, après six mois de travaux, par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le port du voile intégral. La mission préconise l'interdiction de la burqa dans les services publics (administrations, hôpitaux, écoles), transports compris. La question du voile intégral divise et embarrasse à droite comme à gauche. Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, a avancé sa propre proposition de loi, qui interdirait le port du voile intégral dans tout l'espace public. Le Parti socialiste s'est prononcé contre la voie législative mais certains de ses responsables y sont favorables.
Par Laurent Deschamps le 29 janvier 2010 à 21:46
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