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Affaire Sonatrach: Les biens mobiliers et immobiliers des accusés recensés
Les enquêteurs de la brigade économique et financière (BEF) de la sûreté de wilaya d’Alger ont été instruits par le parquet de Sidi M’hamed de recenser les biens immobiliers du P-DG de Sonatrach, qui est sous contrôle judiciaire, et ceux des autres accusés dans l’affaire qui a défrayé la chronique, pour une éventuelle saisie conservatoire.
Cette opération de recensement concernera, par ailleurs, les biens matériels des entreprisse détenues par les mis en cause dans cette affaire.
Il convient de rappeler que la chambre d’accusation d’Alger a rejeté, mercredi dernier, la demande de mise en liberté provisoire formulée par les avocats des personnes poursuivies dans l’affaire de Sonatrach et actuellement en détention provisoire.
La chambre a opposé en outre une fin de non-recevoir à la demande formulée par le représentant du ministère public concernant sa demande de mise sous mandat de dépôt du P-DG de Sonatrach.
Ses deux fils poursuivis dans la même affaire ont été placés sous mandat de dépôt.
Le juge instructeur a placé également sous mandat de dépôt d’autres cadres de Sonatrach, l’ex-P-DG du CPA et son fils ainsi et deux entrepreneurs, toujours dans le cadre de cette affaire.
Cette opération de recensement concerne, d’autre part, les biens matériels, dont des bâtisses et engins, des entreprises des personnes accusées dans cette affaire, apprend-on d’une source judiciaire. La justice chercherait à effectuer cette saisie conservatoire jusqu’à l’organisation du procès, et empêcher l’utilisation de ces biens tant que les personnes accusées, qui bénéficient de la présomption d’innocence, sont poursuivies dans cette affaire qui apportera des révélations au fur et à mesure des auditions des prévenus ainsi que des témoins par le magistrat.
Rappelons que cette affaire a trait à l’octroi de nombreux marchés de gré à gré «en infraction du code des marchés».
D’aucuns estiment que «le nombre de marchés de gré à gré attribués par Sonatrach est élevé et que le préjudice financier causé à l’économie nationale est important».
Le Jeune Indépendant
Cette opération de recensement concernera, par ailleurs, les biens matériels des entreprisse détenues par les mis en cause dans cette affaire.
Il convient de rappeler que la chambre d’accusation d’Alger a rejeté, mercredi dernier, la demande de mise en liberté provisoire formulée par les avocats des personnes poursuivies dans l’affaire de Sonatrach et actuellement en détention provisoire.
La chambre a opposé en outre une fin de non-recevoir à la demande formulée par le représentant du ministère public concernant sa demande de mise sous mandat de dépôt du P-DG de Sonatrach.
Ses deux fils poursuivis dans la même affaire ont été placés sous mandat de dépôt.
Le juge instructeur a placé également sous mandat de dépôt d’autres cadres de Sonatrach, l’ex-P-DG du CPA et son fils ainsi et deux entrepreneurs, toujours dans le cadre de cette affaire.
Cette opération de recensement concerne, d’autre part, les biens matériels, dont des bâtisses et engins, des entreprises des personnes accusées dans cette affaire, apprend-on d’une source judiciaire. La justice chercherait à effectuer cette saisie conservatoire jusqu’à l’organisation du procès, et empêcher l’utilisation de ces biens tant que les personnes accusées, qui bénéficient de la présomption d’innocence, sont poursuivies dans cette affaire qui apportera des révélations au fur et à mesure des auditions des prévenus ainsi que des témoins par le magistrat.
Rappelons que cette affaire a trait à l’octroi de nombreux marchés de gré à gré «en infraction du code des marchés».
D’aucuns estiment que «le nombre de marchés de gré à gré attribués par Sonatrach est élevé et que le préjudice financier causé à l’économie nationale est important».
Le Jeune Indépendant