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Créé en Algérie en 1995 par le président Liamine Zeroual, le Conseil national de l’énergie est considéré comme la plus haute instance décisionnelle dans le secteur de l’énergie. Ce Conseil, qui est chargé d’élaborer et d’appliquer une stratégie énergétique à long terme, ne s’est pas réuni depuis 1998.
Le secteur de l’énergie semble voler à vue depuis plus d’une décennie. Il n’y a, à vrai dire, aucune vision stratégique ou politique de gestion de tout ce qui relève du domaine énergétique.
Il existe, pourtant, une instance dont la mission principale est de définir cette vision : le Conseil national de l’énergie. Créé par décret présidentiel le 19 avril 1995, ce conseil est doté de très larges prérogatives.
«Le Conseil national de l’énergie est chargé d’assurer le suivi et l’évaluation de la politique énergétique nationale à long terme, notamment de la mise en œuvre d’un plan à long terme destiné à garantir l’avenir énergétique du pays; d’un modèle de consommation énergétique en fonction des ressources énergétiques nationales, des engagements extérieurs et des objectifs stratégiques à long terme du pays ; de la préservation des réserves stratégiques du pays en matière d’énergie; des stratégies à long terme de renouvellement et de développement des réserves nationales en hydrocarbures et leur valorisation ; de l’introduction et du développement des énergies renouvelables ; des schémas d’alliances stratégiques avec les partenaires étrangers intervenants dans le secteur de l’énergie ; des engagements commerciaux à long terme», note-t-on dans l’article 2 du décret présidentiel signé par le président Liamine Zeroual.
Et c’est justement le chef de l’Etat qui préside le Conseil national de l’énergie aux côtés du chef du gouvernement, des ministres dits de souveraineté (Défense nationale, Affaires étrangères, Energie et Finances), du gouverneur de la Banque d’Algérie et du délégué à la planification. Le ministre de l’Energie joue un rôle central puisqu’il est chargé d’assurer «le secrétariat du Conseil» (art 5). Le décret présidentiel, en son article 6, stipule que «le Conseil se réunit périodiquement sur convocation de son président».
Mais voilà, la dernière réunion de cette instance remonte à l’année 1998, soit du temps de Liamine Zeroual.
Son successeur, Abdelaziz Bouteflika en l’occurrence, n’a jamais convoqué de réunion du Conseil national de l’énergie depuis 1999, date de son arrivée à la présidence de la République. Pourtant, durant ses deux premiers mandats, le secteur de l’énergie a été soumis à d’importants changements.
A commencer par la libéralisation du secteur de la production, du transport et de la commercialisation du gaz et de l’électricité (loi du 01-02 de février 2002). Une libéralisation qui a conduit à un désengagement de l’Etat vis-à-vis de la Sonelgaz, mettant ainsi en péril son programme de développement. On peut également citer l’ensemble des mesures prises dans la gestion de la Sonatrach : la vente d’hydrocarbures, les relations avec ses partenaires, le programme d’investissement dans la pétrochimie et l’aluminium ainsi que la participation dans des projets à l’étranger.
Toutes ces décisions ont donc été prises en dehors du cadre «collégial» du Conseil national de l’énergie. Même l’élaboration du principal texte qui réglemente le secteur des hydrocarbures n’a pas échappé à cette logique.
En effet, à aucun moment, le Conseil ne s’est réuni pour débattre du texte — très controversé — de la loi relative aux hydrocarbures. Le passage devant cette instance lui aurait peut-être évité d’être présentée à deux reprises au Parlement. Au-delà de toute autre considération, le rôle du Conseil national de l’énergie est avant tout stratégique.
Les ressources énergétiques de l’Algérie étant, à l’heure actuelle, l’unique levier dont elle dispose pour s’imposer sur la scène internationale, toutes les décisions relatives au partenariat avec des Etats étrangers auraient dû être prises par le Conseil.
Au vu de la situation, une question s’impose : qui a intérêt à geler le Conseil national de l’énergie ? La question reste aujourd’hui sans réponse. Reste que le ministre de l’Energie, de par son poste de secrétaire, aurait été au courant de la situation que traverse son secteur si cette instance se réunissait régulièrement. Et les scandales qui éclaboussent la Sonatrach en Algérie auraient pu être évités.
Par le Soir
Le secteur de l’énergie semble voler à vue depuis plus d’une décennie. Il n’y a, à vrai dire, aucune vision stratégique ou politique de gestion de tout ce qui relève du domaine énergétique.
Il existe, pourtant, une instance dont la mission principale est de définir cette vision : le Conseil national de l’énergie. Créé par décret présidentiel le 19 avril 1995, ce conseil est doté de très larges prérogatives.
«Le Conseil national de l’énergie est chargé d’assurer le suivi et l’évaluation de la politique énergétique nationale à long terme, notamment de la mise en œuvre d’un plan à long terme destiné à garantir l’avenir énergétique du pays; d’un modèle de consommation énergétique en fonction des ressources énergétiques nationales, des engagements extérieurs et des objectifs stratégiques à long terme du pays ; de la préservation des réserves stratégiques du pays en matière d’énergie; des stratégies à long terme de renouvellement et de développement des réserves nationales en hydrocarbures et leur valorisation ; de l’introduction et du développement des énergies renouvelables ; des schémas d’alliances stratégiques avec les partenaires étrangers intervenants dans le secteur de l’énergie ; des engagements commerciaux à long terme», note-t-on dans l’article 2 du décret présidentiel signé par le président Liamine Zeroual.
Et c’est justement le chef de l’Etat qui préside le Conseil national de l’énergie aux côtés du chef du gouvernement, des ministres dits de souveraineté (Défense nationale, Affaires étrangères, Energie et Finances), du gouverneur de la Banque d’Algérie et du délégué à la planification. Le ministre de l’Energie joue un rôle central puisqu’il est chargé d’assurer «le secrétariat du Conseil» (art 5). Le décret présidentiel, en son article 6, stipule que «le Conseil se réunit périodiquement sur convocation de son président».
Mais voilà, la dernière réunion de cette instance remonte à l’année 1998, soit du temps de Liamine Zeroual.
Son successeur, Abdelaziz Bouteflika en l’occurrence, n’a jamais convoqué de réunion du Conseil national de l’énergie depuis 1999, date de son arrivée à la présidence de la République. Pourtant, durant ses deux premiers mandats, le secteur de l’énergie a été soumis à d’importants changements.
A commencer par la libéralisation du secteur de la production, du transport et de la commercialisation du gaz et de l’électricité (loi du 01-02 de février 2002). Une libéralisation qui a conduit à un désengagement de l’Etat vis-à-vis de la Sonelgaz, mettant ainsi en péril son programme de développement. On peut également citer l’ensemble des mesures prises dans la gestion de la Sonatrach : la vente d’hydrocarbures, les relations avec ses partenaires, le programme d’investissement dans la pétrochimie et l’aluminium ainsi que la participation dans des projets à l’étranger.
Toutes ces décisions ont donc été prises en dehors du cadre «collégial» du Conseil national de l’énergie. Même l’élaboration du principal texte qui réglemente le secteur des hydrocarbures n’a pas échappé à cette logique.
En effet, à aucun moment, le Conseil ne s’est réuni pour débattre du texte — très controversé — de la loi relative aux hydrocarbures. Le passage devant cette instance lui aurait peut-être évité d’être présentée à deux reprises au Parlement. Au-delà de toute autre considération, le rôle du Conseil national de l’énergie est avant tout stratégique.
Les ressources énergétiques de l’Algérie étant, à l’heure actuelle, l’unique levier dont elle dispose pour s’imposer sur la scène internationale, toutes les décisions relatives au partenariat avec des Etats étrangers auraient dû être prises par le Conseil.
Au vu de la situation, une question s’impose : qui a intérêt à geler le Conseil national de l’énergie ? La question reste aujourd’hui sans réponse. Reste que le ministre de l’Energie, de par son poste de secrétaire, aurait été au courant de la situation que traverse son secteur si cette instance se réunissait régulièrement. Et les scandales qui éclaboussent la Sonatrach en Algérie auraient pu être évités.
Par le Soir
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