Un député britannique sur deux a touché de l'argent indu

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Le rapport final sur le scandale des notes de frais indique que 1,28 million d'euros a été perçu de manière irrégulière par plus de la moitié des parlementaires. Ils ont jusqu'à la fin du mois pour rembourser.

Des prêts immobiliers, des frais d'entretien de résidences secondaires ou même des canards en plastique et de la nourriture pour chien… Au printemps 2009, les Britanniques avaient découvert avec stupeur, grâce aux révélations du Daily Telegraph, qu'environ 300 élus du Parlement avaient détourné le système d'indemnisation pour se faire rembourser avec l'argent des contribuables des dépenses très personnelles. A l'époque, le scandale des notes de frais avait profondément choqué la Grande-Bretagne en crise et fait tomber le président de la Chambre des communes, le travailliste Michael Martin. Mais les députés concernés, eux, n'avaient pas été inquiétés outre-mesure.
Après sept mois d'enquête, menée par l'ancien haut fonctionnaire Thomas Legg sur ordre du premier ministre Gordon Brown, l'heure des sanctions a sonné. Et l'ampleur du scandale est plus importante que précédemment annoncé. Dans son rapport, rendu public jeudi, Thomas Legg indique que 392 membres de la Chambre des communes - sur un total de 752 - sont concernés. Et que la somme ainsi détournée s'élève à 1,12 million de livres sterling (1,28 million d'euros).
S'il détaille avec précision toutes les sommes dues par les parlementaires britanniques, le rapport permet aussi de comprendre comment ces excès ont pu être commis pendant cinq ans sans que personne n'intervienne. Dans son audit, Thomas Legg, dénonce une «culture de la déférence» empêchant une vérification efficace des notes de frais. Les fonctionnaires censés effectuer un contrôle étaient «vulnérables à l'influence de plus hautes autorités à la Chambre des communes, du président jusqu'aux députés». Circonstance aggravante : les procédures d'attribution des frais - revues depuis - étaient «profondément défaillantes» et «vagues». Et le plafond autorisé des dépenses ne semblait pas clairement établi.

http://www.lefigaro.fr/international...embourser-.php

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Scandale des notes de frais: quatre parlementaires britanniques inculpés

Le scandale des notes de frais en Grande-Bretagne prend une dimension judiciaire: quatre parlementaires soupçonnés de pratiques comptables douteuses ont été inculpés, a annoncé le parquet vendredi.
Keir Starmer, procureur général du Royaume-Uni, a précisé que trois députés travaillistes de la Chambre des Communes -Elliot Morley, David Chaytor et Jim Devine- et un Lord conservateur -Paul White, alias Lord Hanningfield- avaient été accusés de fausse comptabilité. Un chef passible d'une peine maximale de sept ans d'emprisonnement.
Les quatre parlementaires comparaîtront devant le tribunal de première instance de la cité de Westminster à Londres le 11 mars, moins d'un mois avant le coup d'envoi prévu de la campagne pour les prochaines élections.
"L'ensemble des allégations doivent faire l'objet d'investigations. C'est maintenant du ressort des tribunaux", a commenté le Premier ministre Gordon Brown avant une réunion de son cabinet. Nous devons nous débarrasser de ces vieilles (pratiques, NDLR) politiques, cela ne peut pas faire partie du nouveau système".
Avant même l'annonce de M. Starmer, le Parti travailliste avait suspendu ses trois députés, estimant qu'aucun d'eux ne pourrait à l'avenir se porter candidat sous les couleurs du Labour. Tous trois on clamé leur innocence, dans un communiqué conjoint: "Nous réfutons totalement les accusations" et "défendrons notre position fermement".
Quant à Paul White, il a quitté son poste de porte-parole de l'opposition chargé des questions de transports et a été suspendu du Parti conservateur.
Selon le procureur Starmer, Paul White fait l'objet de six chefs d'accusation pour fausse comptabilité. Il aurait soumis des notes de frais pour des séjours à Londres alors que des documents montrent qu'il était rentré à son domicile. "Je réfute totalement les accusations et me défendrai vigoureusement", a déclaré le Lord.
David Chaytor est pour sa part visé par trois chefs d'inculpation. Il est notamment accusé d'avoir demandé le remboursement d'un loyer de 12.925 livres pour une maison dans le centre de Londres... dont il était déjà propriétaire, et de 5.425 livres supplémentaires pour la location d'une maison dans le nord de l'Angleterre appartenant à sa mère.
Elliott Morley, ex-émissaire de Gordon Brown sur le changement climatique, est sous le coup de deux chefs d'accusation pour fausse comptabilité. Il aurait facturé environ 30.500 livres aux contribuables pour un prêt immobilier qui était déjà soldé.
Quant à Jim Devine, il fait l'objet de deux chefs d'accusation. Il lui est reproché d'avoir eu recours à des fausses factures pour se faire rembourser des frais de nettoyage et de fournitures de bureau.
Keir Starmer a déclaré que le ministère public avait rejeté les plaintes contre un second membre de la Chambre des Lords -le travailliste Anthony Clarke. Un sixième dossier est toujours en cours d'examen.
Selon les conclusions d'un audit sur le scandale des notes de frais publiées jeudi, 392 des 752 parlementaires -anciens et actuels- ayant fait l'objet d'investigations ont reçu l'ordre de rembourser un total d'1,12 million de livres (1,28 million d'euros).
Révélé en 2009, ce scandale a choqué la Grande-Bretagne et coûté son poste au président travailliste de la Chambre des Communes, Michael Martin. Neuf ministres du gouvernement Brown ont démissionné, et environ 150 députés ne participeront pas aux prochaines élections, en raison du tumulte qui a terni l'image de tous les partis politiques.
Divers parlementaires et membres du gouvernement ont obtenu des défraiements pour des motifs aussi variés que des prêts immobiliers, l'entretien de résidences secondaires, voire, comme l'ex-ministre de l'Intérieur Jacqui Smith, la location par son mari de vidéos pornographiques. AP


http://tempsreel.nouvelobs.com/depec...res_brita.html

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GB : des notes de frais tourmentent une ministre

Une autre nouvelle de GB un peur plus drole :

La ministre de l'Intérieur, Jacqui Smith, a dû présenter ses excuses dimanche, après avoir fait passer l'achat de deux films pornos par son mari, en frais parlementaires.

Les tabloïds anglais n'auraient pas pu rêver d'une information plus croustillante : sexe, argent et politique, tout y est. Dimanche, c'est d'ailleurs l'un d'eux, le Sunday Express, qui a dévoilé le pot-aux-roses : la ministre britannique de l'Intérieur, Jacqui Smith, a demandé et obtenu le remboursement d'une note de frais, sur laquelle figurait la location de cinq films en vidéo à la demande. Mais l'affaire n'aurait sans doute pas traversé la Manche, si parmi ces achats ne figuraient deux vidéos classées X, louées par son époux et assistant parlementaire, Richard Timney en avril 2008, alors qu'elle était en déplacement. Coût total de ces achats, au frais du contribuable anglais : une vingtaine d'euros.
Jacqui Smith, dont le ministère s'apprête à assurer la sécurité du G20 de Londres dès jeudi, a dû présenter ses excuses le jour-même : mais pour cela, elle ne s'est pas montrée aux journalistes tassés devant sa maison. Elle s'est contentée d'un communiqué écrit. «Je suis désolée d'avoir, en réclamant le remboursement des frais de connexion Internet, demandé par erreur celui de la TV aussi, incluse dans le service», a-t-elle expliqué. «Dès que l'affaire a été portée à mon attention, j'ai effectué les démarches nécessaires pour (…) rectifier la situation», a-t-elle ajouté, précisant que les sommes en question seraient «entièrement remboursées».
Seul son mari, tout penaud, a été contraint d'affronter les caméras devant leur domicile. «Je suis vraiment désolé pour l'embarras que j'ai causé à Jacqui. Je comprends très bien que des gens soient en colère après de telles pratiques, évidemment la location de ces films n'aurait jamais dû être remboursée», a-t-il déclaré. (Voir la vidéo)

«Jacqui, honteuse, doit démissionner maintenant»


Malgré ces excuses, les appels à la démission et les discours d'indignation se multiplient, notamment du côté de l'opposition conservatrice. Le contexte n'aide pas la ministre : cette affaire intervient alors que la Grande-Bretagne est frappée de plein fouet par la crise économique et financière mondiale, taux de chômage au plus haut depuis 12 ans. Même les médias s'y mettent : ainsi, le Daily Express, à l'origine du «scoop» titre lundi : «Jacqui, honteuse, doit démissionner maintenant».
La «Home Secretary» a pour l'instant a reçu le soutien du gouvernement dimanche, en particulier celui du bureau du premier ministre Gordon Brown. Quel que soit son avenir politique, rien de fracassant ne devrait se passer avant la tenue du G20 de Londres, le week-end prochain, notent les médias britanniques.
Car, Jacqui Smith n'en est pas à sa première polémique : elle fait déjà l'objet d'une enquête du comité d'éthique parlementaire britannique, pour avoir reçu l'an dernier 116.000 livres (124.000 euros) de défraiement au titre de son logement secondaire, à Redditch, au centre de l'Angleterre, où elle vit avec son mari et ses enfants. Le système britannique prévoit en effet l'indemnisation d'un logement secondaire pour les parlementaires ayant un pied-à-terre dans leur circonscription et un autre à Londres. Or, la ministre a déclaré comme logement principal une chambre dans la maison londonienne de sa sœur. Et demandé le remboursement d'une table, d'un canapé lit, d'un évier et même un bouchon d'évier à 90 centimes d'euro…

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