Le futur code des marchés publics algérien prône la préférence nationale

[DZone]

L'Algérie modifiera prochainement son code des marchés publics, dans un sens plus favorable aux entreprises nationales. Le pays généralise ainsi à tous les secteurs une démarche de préférence nationale initiée à l’automne 2009 dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

ALGERIE. Le nouveau programme public quinquennal de développement algérien, lancé en 2010, sera doté de 150 mds$ (108,3 mds€). Il devrait bénéficier prioritairement aux entreprises algériennes. Le Premier ministre Ahmed Ouyahia a demandé à son ministre des Finances, Karim Djoudi, de réviser les textes réglementaires dans ce sens. Le grand argentier du pays doit rendre sa copie "au plus tard à la fin du mois de février 2010".

Le ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Artisanat (PMEA), Mustapha Benbada, a d'ores-et-déjà indiqué que les amendements devraient permettre de porter le taux de préférence nationale à 20%, voire 25%, contre 15% actuellement.

Le ministre, qui répondait à la presse jeudi 28 janvier 2010, a également annoncé que les pouvoirs publics réfléchissent au lancement d’appels d’offres exclusivement nationaux dans le cas "d’un marché petit ou moyen".

Dans l’actuel code, les appels d’offres sont ouverts et s’adressent indistinctement aux entreprises nationales et étrangères.

Autre nouveauté prévue dans le texte, l’encouragement du "gré à gré au profit d’entreprises publiques et l’allègement de certaines conditions, telles la caution de garantie et la caution de bonne exécution qui sera étalée tout au long de la durée du projet".

Enfin, troisième modification du code évoquée par le ministre : l’incitation au "lancement d’avis d’appels d’offres restreints entre entreprises spécialisées, notamment publiques".


Dans la continuité de la LFC 2009

Les entreprises étrangères seront encore indispensables pour les grands projets (photo NBDC) La nouvelle mouture du code des marchés publics devrait conduire à généraliser à tous les secteurs une démarche de préférence nationale qui avait déjà été annoncée à l’automne 2009, pour les seules entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics.

Toutes ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la loi de Finances complémentaires 2009 (LFC) adoptée en juillet 2009.

Dans la même logique, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a demandé aux responsables des Sociétés de gestion et de participation (SGP), aux Pdg des entreprises publiques économiques (EPE) et aux directeurs d’instituts sous tutelle de "réduire le recours aux bureaux d’études étrangers" et de "recourir aux entreprises nationales pour les biens et services produits localement".

Pour le Premier ministre, le recours aux entreprises étrangères doit se limiter "aux grands projets d’infrastructures pour lesquels le savoir-faire national demeure encore insuffisant".

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[abs1301]

il faut faire vite pour remettre le train sur les rails et sauver pas mal d'entreprise et par dessus préserver les postes d'emploi des algériens.

[benam]

De telles mesures sont à considérer avec beaucoup de prudence.

Le démantèlement du secteur industriel, programmé et mené à un point de non retour par Abdelhamid Brahimi sous Chadly, a sérieusement compromis le passage de l’Algérie d’une économie de rente à une économie productive.
Pour nos dirigeants, l’intérêt pour les secteurs «hors hydrocarbures» est inversement proportionnel à celui des prix du pétrole. C’est qu’avec la chute des prix du pétrole, le spectre de l’incapacité à financer la paix sociale commence à hanter l’esprit des maîtres de la rente.

Ces dernières années, même avec un baril qui a flirté avec les 150$ et des réserves de change de plus de 120 milliards $, il devient évident que la rente pétrolière est insuffisante pour faire face à tous besoins du pays. D’un coté, l’importance des réserves de change a aiguisé l’appétit des prédateurs de tous bords et alimenté les rêves mégalomaniaques et dispendieux de Bouteflika et consorts, de l’autre les revendications autour de l’emploi, du pouvoir d’achat, de l’accès au logement, de la santé, de l’enseignement, etc., couplées à des revendications démocratiques, se font de plus en plus pressantes.

Aux revendications salariales, Ouyahia a opposé, lors de sa conférence de presse du 03/02/2010, l’argument de l’inflation, ce qui renvoie à un bilan négatif de l’économie nationale. A noter, en passant, qu’Ouyahia a été chef du gouvernement et premier ministre de 1995 à 1998, de 2003 à 2006 et depuis juin 2008 et que son chef hiérarchique direct a été intronisé il y a onze ans.

Les maîtres du pouvoir en Algérie nous ont habitués à des décisions concoctées en vase clos et présentées comme des réponses tout à fait adéquates à de grandes questions de l’heure. A l’application (quand "par bonheur" elles arrivent jusqu’à ce stade), elles se révèlent souvent insuffisantes, erronées, et même désastreuses parce que «détournées» dans un sens diamétralement opposé à celui de leurs objectifs déclarés. Ainsi en est-il allé des multiples restructurations organiques et financières des entreprises publiques, des privatisations, de l’«algérianisation» de l’enseignement supérieur, des réformes scolaires, de la révolution agraire, des règlementations des marchés publics…

Dans ces cas, j’ai toujours eu l’impression d’un immense quiproquo où sont impliquées plusieurs parties : ceux qui font le diagnostic, les commanditaires des mesures, les rédacteurs des textes, les autorités qui adoptent ces derniers, les appareils qui doivent les mettre en application, ceux à que ça concerne, etc., etc. Les mesures semblent avoir une vie propre, sans centre de coordination visible. C’est peut-être cela qui donne l’idée de l’existence d’un «pouvoir occulte» (qui n’est rien d’autre qu'un raccourci qui dispense de l'analyse approfondie des processus de prise de décisions politiques et des «métamorphoses» successives de ces décisions à différents stades d'élaboration et de mise en application.)

Tout ceci pour dire que, si l'on n'y prend pas garde, les effets négatifs du «patriotisme économique », dans les conditions politiques et économiques de l’Algérie de Bouteflika, peuvent dépasser de loin les avantages que l'on escompte officiellement en retirer. Des clauses de «préférence nationale» peuvent être largement détournées par des entreprises, publiques ou privées, pour fructifier leur «algérianité» et en tirer une rente.
Il ne s’agit pas ici d’une spéculation théorique. On applique déjà dans certains secteurs des clauses de «préférence». Il arrive alors que des entreprises qui en bénéficient, ne deviennent, sous de grosses couvertures légales, que de simples prête-noms dans des marchés.

Mais les effets les plus pervers (situations de monopole, qualité médiocre des produits et des ouvrages, rentes de situation, négligence des normes managériales, etc.) ne manqueront pas de se manifester si l’on considère que ces mesures vont se suffire à elles-mêmes et générer automatiquement les effets officiellement annoncés (effets classés sous la très vague rubrique : «préservation de l’économie nationale»). Dans les conditions actuelles, ces mesures ne signifient rien d’autre qu’une redistribution légalisée de la rente par le régime pour élargir sa base sociale. Elles ne peuvent avoir une certaine efficacité que si elles s’inscrivent dans un plan largement concerté de modernisation de l’économie, d’ouverture politique, de séparation des pouvoirs et de développement social.
Je doute fort que Bouteflika et ses soutiens fassent quoi que ce soit dans ce sens. Cela reviendrait pour eux à scier la branche sur laquelle ils sont assis.

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[kaiser]

à mon avis c'est une mesure populiste et infructueuse ,il faudrait plutot opter pour un quota d'entreprises algériennes (20 % par exemple) dans l'attribution des marchés publics .Et soumettre le reste à une concurrence loyale , les entreprises algériennes y gagnerait en compétitivité et en qualité de leurs prestations en se frottant à des entreprises étrangéres beaucoup plus performantes.