MADRID, 9 fév 2010 | Le célèbre juge d'instruction espagnol Baltasar Garzon, visé par deux plaintes instruites au Tribunal suprême, pourrait être suspendu de ses fonctions, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
AFP | 09.02.2010 | 20:26
Le célèbre juge d'instruction espagnol Baltasar Garzon, visé par deux plaintes instruites au Tribunal suprême, pourrait être suspendu de ses fonctions, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CPGJ) espagnol a décidé de demander au parquet de se prononcer dans un rapport sur l'opportunité de suspendre le juge Garzon de ses fonctions, selon cette source.
Le juge Garzon est visé par des plaintes pour forfaiture émanant de groupes réputés d'extrême droite qui lui reprochent d'avoir ouvert une enquête en 2008 sur les disparus de la guerre civile et du franquisme (1936-75) en montant un "artifice juridique", ignorant une loi d'amnistie générale votée en 1977.
Il est aussi visé par une plainte pour les 200.000 euros d'honoraires perçus pour des conférences données aux Etats-Unis en 2005 et 2006, parrainées et payées par la banque espagnole Santander.
Deux avocats lui reprochent de ne pas s'être dessaisi à son retour des Etats-Unis d'une plainte contre le président de Santander, Emilio Botin qu'il avait classée sans suite.
La loi espagnole prévoit la suspension temporaire de leurs fonctions des juges faisant l'objet d'un renvoi devant un tribunal pour des délits présumés commis dans l'exercice de leur fonction.
Aucune mesure de ce type n'a pour le moment été prononcée par le Tribunal suprême envers le juge Garzon.
Mais la menace s'est précisée récemment. Le juge du Tribunal suprême qui instruit la plainte contre l'enquête sur le franquisme, a estimé ces derniers jours qu'il existait des "indices de prévarication" de la part du juge Garzon.
Loué pour avoir acculé l'ETA, organisation séparatiste basque, et traqué le dictateur chilien Augusto Pinochet ainsi que d'anciens tortionnaires sud-américains, le juge Garzon s'était heurté à un mur à l'heure d'enquêter sur les crimes du franquisme et avait dû y renoncer face à l'opposition catégorique du parquet.
AFP | 09.02.2010 | 20:26
Le célèbre juge d'instruction espagnol Baltasar Garzon, visé par deux plaintes instruites au Tribunal suprême, pourrait être suspendu de ses fonctions, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CPGJ) espagnol a décidé de demander au parquet de se prononcer dans un rapport sur l'opportunité de suspendre le juge Garzon de ses fonctions, selon cette source.
Le juge Garzon est visé par des plaintes pour forfaiture émanant de groupes réputés d'extrême droite qui lui reprochent d'avoir ouvert une enquête en 2008 sur les disparus de la guerre civile et du franquisme (1936-75) en montant un "artifice juridique", ignorant une loi d'amnistie générale votée en 1977.
Il est aussi visé par une plainte pour les 200.000 euros d'honoraires perçus pour des conférences données aux Etats-Unis en 2005 et 2006, parrainées et payées par la banque espagnole Santander.
Deux avocats lui reprochent de ne pas s'être dessaisi à son retour des Etats-Unis d'une plainte contre le président de Santander, Emilio Botin qu'il avait classée sans suite.
La loi espagnole prévoit la suspension temporaire de leurs fonctions des juges faisant l'objet d'un renvoi devant un tribunal pour des délits présumés commis dans l'exercice de leur fonction.
Aucune mesure de ce type n'a pour le moment été prononcée par le Tribunal suprême envers le juge Garzon.
Mais la menace s'est précisée récemment. Le juge du Tribunal suprême qui instruit la plainte contre l'enquête sur le franquisme, a estimé ces derniers jours qu'il existait des "indices de prévarication" de la part du juge Garzon.
Loué pour avoir acculé l'ETA, organisation séparatiste basque, et traqué le dictateur chilien Augusto Pinochet ainsi que d'anciens tortionnaires sud-américains, le juge Garzon s'était heurté à un mur à l'heure d'enquêter sur les crimes du franquisme et avait dû y renoncer face à l'opposition catégorique du parquet.
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