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Si, en cas de divorce, le code de la famille assure la pension alimentaire et le logement par le père, qui reste le principal tuteur des enfants jusqu’à son décès et à la majorité du garçon et le mariage de la fille, il n’en reste pas moins que la loi est souvent bafouée en Algérie. Une situation qui renforce davantage plusieurs fléaux tels que la délinquance chez les enfants et le vagabondage de centaines de femmes.
“Si tu es une femme divorcée en Algérie et si tu as surtout des enfants, oublie la pension alimentaire. Quant aux enfants, ils sont à ta charge tant qu'ils sont encore petits et fragiles et dès qu'Ils deviendront autonomes, le père fera tout pour les récupérer”, nous confieront de nombreuses femmes qui font face à ce genre de situation.
“Depuis mon divorce, en 2004, je me bats au niveau des cours de justice pour obtenir la pension de mes quatre enfants. Lasse des tracasseries administratives et convaincue que je n’obtiendrais jamais ce que je demande, surtout après le remariage de mon ex-époux, j’ai fini par trouver un poste de femme d’entretien dans une entreprise privée et j’arrive difficilement à subvenir aux besoins de mes enfants”, nous racontera Noura.
Si certains pères payent la pension alimentaire, cette dernière reste souvent symbolique. “Après plusieurs plaintes déposées au niveau de la cour de justice de Bab El Oued contre mon ex-époux, qui refuse de payer la pension alimentaire, je n’ai pu obtenir qu’une somme de 1 000 DA par mois pour mes trois enfants ! Est-ce que c’est logique ? Aujourd’hui, je ne sais plus quoi faire pour obtenir ce droit”, nous avouera une autre victime d’un code de la famille que nos législateurs n’arrivent pas à appliquer. Pourtant, l’article 52 de la loi de 1984 est clair, il stipule : “Si le droit de garde lui (l’épouse) est dévolu et qu’elle n’a pas de tuteur pour l’accueillir, il lui est assuré ainsi qu’à ses enfants le droit au logement selon les possibilités du mari. Est exclu de la décision, le domicile s’il est unique.”
Par ailleurs, l’obligation alimentaire imposée par ce code ne concerne pas seulement les enfants mineurs en cas de divorce et ne se limite pas à la nourriture, les “aliments”, au sens juridique du terme, mais recouvre également les besoins fondamentaux de l’enfant. À savoir, l’habillement, les soins médicaux, l’éducation et le logement. En principe, cette obligation d’entretien cesse à la majorité de l’enfant, mais elle peut se poursuivre au-delà si l’enfant poursuit ses études.
Inversement, l’obligation d’entretien peut parfois s’interrompre avant s’il entreprend une activité professionnelle (pour les garçons) et jusqu'à la consommation du mariage (pour les filles).
Le père demeure soumis à cette obligation si l'enfant est physiquement ou mentalement handicapé. Le montant de la pension est alors fixé par le juge en fonction des besoins et ressources du père. Il est malheureusement constaté que même si le tuteur (le père) a les moyens financiers, il refuse d’honorer ses obligations, parce que son ex-épouse a les moyens financiers ou un emploi.
Ce qui oblige cette dernière à engager une action en justice pour obtenir le droit de ses enfants. C’est le cas, hélas fréquent, des pensions alimentaires et droit au logement que la femme est obligée de réclamer par voie judiciaire. La procédure est lente et délicate pour les femmes sans emploi ni revenus et qui ont à leur charge des enfants en bas âge.
Après plusieurs audiences, lasse, la femme préfère chercher les moyens financiers pour subvenir aux besoins de ses enfants ailleurs. “Mon ex-mari a accepté d’aller en prison plutôt que de verser une pension alimentaire à ses enfants”, nous avouera une mère de deux enfants. Si le domicile conjugal est attribué à la “gardienne” des enfants, après un divorce, à condition qu’elle ait deux enfants ou plus, on peut citer dans ce cas les 3 000 DA attribués par le juge à la femme pour louer un logement.
Seulement, cette situation préoccupe les femmes d’une association défendant les droits de la femme qui se demandent “où peut-on trouver une location à ce prix en Algérie ?”
Ces mêmes femmes affirment aussi qu’ “on peut citer plusieurs arrêts qui, jurisprudence discutable certes, sont plus indulgents que l’ancien article 52 du code de la famille, qui faisait de l’épouse et des enfants des hébergés à titre précaire et révocable”.
En effet, selon la même association Femmes en communication, les tribunaux “s’attachent moins à la réalité actuelle, d’autant que la pension alimentaire doit suivre l’évolution économique et générale de la société. Si celle-ci demeure une obligation, c’est aux juges qu’il reviendra d’en apprécier la valeur”.
Cependant, la pratique montre que les juges attribuent une pension nettement inférieure à celle demandée, jugée souvent trop élevée par celui qui doit la verser.
Si l’on en croit l’association citée, une des dispositions les plus combattues par les militantes des droits de la femme est bien l’article 52, 2e alinéa relatif au logement. Après un divorce, la mère des enfants qui avait obtenu le droit de garde se voyait “relogée” selon les possibilités du mari et si le logement était unique, la gardienne ne pouvait y prétendre.
Autant dire que l’article 52 de la loi de 1984 a renvoyé à la rue des milliers de femmes et d’enfants après un divorce avec toutes les conséquences désastreuses que l’on peut imaginer.
C’est pourquoi, le combat acharné des femmes contre cette disposition discriminatoire et anticonstitutionnelle (le droit au logement étant consacré par la Constitution pour tous les citoyens sans discrimination de sexe) a fini par porter en assurant à la femme qui a la garde des enfants un logement décent ou un loyer.
C’est probablement là l’une des revendications des femmes qui a le mieux abouti, car, les femmes et leurs enfants ne seront plus “jetés à la rue”. Pour ces militantes, le législateur a sans doute introduit cet obstacle afin de faire réfléchir les maris prompts à demander la dissolution du mariage.
C’est ce qu’il aurait dû faire en 1984 déjà et contribuer à éviter beaucoup de fléaux tels que la recrudescence de la délinquance chez les enfants de conjoints divorcés. Afin d’éviter la rue à la femme et ses enfants, les pouvoirs publics doivent aller vers des mesures et solutions plus justes et préserver ainsi la famille algérienne.
Article 72 de l’ordonnance n°05-02 du 27 février 2005
“En cas de divorce, il incombe au père d’assurer pour l’exercice de la garde, à la bénéficiaire du droit de garde, un logement décent ou à défaut son loyer. La femme ayant la garde est maintenue dans son domicile conjugal jusqu’à l’exécution par le père de la décision judiciaire relative au logement.”
Ce qu’il faut savoir
La mère ne quitte pas le domicile conjugal après un divorce tant que son ex-époux n’a pas mis à sa disposition, en sa qualité de gardienne et non plus d’épouse, un logement décent (comprendre conditions d’hygiène et de salubrité) ou la prise en charge d’une location.
Par Liberté
“Si tu es une femme divorcée en Algérie et si tu as surtout des enfants, oublie la pension alimentaire. Quant aux enfants, ils sont à ta charge tant qu'ils sont encore petits et fragiles et dès qu'Ils deviendront autonomes, le père fera tout pour les récupérer”, nous confieront de nombreuses femmes qui font face à ce genre de situation.
“Depuis mon divorce, en 2004, je me bats au niveau des cours de justice pour obtenir la pension de mes quatre enfants. Lasse des tracasseries administratives et convaincue que je n’obtiendrais jamais ce que je demande, surtout après le remariage de mon ex-époux, j’ai fini par trouver un poste de femme d’entretien dans une entreprise privée et j’arrive difficilement à subvenir aux besoins de mes enfants”, nous racontera Noura.
Si certains pères payent la pension alimentaire, cette dernière reste souvent symbolique. “Après plusieurs plaintes déposées au niveau de la cour de justice de Bab El Oued contre mon ex-époux, qui refuse de payer la pension alimentaire, je n’ai pu obtenir qu’une somme de 1 000 DA par mois pour mes trois enfants ! Est-ce que c’est logique ? Aujourd’hui, je ne sais plus quoi faire pour obtenir ce droit”, nous avouera une autre victime d’un code de la famille que nos législateurs n’arrivent pas à appliquer. Pourtant, l’article 52 de la loi de 1984 est clair, il stipule : “Si le droit de garde lui (l’épouse) est dévolu et qu’elle n’a pas de tuteur pour l’accueillir, il lui est assuré ainsi qu’à ses enfants le droit au logement selon les possibilités du mari. Est exclu de la décision, le domicile s’il est unique.”
Par ailleurs, l’obligation alimentaire imposée par ce code ne concerne pas seulement les enfants mineurs en cas de divorce et ne se limite pas à la nourriture, les “aliments”, au sens juridique du terme, mais recouvre également les besoins fondamentaux de l’enfant. À savoir, l’habillement, les soins médicaux, l’éducation et le logement. En principe, cette obligation d’entretien cesse à la majorité de l’enfant, mais elle peut se poursuivre au-delà si l’enfant poursuit ses études.
Inversement, l’obligation d’entretien peut parfois s’interrompre avant s’il entreprend une activité professionnelle (pour les garçons) et jusqu'à la consommation du mariage (pour les filles).
Le père demeure soumis à cette obligation si l'enfant est physiquement ou mentalement handicapé. Le montant de la pension est alors fixé par le juge en fonction des besoins et ressources du père. Il est malheureusement constaté que même si le tuteur (le père) a les moyens financiers, il refuse d’honorer ses obligations, parce que son ex-épouse a les moyens financiers ou un emploi.
Ce qui oblige cette dernière à engager une action en justice pour obtenir le droit de ses enfants. C’est le cas, hélas fréquent, des pensions alimentaires et droit au logement que la femme est obligée de réclamer par voie judiciaire. La procédure est lente et délicate pour les femmes sans emploi ni revenus et qui ont à leur charge des enfants en bas âge.
Après plusieurs audiences, lasse, la femme préfère chercher les moyens financiers pour subvenir aux besoins de ses enfants ailleurs. “Mon ex-mari a accepté d’aller en prison plutôt que de verser une pension alimentaire à ses enfants”, nous avouera une mère de deux enfants. Si le domicile conjugal est attribué à la “gardienne” des enfants, après un divorce, à condition qu’elle ait deux enfants ou plus, on peut citer dans ce cas les 3 000 DA attribués par le juge à la femme pour louer un logement.
Seulement, cette situation préoccupe les femmes d’une association défendant les droits de la femme qui se demandent “où peut-on trouver une location à ce prix en Algérie ?”
Ces mêmes femmes affirment aussi qu’ “on peut citer plusieurs arrêts qui, jurisprudence discutable certes, sont plus indulgents que l’ancien article 52 du code de la famille, qui faisait de l’épouse et des enfants des hébergés à titre précaire et révocable”.
En effet, selon la même association Femmes en communication, les tribunaux “s’attachent moins à la réalité actuelle, d’autant que la pension alimentaire doit suivre l’évolution économique et générale de la société. Si celle-ci demeure une obligation, c’est aux juges qu’il reviendra d’en apprécier la valeur”.
Cependant, la pratique montre que les juges attribuent une pension nettement inférieure à celle demandée, jugée souvent trop élevée par celui qui doit la verser.
Si l’on en croit l’association citée, une des dispositions les plus combattues par les militantes des droits de la femme est bien l’article 52, 2e alinéa relatif au logement. Après un divorce, la mère des enfants qui avait obtenu le droit de garde se voyait “relogée” selon les possibilités du mari et si le logement était unique, la gardienne ne pouvait y prétendre.
Autant dire que l’article 52 de la loi de 1984 a renvoyé à la rue des milliers de femmes et d’enfants après un divorce avec toutes les conséquences désastreuses que l’on peut imaginer.
C’est pourquoi, le combat acharné des femmes contre cette disposition discriminatoire et anticonstitutionnelle (le droit au logement étant consacré par la Constitution pour tous les citoyens sans discrimination de sexe) a fini par porter en assurant à la femme qui a la garde des enfants un logement décent ou un loyer.
C’est probablement là l’une des revendications des femmes qui a le mieux abouti, car, les femmes et leurs enfants ne seront plus “jetés à la rue”. Pour ces militantes, le législateur a sans doute introduit cet obstacle afin de faire réfléchir les maris prompts à demander la dissolution du mariage.
C’est ce qu’il aurait dû faire en 1984 déjà et contribuer à éviter beaucoup de fléaux tels que la recrudescence de la délinquance chez les enfants de conjoints divorcés. Afin d’éviter la rue à la femme et ses enfants, les pouvoirs publics doivent aller vers des mesures et solutions plus justes et préserver ainsi la famille algérienne.
Article 72 de l’ordonnance n°05-02 du 27 février 2005
“En cas de divorce, il incombe au père d’assurer pour l’exercice de la garde, à la bénéficiaire du droit de garde, un logement décent ou à défaut son loyer. La femme ayant la garde est maintenue dans son domicile conjugal jusqu’à l’exécution par le père de la décision judiciaire relative au logement.”
Ce qu’il faut savoir
La mère ne quitte pas le domicile conjugal après un divorce tant que son ex-époux n’a pas mis à sa disposition, en sa qualité de gardienne et non plus d’épouse, un logement décent (comprendre conditions d’hygiène et de salubrité) ou la prise en charge d’une location.
Par Liberté
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