Tweet
Cécilia Gabizon (Le Figaro) et Thomas Vampouille (lefigaro.fr)
02/02/2010 | Mise à jour : 18:46 figcom_sep_bulle='avec';
Si le projet de décret du ministre peut faire jurisprudence à l'avenir, il s'applique à ce cas particulier. Crédits photo : AFP
Le ministre de l'Immigration a transmis mardi un projet de décret à François Fillon pour rejeter la demande de naturalisation d'un homme qui oblige sa femme à se couvrir d'un voile intégral. Il confirme ainsi les motifs du décret validé par le Conseil d'État en janvier et que Le Figaro a pu se procurer.
Chahuté sur le débat sur l'identité nationale, Eric Besson, a riposté cet après-midi en annonçant qu'il avait refusé la naturalisation d'un homme qui obligeait sa femme à porter la burqa. Le ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire a signé mardi un projet de décret refusant de naturaliser un homme, marié à une Française et qui oblige celle-ci à porter le voile intégral.
«Il est apparu, lors de l'enquête réglementaire et de l'entretien préalable, que cette personne imposait à son épouse le port du voile intégral, la privait de la liberté d'aller et venir à visage découvert, et rejetait les principes de laïcité et d'égalité entre homme et femme», justifie le ministère dans un communiqué.
De fait, le ministre confirme (décret sur avis conforme) les motifs du décret validé par le Conseil d'État en janvier et que Le Figaro a pu se procurer. «Considérant que Monsieur X adopte au quotidien une attitude discriminatoire vis-à-vis des femmes, allant jusqu'à refuser de leur serrer la main et à préconiser une séparation des garçons et des filles, y compris, au foyer, des frères et des sœurs, dès leur plus jeune âge», considère «qu'ainsi le mode de vie qu'il a choisi, fut-il justifié par des préceptes religieux, est incompatible avec les valeurs de la République, et notamment le principe de l'égalité des sexes» et conclut qu'«il ne remplit pas la condition d'assimilation prévue par l'article 21-4 du code civil». Le projet de décret du ministre vient donc confirmer cette décision. S'il peut faire jurisprudence à l'avenir, ce projet de décret s'applique à ce cas particulier.
La nationalité française a donc été refusée à ce Marocain marié à une Française, qui appartient comme lui au mouvement Tabligh. Ce courant prône un islam fondamentaliste et piétiste, calqué sur la vie du prophète et pratique largement la conversion. Non politisés, les Tabligh sont parmi les plus actifs en banlieue où ils vont au devant des jeunes, notamment en rupture de ban.
La demande d'une femme refusée en 2008
C'est la première fois que le Conseil d'État motive spécifiquement son refus d'octroyer la nationalité française sur un mode de vie, en l'occurrence religieux, en opposition avec les valeurs de la République. En juin 2008, l'institution avait bien refusé la nationalité française à une Marocaine portant la burqa, mais en avançant un «défaut d'assimilation».
En décembre dernier, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux avait suggéré de faire du voile un critère d'intégration à la communauté française, à la fois pour les femmes qui le portent et pour leurs maris. «Rien ne serait plus normal que de refuser systématiquement l'accès à la carte de résident à la personne portant le voile et à son mari», avait-il dit, ajoutant : «La naturalisation, c'est-à-dire l'entrée dans la communauté nationale, ne me parait pas souhaitable en pareil cas». La ministre de la justice Michèle Alliot-Marie avait exprimé la même position, estimant que «quelqu'un qui demanderait, par exemple, une naturalisation française et dont la femme porterait le voile intégral, c'est quelqu'un qui n'apparaîtrait pas comme partageant les valeurs de notre pays. Et donc sur quelque chose comme ça, il faut le refuser».
Cette décision intervient quelques jours après les conclusions de la mission parlementaire sur la burqa et le niqab préconisant l'interdiction du voile intégral dans les lieux publics. A la suite de ces conclusions, le premier ministre François Fillon a demandé au Conseil d'Etat d'apporter «son concours au gouvernement pour lui permettre d'arbitrer la traduction juridique des préoccupations exprimées par la représentation nationale et de soumettre rapidement au parlement un projet de loi sur ce sujet».
LIRE AUSSI
» Interdiction du voile intégral : l'avis des juristes
» Ce que dit le rapport de la mission parlementaire sur la burqa
» Pourquoi certaines femmes portent le voile intégral
02/02/2010 | Mise à jour : 18:46 figcom_sep_bulle='avec';
Si le projet de décret du ministre peut faire jurisprudence à l'avenir, il s'applique à ce cas particulier. Crédits photo : AFP
Le ministre de l'Immigration a transmis mardi un projet de décret à François Fillon pour rejeter la demande de naturalisation d'un homme qui oblige sa femme à se couvrir d'un voile intégral. Il confirme ainsi les motifs du décret validé par le Conseil d'État en janvier et que Le Figaro a pu se procurer.
Chahuté sur le débat sur l'identité nationale, Eric Besson, a riposté cet après-midi en annonçant qu'il avait refusé la naturalisation d'un homme qui obligeait sa femme à porter la burqa. Le ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire a signé mardi un projet de décret refusant de naturaliser un homme, marié à une Française et qui oblige celle-ci à porter le voile intégral.«Il est apparu, lors de l'enquête réglementaire et de l'entretien préalable, que cette personne imposait à son épouse le port du voile intégral, la privait de la liberté d'aller et venir à visage découvert, et rejetait les principes de laïcité et d'égalité entre homme et femme», justifie le ministère dans un communiqué.
De fait, le ministre confirme (décret sur avis conforme) les motifs du décret validé par le Conseil d'État en janvier et que Le Figaro a pu se procurer. «Considérant que Monsieur X adopte au quotidien une attitude discriminatoire vis-à-vis des femmes, allant jusqu'à refuser de leur serrer la main et à préconiser une séparation des garçons et des filles, y compris, au foyer, des frères et des sœurs, dès leur plus jeune âge», considère «qu'ainsi le mode de vie qu'il a choisi, fut-il justifié par des préceptes religieux, est incompatible avec les valeurs de la République, et notamment le principe de l'égalité des sexes» et conclut qu'«il ne remplit pas la condition d'assimilation prévue par l'article 21-4 du code civil». Le projet de décret du ministre vient donc confirmer cette décision. S'il peut faire jurisprudence à l'avenir, ce projet de décret s'applique à ce cas particulier.
La nationalité française a donc été refusée à ce Marocain marié à une Française, qui appartient comme lui au mouvement Tabligh. Ce courant prône un islam fondamentaliste et piétiste, calqué sur la vie du prophète et pratique largement la conversion. Non politisés, les Tabligh sont parmi les plus actifs en banlieue où ils vont au devant des jeunes, notamment en rupture de ban.
La demande d'une femme refusée en 2008
C'est la première fois que le Conseil d'État motive spécifiquement son refus d'octroyer la nationalité française sur un mode de vie, en l'occurrence religieux, en opposition avec les valeurs de la République. En juin 2008, l'institution avait bien refusé la nationalité française à une Marocaine portant la burqa, mais en avançant un «défaut d'assimilation».
En décembre dernier, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux avait suggéré de faire du voile un critère d'intégration à la communauté française, à la fois pour les femmes qui le portent et pour leurs maris. «Rien ne serait plus normal que de refuser systématiquement l'accès à la carte de résident à la personne portant le voile et à son mari», avait-il dit, ajoutant : «La naturalisation, c'est-à-dire l'entrée dans la communauté nationale, ne me parait pas souhaitable en pareil cas». La ministre de la justice Michèle Alliot-Marie avait exprimé la même position, estimant que «quelqu'un qui demanderait, par exemple, une naturalisation française et dont la femme porterait le voile intégral, c'est quelqu'un qui n'apparaîtrait pas comme partageant les valeurs de notre pays. Et donc sur quelque chose comme ça, il faut le refuser».
Cette décision intervient quelques jours après les conclusions de la mission parlementaire sur la burqa et le niqab préconisant l'interdiction du voile intégral dans les lieux publics. A la suite de ces conclusions, le premier ministre François Fillon a demandé au Conseil d'Etat d'apporter «son concours au gouvernement pour lui permettre d'arbitrer la traduction juridique des préoccupations exprimées par la représentation nationale et de soumettre rapidement au parlement un projet de loi sur ce sujet».
LIRE AUSSI
» Interdiction du voile intégral : l'avis des juristes
» Ce que dit le rapport de la mission parlementaire sur la burqa
» Pourquoi certaines femmes portent le voile intégral
Commentaire