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  • France: Des étudiants Algériens et Afghans privés d’accès aux labos,

    Des étudiants Algériens et Afghans privés d’accès aux labos, le ministre reconnaît la discimination

    Il est thésard en informatique appliquée mais n’a pas le droit de pénétrer dans les laboratoires et les bureaux de son centre de recherche après 18 heures et le week-end. La raison : il figure sur une liste d’étudiants à risques. Parce qu’il est Algérien.

    Il préfère qu’on n’écrive pas son nom. Étudiant au Loria, laboratoire de recherche affilié à l’Inria-Nancy (Institut national de recherches en informatique appliquée), cet Algérien en France depuis sept ans a appris début janvier par son chef d’équipe qu’il faisait partie d’une liste de chercheurs soumis au « régime restrictif ».

    Concrètement, les étudiants qui figurent sur cette liste n’ont pas le droit de pénétrer dans les laboratoires et les bureaux après 18 heures et le week-end.

    L’intéressé est écœuré :
    « Du coup, je n’ai qu’une hâte, c’est de tout boucler et de rentrer en Algérie. Je ne veux pas travailler dans ces conditions, c’est ridicule. Je me sens montré du doigt sur la base de mes origines. »

    Jusque-là, il n’avait rencontré aucun problème. Comme la plupart des chercheurs, il fréquentait assidûment les locaux en dehors des heures de bureau.

    L’affaire des deux étudiants afghans

    Dans ce laboratoire, les remous remontent à décembre 2009. Deux étudiants afghans, qui forment un couple, entament des travaux de recherche au Loria. Problème : les badges de monsieur et madame ne fonctionnent pas aux mêmes horaires. L’un donne accès aux laboratoires le soir et le week-end, l’autre pas.

    L’établissement prend conscience des failles de son système. Il décide de clarifier sa politique et prévient les étudiants un à un qu’ils auront désormais des nouveaux badges, plus restrictifs ceux-là. Autrement dit, ils ne pourront plus mener leurs travaux comme avant. Certains apprennent la nouvelle alors qu’ils sont au milieu de leur thèse. En quelques jours, l’existence de badges à mouvements limités commence à se savoir.

    Le gros des étudiants et du personnel enseignant de l’Inria tombe des nues. Ils ignoraient que l’établissement était soumis à « un régime restrictif » qui implique qu’on puisse limiter l’accès aux recherches pour certains étrangers.

    Une mesure qui remonte à 1993

    Bien que méconnue, cette restriction est légale. C’est un texte de 1993, appelé « instruction ministérielle 486 sur la protection du patrimoine scientifique et technique français dans les échanges internationaux », qui permet de limiter l’accès aux recherches pour certains étudiants.

    Ce régime est supposé protéger de trois types de menaces :
    * Le terrorisme
    * La non-prolifération d’armes chimiques ou bactériologiques
    * L’espionnage industriel

    Depuis 2008, Bernard Wallrich occupe la fonction de « fonctionnaire défense et sécurité rattaché à l’Inria ». Il instruit les dossiers et les transmet au haut fonctionnaire détaché par le ministère de la Défense. C’est ce dernier qui tranche, en prononçant le refus pur et simple d’admettre un étudiant, ou en ordonnant un régime restrictif.

    Bernard Wallrich se veut pédagogue sur son rôle :
    « L’Inria accueille plus de 1 700 étudiants et chercheurs issus de pays hors Union européenne. C’est en progression mais nous refusons toujours à peu près la même proportion de dossiers. La provenance ne constitue pas un critère en soi. »

    Au total, en 2009, 34 étudiants du Loria se sont vus appliquer un régime restrictif. Parmi eux, Rue89 a pu répertorier un Algérien, deux Iraniens et un Brésilien, mais la liste officielle est classifiée par le ministère de la Défense.

    Prévenus en cours de route

    La plupart n’étaient pas au courant des conditions restrictives lorsqu’ils se sont engagés dans un travail de thèse ou de « postdoc » (travaux de recherche après la thèse) à Nancy. C’est le cas du thésard algérien, qui bouclera sa thèse d’ici quelques mois.

    Au laboratoire, des étudiants collègues des étudiants concernés s’indignent de cette discrimination, arguant que personne ne conduit raisonnablement de recherche en respectant des horaires de bureau. Ou, au contraire, que pirater le patrimoine scientifique français peut se faire à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit : qu’importe le badge.

    Le plus choquant pour certains étudiants concernés est d’avoir découvert ça en cours de cursus. Bernard Wallrich confirme qu’il y a bien eu « des couacs » à l’INRIA.

    Des labos friands

    Karl Tombre, qui dirige le site de l’Inria, a affirmé aux étudiants inquiets dans une réunion début janvier qu’il ne « ferait pas de zèle ». Car les laboratoires de recherche comme le Loria sont en réalité friands d’étudiants étrangers : au Loria, près d’un chercheur sur deux n’est pas issu d’un pays de l’Union européenne.

    Dans le secteur, il est même de bon ton de rappeler que la recherche n’a pas de nationalité… y compris quand les neurones viennent de pays réputés sensibles.

    Karl Tombre parle même de « négociation » entre le fonctionnaire de défense rattaché à l’Inria, Bernard Wallrich, et le haut fonctionnaire défense qui tranche en dernier ressort. Wallrich, lui, préfère parler de « vigilance qualitative qui s’améliore ».

    L’étudiant qui a prévenu Rue89 doute de la pertinence de cette sélection. Au vu des travaux de certains thésards concernés, il ne voit pas en quoi les accès restrictifs protègent le patrimoine français. Il remarque par ailleurs que s’il y avait de véritables risques, une seule personne instruisant 1 789 dossiers par an ne représenterait pas un très sérieux garde-fou.

    Chloé Leprince, Rue89

  • #2
    Etudiants étrangers discriminés : la circulaire sera modifiée

    Le 27 janvier, Rue89 publiait l’enquête de Chloé Leprince intitulée « Des étudiants-chercheurs étrangers privés d’accès aux labos ». A l’origine de cette enquête, le témoignage d’un thésard en informatique appliquée, qui s’était vu, début janvier, interdire l’accès à son laboratoire de recherche. Le ministère de l’Enseignement supérieur souhaite modifier la circulaire qui autorise cette discrimination.

    Début janvier, cet étudiant algérien au Loria (laboratoire de recherche affilié à l’Institut national de recherches en informatique appliquée -l’Inria- à Nancy), vivant en France depuis sept ans, apprend qu’il ne peut plus travailler dans le labo ou dans les bureaux le week-end et passé 18h en semaine.

    La faute à l’application d’une circulaire ministérielle datant de 1993, appelée « Instruction ministérielle 486 sur la protection du patrimoine scientifique et technique français dans les échanges internationaux ».

    Ce texte permet, au nom des menaces de terrorisme et d’espionnage industriel, de contrôler l’accès des étrangers aux établissements classés sensibles par le ministère de la Défense. L’Inria-Nancy, qui travaille par exemple sur le pilotage des drônes, fait partie de ces établissements à « régime restrictif ».

    Seuls les étudiants-chercheurs ressortissants de l’Union européenne n’ont pas été inquiétés.

    L’information est reprise par plusieurs médias dont RFI. Sur son site Web, la station de radio affirme que Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, s’est saisie du dossier et souhaite modifier cette circulaire « obsolète ».

    Joint par Rue89, le ministère de l’Enseignement supérieur précise que la réflexion, autour de cette circulaire discriminante, était commencée « depuis plusieurs semaines » :
    « Des réunions interministérielles se sont tenues. On réfléchit à un système de protection du patrimoine scientifique et technique en évitant le biais de la discrimination selon la nationalité. On espère une refonte [du texte] avant l’été. »

    Emmanuelle Bonneau, Rue89
    Algérie Focus

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    • #3
      C'est du grand n'importe quoi. Et les étudiants ayant fait toute leur scolarité en France mais qui n'ont pas eu la nationalité française ?

      Il y a une histoire similaire avec des etudiants iraniens en Hollande.

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      • #4
        Déplorable ! Ces étudiants sont victimes des tares des gouvernements de leurs pays d'origine !

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