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Ould Kablia fait le point sur la gestion des collectivités locales
Le découpage administratif renvoyé aux calendes grecques
Le ministre délégué chargé des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, était, hier, l’invité de la Radio nationale pour débattre des questions liées à la gestion locale.
Quarante-trois ans après les premières élections locales en 1967, le bilan de la gestion a été passé en revue par le ministre délégué, qui a reconnu que le gouvernement s’était aventuré à faire passer au début des années 90, le nombre de communes de 700 à plus de 1 400. Il a également rappelé la gestion catastrophique des communes par le parti dissous, et les DEC qui ont hérité d’une situation difficile. À cela, s’ajoute la situation sécuritaire qui a fait que les taxes locales n’étaient même pas perçues.
Concernant le nouveau code communal, maintes fois annoncé, M. Ould Kablia dira qu’il est encore à l’étude. Le conseil interministériel s’est réuni et a procédé à des révisions en vue de parvenir à un meilleur équilibre entre le pouvoir des élus et celui de l’administration.
Toutefois, le ministre délégué a affirmé que les principes généraux qui seront contenus dans le nouveau code communal concernent, d’abord, une plus grande transparence à travers l’introduction d’une démocratie participative. Ainsi, des réunions annuelles seront tenues par les assemblées locales avec les représentants des citoyens où seront débattus les principaux sujets d’intérêt général. Par ailleurs, il est prévu que le nouveau code communal définisse le statut particulier de l’élu local, ses prérogatives et ses avantages, ainsi que le statut particulier du président de l’APC. Ce dernier était, jusque-là élu, avec la condition d’âge. Désormais, il sera élu par toute l’assemblée, par la majorité absolue ou relative.
En outre, le nouveau code prévoit d’introduire la gestion déléguée des infrastructures appartenant à la commune de sorte à permettre aux communes de faire appel à des tiers pour gérer certaines infrastructures leur appartenant. Il sera également possible aux communes de s’autofinancer pour ce qui est de la réalisation de projets d’utilité publique et rentables. Il leur sera possible de contracter des crédits bancaires en vue de réaliser ces projets.
Le code communal introduit également la notion d’intercommunalité, s’agissant d’infrastructures bénéficiant à plusieurs communes voisines, telles que les stations de dessalement, les décharges publiques, etc.
Concernent l’amélioration des entrées financières des communes, la réforme de la fiscalité communale n’est toujours pas encore finalisée, selon le ministre délégué. M. Ould Kablia réfute l’idée selon laquelle les prérogatives des élus locaux sont limitées par la tutelle, tout en affirmant que cette dernière a droit de regard sur les marchés publics, les finances et les décisions importantes.
Quant aux communes bloquées, le ministre relativise la situation en estimant que depuis les élections de 2007, moins de 50 APC, de petite envergure (pas plus de 10 sièges) ont connu ces problèmes, avouant que parfois dans des APC de 7 sièges, chacun est occupé par un parti. “Impossible d’avoir un consensus ou une majorité” dans ce cas-là, dira-t-il, avant d’ajouter qu’à l’heure actuelle, pas plus de 10 APC connaissent des blocages, toutes de petite envergure, sauf pour le cas de Bord-Menaïel. Mais il y a toujours la possibilité de recourir au chef de daïra et il est possible de dissoudre l’assemblée élue par décret présidentiel, rappellera-t-il.
Pour ce qui est du nouveau découpage administratif, le ministre délégué confirme le renvoi aux calendes grecques de ce projet qui avait fait couler beaucoup d’encre et de salive.
M. Ould Kablia parle de “problèmes d’applicabilité de cette décision”. Pour lui, “créer 10 wilayas, c’est possible, mais plus que cela, c’est compliqué. Il faut des endroits pour construire les infrastructures, des cadres pour les prendre en charge. Le président de la République a demandé d’approfondir la réflexion à ce sujet”.
Enfin, le sort de la garde communale n’a pas encore été réglé. Toujours sollicitée dans la lutte antiterroriste, cette police, qui devrait se transformer en police locale de proximité, devrait, toutefois, voir son statut évoluer avant la fin de l’actuel mandat présidentiel.
Liberté
Le découpage administratif renvoyé aux calendes grecques
Le ministre délégué chargé des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, était, hier, l’invité de la Radio nationale pour débattre des questions liées à la gestion locale.
Quarante-trois ans après les premières élections locales en 1967, le bilan de la gestion a été passé en revue par le ministre délégué, qui a reconnu que le gouvernement s’était aventuré à faire passer au début des années 90, le nombre de communes de 700 à plus de 1 400. Il a également rappelé la gestion catastrophique des communes par le parti dissous, et les DEC qui ont hérité d’une situation difficile. À cela, s’ajoute la situation sécuritaire qui a fait que les taxes locales n’étaient même pas perçues.
Concernant le nouveau code communal, maintes fois annoncé, M. Ould Kablia dira qu’il est encore à l’étude. Le conseil interministériel s’est réuni et a procédé à des révisions en vue de parvenir à un meilleur équilibre entre le pouvoir des élus et celui de l’administration.
Toutefois, le ministre délégué a affirmé que les principes généraux qui seront contenus dans le nouveau code communal concernent, d’abord, une plus grande transparence à travers l’introduction d’une démocratie participative. Ainsi, des réunions annuelles seront tenues par les assemblées locales avec les représentants des citoyens où seront débattus les principaux sujets d’intérêt général. Par ailleurs, il est prévu que le nouveau code communal définisse le statut particulier de l’élu local, ses prérogatives et ses avantages, ainsi que le statut particulier du président de l’APC. Ce dernier était, jusque-là élu, avec la condition d’âge. Désormais, il sera élu par toute l’assemblée, par la majorité absolue ou relative.
En outre, le nouveau code prévoit d’introduire la gestion déléguée des infrastructures appartenant à la commune de sorte à permettre aux communes de faire appel à des tiers pour gérer certaines infrastructures leur appartenant. Il sera également possible aux communes de s’autofinancer pour ce qui est de la réalisation de projets d’utilité publique et rentables. Il leur sera possible de contracter des crédits bancaires en vue de réaliser ces projets.
Le code communal introduit également la notion d’intercommunalité, s’agissant d’infrastructures bénéficiant à plusieurs communes voisines, telles que les stations de dessalement, les décharges publiques, etc.
Concernent l’amélioration des entrées financières des communes, la réforme de la fiscalité communale n’est toujours pas encore finalisée, selon le ministre délégué. M. Ould Kablia réfute l’idée selon laquelle les prérogatives des élus locaux sont limitées par la tutelle, tout en affirmant que cette dernière a droit de regard sur les marchés publics, les finances et les décisions importantes.
Quant aux communes bloquées, le ministre relativise la situation en estimant que depuis les élections de 2007, moins de 50 APC, de petite envergure (pas plus de 10 sièges) ont connu ces problèmes, avouant que parfois dans des APC de 7 sièges, chacun est occupé par un parti. “Impossible d’avoir un consensus ou une majorité” dans ce cas-là, dira-t-il, avant d’ajouter qu’à l’heure actuelle, pas plus de 10 APC connaissent des blocages, toutes de petite envergure, sauf pour le cas de Bord-Menaïel. Mais il y a toujours la possibilité de recourir au chef de daïra et il est possible de dissoudre l’assemblée élue par décret présidentiel, rappellera-t-il.
Pour ce qui est du nouveau découpage administratif, le ministre délégué confirme le renvoi aux calendes grecques de ce projet qui avait fait couler beaucoup d’encre et de salive.
M. Ould Kablia parle de “problèmes d’applicabilité de cette décision”. Pour lui, “créer 10 wilayas, c’est possible, mais plus que cela, c’est compliqué. Il faut des endroits pour construire les infrastructures, des cadres pour les prendre en charge. Le président de la République a demandé d’approfondir la réflexion à ce sujet”.
Enfin, le sort de la garde communale n’a pas encore été réglé. Toujours sollicitée dans la lutte antiterroriste, cette police, qui devrait se transformer en police locale de proximité, devrait, toutefois, voir son statut évoluer avant la fin de l’actuel mandat présidentiel.
Liberté
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