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Le décret concernant la possibilité de changer d'opérateur, fixe ou mobile, en gardant son numéro, est publié au Journal officiel. Dès le 1er janvier 2007, les clients des opérateurs GSM pourront faire suivre leur numéro en dix jours, contre deux mois aujourd'hui. Cette procédure sera prise en charge par l’opérateur d’accueil, et la demande de portage équivaudra à une demande de résiliation.
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Au début de ce mois de janvier, une passe d'armes avait lieu entre deux ministres (PME et Industrie) concernant la publication d'un décret concernant la portabilité téléphonique. C'est-à-dire le fait de changer d'opérateur de téléphonie, fixe ou mobile, en conservant son numéro.
Les deux ministres vont pouvoir se rabibocher, puisque le décret est paru au Journal officiel samedi 28 janvier. Le texte précise que ce « portage » devra se faire dans un délai de dix jours, à compter de la demande formulée par le client.
Le décret donne des dates d'entrée en vigueur. Dans la téléphonie mobile, il s'agit du 1er janvier 2007 en métropole et du 1er avril 2006 dans certains DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane). Les numéros fixes seront concernés, eux, à compter du 1er avril 2007.
Côté mobiles, ce nouveau délai de dix jours va singulièrement changer la donne. Aujourd'hui, il faut deux mois pour faire transférer son numéro de GSM d'un opérateur à l'autre si l'on possède un forfait et un mois si l'on utilise une carte prépayée.
La loi va également changer le processus de portabilité du numéro, en instituant un guichet unique. Le futur opérateur prendra les démarches à son compte, ainsi que les frais, qui se montent actuellement à 15 euros. Plus question, comme aujourd'hui, de devoir s'adresser à la fois à son ancien et au nouvel opérateur de téléphonie mobile, ce qui avait de quoi décourager plus d'un utilisateur.
« Rendre le marché plus fluide »
Enfin, le décret précise que la portabilité d'un numéro entraîne la résiliation du contrat qui lie le client à l'ancien opérateur. Ainsi, dans le cas du mobile, si un client demande un portage, son contrat prendra bien fin avec le transfert de son numéro. En décembre, l'Arcep, le gendarme des télécoms, avait dans un avis alerté le ministre sur une« possible interprétation fallacieuse de la part des opérateurs » qui aurait consisté à réclamer deux mois de préavis... et donc entraîné, pour le client, une double facturation pendant cette période.
Selon SFR, il n'en sera rien.« Le texte est clair, précise une porte-parole.Le contrat prend bien fin à l'issue des dix jours et le préavis de deux mois ne sera pas appliqué. » Chez Tele2, qui est devenu opérateur virtuel de téléphonie mobile en 2005, on considère que ces nouvelles dispositions sont« un plus ». Pour Olivier Anstett, directeur général,« les gens vont nous rejoindre plus facilement. Aujourd'hui, c'est lourd et long, alors qu'il y a une vraie demande des clients. Nous sommes preneurs de tout ce qui rend le marché plus fluide ».
L'entrée en vigueur de cette nouvelle portabilité permettra sans doute à la France de rattraper son retard. Depuis juillet 2003, seuls 459 000 numéros ont été transférés, alors que la France compte 45 millions d'utilisateurs. En Finlande, le taux de portabilité atteignait près de 16 % du parc mobile en 2003, selon l'Arcep.
Les numéros de téléphonie fixe sont aussi concernés
Dans la téléphonie fixe, la question de la portabilité est moins prégnante... pour le moment. Les FAI qui proposent du dégroupage total, comme Free ou neuf telecom, permettent à leurs clients de conserver gratuitement, etaisément, leur numéro France Télécom. Le portage se fait alors selon la durée nécessaire au basculement de la ligne.
Néanmoins, à l'Arcep, on précise qu'on pourrait se pencher bientôt sur les modalités de portabilité des nouveaux numéros de voix sur IP non géographiques, de type 087, ou sur celles des futurs numéros débutant par 09. Les clients, àterme, auront en effet peut-être envie de conserver un numéro de ce type quand ils changent de FAI.
Par O1net
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Au début de ce mois de janvier, une passe d'armes avait lieu entre deux ministres (PME et Industrie) concernant la publication d'un décret concernant la portabilité téléphonique. C'est-à-dire le fait de changer d'opérateur de téléphonie, fixe ou mobile, en conservant son numéro.
Les deux ministres vont pouvoir se rabibocher, puisque le décret est paru au Journal officiel samedi 28 janvier. Le texte précise que ce « portage » devra se faire dans un délai de dix jours, à compter de la demande formulée par le client.
Le décret donne des dates d'entrée en vigueur. Dans la téléphonie mobile, il s'agit du 1er janvier 2007 en métropole et du 1er avril 2006 dans certains DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane). Les numéros fixes seront concernés, eux, à compter du 1er avril 2007.
Côté mobiles, ce nouveau délai de dix jours va singulièrement changer la donne. Aujourd'hui, il faut deux mois pour faire transférer son numéro de GSM d'un opérateur à l'autre si l'on possède un forfait et un mois si l'on utilise une carte prépayée.
La loi va également changer le processus de portabilité du numéro, en instituant un guichet unique. Le futur opérateur prendra les démarches à son compte, ainsi que les frais, qui se montent actuellement à 15 euros. Plus question, comme aujourd'hui, de devoir s'adresser à la fois à son ancien et au nouvel opérateur de téléphonie mobile, ce qui avait de quoi décourager plus d'un utilisateur.
« Rendre le marché plus fluide »
Enfin, le décret précise que la portabilité d'un numéro entraîne la résiliation du contrat qui lie le client à l'ancien opérateur. Ainsi, dans le cas du mobile, si un client demande un portage, son contrat prendra bien fin avec le transfert de son numéro. En décembre, l'Arcep, le gendarme des télécoms, avait dans un avis alerté le ministre sur une« possible interprétation fallacieuse de la part des opérateurs » qui aurait consisté à réclamer deux mois de préavis... et donc entraîné, pour le client, une double facturation pendant cette période.
Selon SFR, il n'en sera rien.« Le texte est clair, précise une porte-parole.Le contrat prend bien fin à l'issue des dix jours et le préavis de deux mois ne sera pas appliqué. » Chez Tele2, qui est devenu opérateur virtuel de téléphonie mobile en 2005, on considère que ces nouvelles dispositions sont« un plus ». Pour Olivier Anstett, directeur général,« les gens vont nous rejoindre plus facilement. Aujourd'hui, c'est lourd et long, alors qu'il y a une vraie demande des clients. Nous sommes preneurs de tout ce qui rend le marché plus fluide ».
L'entrée en vigueur de cette nouvelle portabilité permettra sans doute à la France de rattraper son retard. Depuis juillet 2003, seuls 459 000 numéros ont été transférés, alors que la France compte 45 millions d'utilisateurs. En Finlande, le taux de portabilité atteignait près de 16 % du parc mobile en 2003, selon l'Arcep.
Les numéros de téléphonie fixe sont aussi concernés
Dans la téléphonie fixe, la question de la portabilité est moins prégnante... pour le moment. Les FAI qui proposent du dégroupage total, comme Free ou neuf telecom, permettent à leurs clients de conserver gratuitement, etaisément, leur numéro France Télécom. Le portage se fait alors selon la durée nécessaire au basculement de la ligne.
Néanmoins, à l'Arcep, on précise qu'on pourrait se pencher bientôt sur les modalités de portabilité des nouveaux numéros de voix sur IP non géographiques, de type 087, ou sur celles des futurs numéros débutant par 09. Les clients, àterme, auront en effet peut-être envie de conserver un numéro de ce type quand ils changent de FAI.
Par O1net