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Régionalisation Maroc : Communes :19 milliards de DH d'excédent qui dorment !

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  • Régionalisation Maroc : Communes :19 milliards de DH d'excédent qui dorment !

    En 2009, les communes disposaient d'un budget de 27 milliards de DH. Elles n'en ont consommé que 24 milliards.
    Les excédents s'accumulent depuis plusieurs années. Ils ont atteint 19,3 milliards de DH à fin 2009. Trois milliards de DH pour la seule région de Casablanca.
    Alors que les manques sont criants la non-utilisation des ressources est liée à la carence de compétences en gestion et en planification.


    Paradoxal ! C’est le moins qu’on puisse dire en ce qui concerne les communes du Maroc. Le citoyen a l’habitude d’entendre dire qu’elles n’ont pas d’argent. Pas d’argent pour les routes, pas d’argent pour le revêtement de trottoirs, pour les salles de sport ou autres…. Dans des quartiers urbains comme dans de petites localités éloignées, il n’est pas rare de voir des voies détériorées, du mobilier urbain dégradé, des espaces publics sales ou mal entretenus, des jardins en friche et des transports en commun défaillants, de l’autre côté, les communes disposent de ressources financières qu’elles ne dépensent pas malgré l’ampleur des besoins.
    Jugez-en. A fin décembre 2009, alors que l’Etat voyait ses ressources reculer de 14 milliards de DH par rapport à l’année précédente, l’enveloppe non consommée par les collectivités locales et qui dort dans les caisses du Trésor totalisait 19,3 milliards de DH ! Pour le seul exercice 2009, et à défaut de dépenser la totalité des crédits qui étaient à leur disposition, les communes ont laissé dans les caisses un excédent de près de 3 milliards de DH par rapport à leurs budgets.
    Ainsi, au titre de l’année 2009, les collectivités locales étaient dotées d’un budget global de 27 milliards de DH. Mieux que ça. Elles pouvaient, en plus, puiser dans un réservoir supplémentaire de 16,3 milliards de DH provenant des excédents cumulés au terme des exercices antérieurs. Avec tout cela, les communes ont à peine dépensé 24 milliards de DH dont 8,5 milliards de DH pour payer les salaires de leurs 140 000 agents et les indemnités des élus (voir encadré).
    Le plus étonnant est que la procédure pour engager une dépense dans les communes est de loin moins contraignante que celles appliquées aux autres administrations et organismes publics. En effet, si les ministères, par exemple, ne peuvent disposer des fonds qu’au fur et à mesure que le Trésor encaisse les recettes (la Loi de finances consistant en de simples autorisations de crédits), les collectivités locales, en revanche, disposent d’argent frais avant même l’entame de l’exercice budgétaire. Il leur suffit juste de programmer -bien entendu selon leurs ressources prévisionnelles-, lors de la session d’octobre de chaque année, les projets à financer pour l’année d’après pour que le Trésor débloque les montants demandés, en suivant un minimum de formalisme en termes de procédures. Toujours pour prendre l’exemple de l’exercice 2009, les collectivités locales disposaient donc en janvier déjà d’une enveloppe disponible de plus de 40 milliards de DH.

    En 2009, 420 MDH sont restés inutilisés par la région du Grand Casablanca

    Alors que le débat sur la question de la décentralisation bat son plein, ce constat ne manque pas d’interpeller sur les compétences en gestion des collectivités locales surtout qu’elles sont appelées à être en première ligne du grand projet de régionalisation du pays. Après la révision en profondeur du cadre juridique des collectivités locales, l’élargissement de leurs attributions et la nette amélioration des efforts de recouvrement effectués récemment par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), rien ne laisse présager qu’elles sont prêtes à relever le défi.
    Plus inquiétant, le phénomène est quasi général. Il touche la plupart des collectivités locales urbaines et rurales. Prenons l’exemple de la région de Casablanca, qui compte une ville aux besoins colossaux en termes de voiries, d’infrastructures et d’équipements publics mais dont les gestionnaires s’offrent le luxe de snober chaque année une moyenne de 300 MDH qui restent inutilisés. La région dispose actuellement de près de 3 milliards de DH d’excédent budgétaire cumulé. C’est-à-dire autant d’argent non utilisé, dont 1,6 milliard de DH pour les communes urbaines. Rien qu’en 2009, les Casablancais ont été privés de près de 420 MDH que les élus locaux (aussi bien des communes urbaines que rurales de la région du Grand Casablanca) n’ont pas programmés. Le Grand Casablanca détient, d’ailleurs, l’excédent budgétaire le plus élevé au Maroc. «Scandaleux pour une grande ville qui manque terriblement d’infrastructures économiques, sociales et culturelles», déplore un conseiller local de l’opposition.
    Meknès-Tafilalet n’a pas été mieux lotie en 2009 puisque ses élus ont laissé, au terme de l’exercice, quelque 345 MDH dans les caisses de leurs communes. Cela a augmenté l’excédent budgétaire cumulé de cette région qui culmine à 1,68 milliard de DH.
    La région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër, elle, cumule jusqu’à aujourd’hui un total de près de 2 milliards de DH d’excédent budgétaire, le deuxième, après celui du Grand Casablanca. 336 MDH n’ont pas été programmés pendant l’année dernière dont les deux tiers par les communes urbaines de la région (la mairie de Rabat à leur tête). La région de Souss-Massa-Draa, elle, dispose d’un total de 1,9 milliard de DH de fonds non utilisés, dont 223 millions au titre de l’exercice de 2009. Pour cette région, ce sont les conseils provinciaux qui ont contribué essentiellement à l’accentuation de l’excédent de l’année 2009 avec près de 108 MDH non utilisés contre près de 66 MDH pour les communes urbaines (la mairie d’Agadir en particulier) et près de 35,5 MDH pour les communes rurales de la région. Parmi les mauvais élèves, on retrouve aussi les régions de Tanger-Tétouan et de Marrakech-Tensift-Al Haouz avec respectivement 1,68 et 1,5 milliard de DH de cumul de fonds non utilisés. La région de Chaouia-Ourdigha dispose, elle, d’un excédent budgétaire cumulé de 1,32 milliard de DH dont 372 millions enregistrés au cours de l’année dernière.
    Ces chiffres étonnants, mais rigoureusement exacts, fournis par la Trésorerie générale du Royaume, viennent mettre fin à la fausse idée installée depuis longtemps de communes pauvres et privées de moyens financiers.
    «Le problème des collectivités locales n’est pas nécessairement lié aux ressources et aux moyens, mais surtout aux capacités de gestion et de maîtrise d’ouvrages», signale un expert en finances publiques.

  • #2
    Des projets surdimensionnés pour Mohammédia, dans le but d’utiliser l’argent disponible

    Le cas de Mohammédia est révélateur. Cette petite ville traîne chaque année derrière elle un budget excédentaire d’une moyenne de 50 MDH. Une somme importante vu le nombre réduit de sa population qui ne dépasse pas les 150 000 habitants. «On comprend pourquoi les dirigeants des affaires communales de cette cité se lançaient dans des projets (culturels surtout) relativement surdimentionnés par rapport à la population, tellement ils disposaient d’assez d’argent sans savoir comment bien le programmer», estime un conseiller de la ville.
    Le constat est d’autant préoccupant que le phénomène n’épargne même pas les collectivités locales dont les ressources de financement sont modestes. «Il y a des communes rurales dont le budget annuel ne dépasse pas les 2 MDH et pourtant elles n’arrivent pas à consommer la totalité de leurs crédits dégageant des excédents allant de 20 000 à 30 000 DH ; ce qui n’est pas une somme banale proportionnellement à leur budget», fait remarquer notre expert en finances publiques.
    Mais des exceptions, rares certes, existent quand même. Aussi, la région de Guelmim-Smara a-t-elle pu ramener son excédent à près de 416,5 MDH contre 446,6 MDH au début de l’année dernière. Autrement dit, ses élus locaux, notamment ceux des communes urbaines, ont exploité 30 MDH en sus de leur budget prévu pour 2009.
    Mais ce sont les communes urbaines de la région de Fès-Boulemane qui se démarquent le plus sur ce registre. Outre la totalité de leur budget annuel, elles ont puisé 106 MDH de plus dans leurs excédents antérieurs et qui s’élevaient à près de 780 MDH. Le résultat est perceptible : la ville de Fès s’est transformée grâce aux multiples projets initiés récemment par ses responsables locaux. L’exploitation de la totalité des crédits dont ils disposent ainsi que d’une partie de l’excédent a certainement contribué à ces changements qui font le bonheur et la fierté des Fassis.
    Rien à voir, par contre, avec l’état de certaines villes. Comme Salé qui figure parmi les dix villes les plus riches du pays avec un budget qui frôle le milliard de DH. Un paradoxe vu les conditions déplorables que vit cette cité. Idem pour des bourgades qui disposent de ressources financières beaucoup plus importantes que certaines villes. Citons l’exemple de la commune de Moulay Abdallah, au sud d’El Jadida, et de Oulmès. Les caisses de ces communes rurales sont renflouées chaque année de, respectivement, 192 MDH et 176 MDH grâce notamment à l’existence au sein de leurs territoires de deux grandes unités industrielles à savoir le port de Jorf Lasfar, pour la première, et les sources d’eau naturelle pour la seconde. Mais la richesse n’est pas forcément synonyme de bien-être. Ces communes en donnent l’illustration.
    S’il est vrai que l’incapacité des élus à engager suffisamment de programmes est à la source de ce gâchis, il n’en reste pas moins qu’un autre facteur y a, lui aussi, contribué : les budgets des communes ont fortement augmenté et les procédures ont considérablement évolué si bien que les élus n’étaient pas préparés à gérer de telles sommes.
    Il faut savoir que les collectivités locales gèrent directement, et de bout en bout, une partie des taxes locales (4,7 milliards de DH) comprenant notamment les droits d’occupation temporaire des espaces publics et privés, d’exploitations des cafés, débits de boissons et d’accès aux infrastructures publiques comme les piscines et les salles de spectacles.
    Les finances des collectivités locales sont également alimentées par trois autres impôts: la taxe d’habitation, la taxe professionnelle et la taxe des services communaux. Contrairement aux premières, elles sont gérées par le ministère des finances, par le biais précisément de la direction des impôts qui se charge de l’émission et de la Trésorerie générale du Royaume (TGR) qui assume la mission de la distribution de leurs produits aux communes bénéficiaires. Celles-ci ont collecté quelque 4,24 milliards de DH grâce à ces trois taxes.

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    • #3
      Palmarès :Les communes riches et les communes pauvres

      Les communes qui abritent, sur leurs territoires, des activités économiques importantes en tirent des recettes conséquentes. Pas de mystère donc que la région du Grand Casablanca détienne la meilleure performance avec des recettes de près de 3,83 milliards de DH. Sans compter les excédents budgétaires (2,87 milliards de DH). Les recettes des taxes d'habitation, des taxes professionnelles et sur les services communaux arrivent en tête avec près de 1,5 milliard de DH. La richesse de Casablanca provient également de la part qui lui est transférée des produits de la TVA pour un montant de 880 MDH. Suivis des revenus des produits fiscaux gérés directement par ses communes qui ont totalisé près de 840 MDH.
      C'est la région de Souss-Massa-Draa qui réalise la seconde performance avec 2,82 milliards de DH de recettes collectés en 2009 auxquels s'ajoutent 1,86 milliard d'excédent. Avec près de 2 milliards de DH, les revenus des taxes locales et de la TVA sont à l'origine de la richesse de cette région qui a, par ailleurs, le plus profité des concours du Fonds d'équipement communal (FEC) en 2009. Les revenus des régions de Marrakech-Tensift-El Haouz, de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër et de Tanger-Tétouan s'élèvent en 2009 à respectivement 2,5, 2,4 et 2,15 milliards de DH. Les régions de l'Oriental et de Doukkala-Abda collectent elles près de 2 milliards de DH chacune en termes de recettes. La région la plus pauvre en matière de recettes est celle de Oued Dahab-Lagouira avec près de 315 MDH en 2009. Elle est suivie par Laayoune-Boujdour dont le budget n'a pas dépassé les 416 MDH.

      Ressources Humaines :140 000 agents et un sureffectif chronique

      En 30 ans, les effectifs des collectivités locales ont plus que quadruplé. Aujourd’hui, elles comptent plus de 140 000 employés qui absorbent plus de 8 milliards de DH par an. Les recrutements n’ayant pas toujours répondu à de réels besoins, la plupart des communes se retrouvent aujourd’hui en situation de sureffectif avec, en plus, des taux d’encadrement très faibles. A la commune Moulay Abdallah, par exemple, la Cour des comptes a détecté en 2007, quelque 43 salariés communaux affectés à des départements étrangers à la commune voire à des organismes en dehors de la région d’El Jadida. Idem pour la commune urbaine de Fès dont 33 fonctionnaires et agents ont été mis à la disposition d’autres administrations comme la wilaya de la ville, la préfecture de Moulay Yacoub, les hôpitaux, les perceptions...

      Déchéance :Riches hier, très pauvres aujourd'hui

      Les communes qui n'exploitent pas aujourd'hui toutes leurs recettes peuvent le regretter car la manne peut se tarir. Le cas de Aïn Leuh en est l'illustration parfaite. Autrefois, la région disposait d'un patrimoine forestier qui lui procurait chaque année des recettes conséquentes. Elle faisait partie des communes les plus riches du pays et laissait en moyenne 30 MDH non utilisés par an. Mais après des années de surexploitation, la ressource s'est amenuisée. Aujourd'hui, la commune de Aïn Leuh fait partie des plus pauvres en ressources à tel point qu'elle n'arrive même plus à boucler ses fins de mois. A la mi-janvier, les employés de la commune n'avaient toujours pas reçu leurs salaires du mois de décembre 2009.
      Dernière modification par Tems, 01 février 2010, 16h16.

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      • #4
        9% du Budget de l'Etat en veilleuse

        Les ressources non utilisées par les communes représentent 9% du budget général de l'Etat, 2,6% du PIB, OU ENCORE DE QUOI FAIRE DEUX INDH... quel gâchis !

        Incroyable ! Les collectivités locales du pays disposent d’un stock de 19,3 milliards de DH d’excédent qui s’est amplifié au cours des dernières années. Rien qu’au titre de l’exercice budgétaire 2009, ce sont 3 milliards de DH qui sont restés dans les caisses de la Trésorerie générale faute d’affectation à des projets utiles pour la collectivité.

        19,3 milliards de DH, ce n’est pas rien. Au choix, ils représentent 9% des ressources du Budget général de l’Etat au titre de l’année 2010, ou 2,6% de la richesse produite par toutes les composantes économiques du Maroc en 2009, ou encore 2 fois de quoi réaliser l’INDH… On pourrait comparer à loisir, l’effarement n’en serait que plus grand.

        Or, quand on voit l’état des infrastructures du pays, quand on mesure le manque flagrant en termes d’entretien des voiries, du mobilier urbain, les espaces sociaux ou culturels qui n’existent pas, on se pose la question : Pourquoi cet argent n’est pas utilisé ? On aurait bien aimé se tromper d’un zéro sur le chiffre mais les données sont fournies par la Trésorerie générale, qui elle-même débloque ces fonds. On aurait bien accepté que ces ressources une fois l’exercice clos ne soient plus utilisables, mais ce n’est pas le cas. L’argent des communes, provenant des taxes et impôts, leur appartient. A preuve, Fès a dépassé son budget en 2009, en se servant de son excédent.

        Ce qui manque ? C’est tout simplement la planification, les initiatives pour lancer effectivement les chantiers et les ressources humaines capables de se charger du suivi. C’est malheureux, mais c’est la cruelle vérité. L’exemple de Casablanca est à ce titre flagrant. A part la rénovation de quelques boulevards du centre-ville et de nouvelles voies ouvertes à la circulation, il n’y a pas eu grand-chose. Et pourtant, il y a beaucoup à faire. Il faut circuler à Sidi Moumen, Aïn Sebaâ, Hay Mohammadi et voir ces trottoirs aux carreaux défoncés, ces rues qui ont perdu leur nom, ces feux tricolores rouillés aux fils dénudés et ces chaussées au bitume effrité par les pluies. Trois milliards de DH d’excédent pour la région du Grand Casablanca...

        Qu’est-ce qui cloche ? Il y a certainement des explications, des facteurs plus complexes que la simple réalité des chiffres, mais on reste choqué par l’ampleur des fonds inutilisés quand une localité comme celle d’Anefgou, par exemple, manque de tout et en vient à quémander des sous aux ministères. On aurait bien aimé décrypter ce que les chiffres cachent. Au ministère de l’intérieur, la direction des collectivités locales, contactée, sur instructions de Chakib Benmoussa quand il était en poste, n’a pas donné suite
        ...


        lavieeco.com

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        • #5
          la morale est qu'il faut arreter de voter pour des incapables!!! les elus locaux doivent optimiser l'utilisation de leur ressource, j'aurais preferé un endettement des communes plutot que de laisser l'argent dormir;
          leternel debat entre ovistes et animalculistes

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          • #6
            attention avec la régionalisation c'est justement eux qui vont avoir les mains libres ....je crains le pire !!

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            • #7
              peut être qu'ils vont distribuer le reste sur la population,(pendant les élection par exemple)

              il y a deux lectures a cette article
              ou bien les élus sont incapables de gérer leurs budget, par un manque de vision .
              ou bien nos élus sont devenu rational ,et ne risque pas ,sur des maquettes qui mènent a rien ,parceque il y a des compte a rendre .
              bon dans les deux cas ils sont incapables

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              • #8
                moi je pense plutôt que c'est des incapables qui pense qu'a leurs compte en banque personnelle et a lui seul .

                le peuple ils lui pissent dessus a longueurs de journées !!

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                • #9
                  maintenant les communes ne vont plus se plaindre du manque de moyens !! ahh ces vautours qui ne pensent qu'a leurs ventres !!

                  Commentaire


                  • #10
                    safi je serai inchalah " president of chtouka state"
                    wada mou tella tayri g tassa, ar yalla !!

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                    • #11
                      et moi l'Obama de l'United SETTAT of Chaouia
                      .
                      .
                      ''La pauvreté ne sera plus séditieuse, lorsque l'opulence ne sera plus oppressive''
                      Napoléon III

                      Commentaire


                      • #12
                        peut être qu'ils vont distribuer le reste sur la population,(pendant les élection par exemple)

                        il y a deux lectures a cette article
                        ou bien les élus sont incapables de gérer leurs budget, par un manque de vision .
                        ou bien nos élus sont devenu rational ,et ne risque pas ,sur des maquettes qui mènent a rien ,parceque il y a des compte a rendre .
                        bon dans les deux cas ils sont incapables
                        je pense que c'est aussi un manque de competences, les elus n'ont souvent pas le niveau; le ministere de l'interieur devrait serieusement penser à former les elus et créer une plateforme d'assistance qui viendra les epauler et les conseiller tout au long de leur mandat. un peu comme de la formation professionnelle pour maires.

                        quand on voit que les elus locaux en france joue avec l'endettement; les taux d'interets variables et le rachat de leur dette avec les banques internationales, des montages financiers de haut niveau, les elus marocains devraient se bouger.
                        Dernière modification par casacapital, 02 février 2010, 00h50.
                        leternel debat entre ovistes et animalculistes

                        Commentaire


                        • #13
                          je propose de mettre cette argents tout de suite en service au lieu de dormir sur des comptes bancaires .

                          6 Milliards MAD pour la constructions de 15 Barrages (courant année 2011 livrables début 2012).

                          6 Milliards MAD pour la constructions de routes rurales et ainsi désenclavé à 100% le territoire National .

                          6 Milliards MAD pour l'avancement des travaux des autoroutes pour arrivé en 2015 a 2500 km d'autoroutes .

                          et 1 Milliards 300 Millions MAD doit être alloué pour les projets de l'INDH .

                          voilàaa !!!!

                          Commentaire


                          • #14
                            c'est pourtant pas compliqué que le ministre de l' intérieurs les récupères pour faire en sorte que ces projets servent le pays !!!

                            Commentaire


                            • #15
                              je propose de mettre cette argents tout de suite en service au lieu de dormir sur des comptes bancaires .

                              6 Milliards MAD pour la constructions de 15 Barrages (courant année 2011 livrables début 2012).

                              6 Milliards MAD pour la constructions de routes rurales et ainsi désenclavé à 100% le territoire National .

                              6 Milliards MAD pour l'avancement des travaux des autoroutes pour arrivé en 2015 a 2500 km d'autoroutes .

                              et 1 Milliards 300 Millions MAD doit être alloué pour les projets de l'INDH .

                              voilàaa !!!!
                              l'argent des communes doit servir a financer lechelon local et pas des infrastructures nationales... si tu fais comme ca tu laisses leur caisse vides et on ne regle pas le probleme.

                              c'est pourtant pas compliqué que le ministre de l' intérieurs les récupères pour faire en sorte que ces projets servent le pays !!!
                              la nouvelle charte communale a bien fait de separer les choses, en gros le ministere de l'interieur ne peut pas puiser dans les reserves des communes et les communes doivent se satisfaire de leur budget.

                              par contre on pourrait demander aux communes de financer les ecoles qu'ils ont sur leur territoir, jusqu'à maintenant c'est entierment a la charge du minestere de l'education nat d'ou l'insalubrité de bcp d'ecoles surtout dans les campagnes
                              leternel debat entre ovistes et animalculistes

                              Commentaire

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