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Malgré les diverses mesures prises ces dernières années par les pouvoirs publics, la flambée des prix des produits de large consommation continue de sévir en Algérie. Une flambée qui a contribué dangereusement à l’érosion du pouvoir d’achat des Algériens.
Face à cet état de fait, le gouvernement compte mettre en place un nouveau dispositif de régulation des prix dans le cadre de la lutte contre la spéculation et leur hausse «injustifiée». C’est en tout cas ce qu’a annoncé jeudi dernier le ministre du Commerce lors d’un point de presse organisé en marge de sa visite au CNRC.
Ce nouveau dispositif, qui entre dans le sillage du texte de loi sur la concurrence proposé à l’amendement, reposera sur trois principaux instruments.
Il s’agit, soit de plafonner, de fixer ou d’homologuer les prix de certains produits alimentaires et industriels. Comment ? Le gouvernement compte en effet élargir l’application de l’article 5 de la loi sur la concurrence en vigueur qui stipule, pour mémoire, que «les prix et les marges sont libres et déterminés par la libre concurrence».
En clair, l’Etat, à la faveur de cet amendement, aura le droit de regard sur les produits de large consommation dont les prix sont jugés élevés et ce, en éliminant le terme «stratégiques» dans ledit article. «Le texte amendé retient le principe des prix libres mais tout en conférant à l’Etat le droit d’élargir son champ d’intervention à d’autres produits dont la hausse des prix est injustifiée», a expliqué M. Djaaboub, qui indique que l’Etat peut intervenir sur certains produits en homologuant leur prix, comme pour le médicament, à travers la réglementation des marges des grossistes, des distributeurs et des détaillants.
Quels sont les produits touchés par ledit amendement ?
Le ministre n’a pas voulu citer les produits concernés, se contentant de dire que leur fixation touchera 10 à 15 produits de large consommation. La même source précise dans ce sillage que l’Etat peut recourir à plusieurs leviers pour maintenir ces prix au seuil fixé et ce, en recourant, soit à l’importation, soit à la suppression des droits de douane et de la TVA.
Dans la foulée, les pouvoirs publics comptent également plafonner les prix de certains produits en fixant un «juste prix» qui ne doit pas être dépassé par les commerçants, selon M. Djaaboub. Percevant vraisemblablement les limites, voire l’inefficacité des anciennes mesures prises dans ce sens, le ministère du Commerce va également procéder à l’amendement de la loi relative aux pratiques commerciales.
Les amendements portent sur l’aggravation des sanctions contre les commerçants enfreignant les dispositions de la loi sur la concurrence, prévoyant ainsi des amendes allant jusqu’à dix (10) millions de dinars et le retrait du registre du commerce en cas de récidive.
«Le commerçant sera mis dans l’obligation de répercuter la baisse des cours mondiaux d’un produit sur le prix de cession au consommateur. Cette mesure sera suivie d’une autre disposition devant permettre de répercuter la suppression des droits de douanes sur les prix de vente», souligne Djaaboub.
Et de citer l’exemple du contingent de sucre blanc européen de 150 000 tonnes que l’Algérie importe de l’Union européenne. En d’autres termes, ce dispositif, élaboré conjointement avec le ministère des Finances, va obliger les importateurs à vendre aux enchères les quantités de sucre importé, dans le cadre du contingent avec l’UE, à un prix inférieur de l’ordre de 20% au minimum du prix du sucre importé auprès d’autres régions. La différence des prix sera versée au Trésor public en vertu d’un décret ministériel en cours d’élaboration.
Interrogé par les journalistes sur la hausse de certains produits alimentaires, notamment le sucre, dont le prix a atteint 100 dinars le kg sur le marché de détail, le ministre n’a pas trouvé mieux que d’imputer ladite augmentation au renchérissement de ce produit sur les marchés internationaux qui a progressé de 112% durant les années 2008-2009.
«En 2009, l’Algérie a importé pour un montant de 600 millions de dollars de sucre, sa consommation annuelle avoisinant les 1,2 million de tonnes», dit-il. Il est utile d’indiquer par ailleurs que la date de mise en œuvre effective dudit dispositif n’a pas été avancée par le ministre, se contentant de dire qu’il est en voie de préparation.
Par la Tribune
Face à cet état de fait, le gouvernement compte mettre en place un nouveau dispositif de régulation des prix dans le cadre de la lutte contre la spéculation et leur hausse «injustifiée». C’est en tout cas ce qu’a annoncé jeudi dernier le ministre du Commerce lors d’un point de presse organisé en marge de sa visite au CNRC.
Ce nouveau dispositif, qui entre dans le sillage du texte de loi sur la concurrence proposé à l’amendement, reposera sur trois principaux instruments.
Il s’agit, soit de plafonner, de fixer ou d’homologuer les prix de certains produits alimentaires et industriels. Comment ? Le gouvernement compte en effet élargir l’application de l’article 5 de la loi sur la concurrence en vigueur qui stipule, pour mémoire, que «les prix et les marges sont libres et déterminés par la libre concurrence».
En clair, l’Etat, à la faveur de cet amendement, aura le droit de regard sur les produits de large consommation dont les prix sont jugés élevés et ce, en éliminant le terme «stratégiques» dans ledit article. «Le texte amendé retient le principe des prix libres mais tout en conférant à l’Etat le droit d’élargir son champ d’intervention à d’autres produits dont la hausse des prix est injustifiée», a expliqué M. Djaaboub, qui indique que l’Etat peut intervenir sur certains produits en homologuant leur prix, comme pour le médicament, à travers la réglementation des marges des grossistes, des distributeurs et des détaillants.
Quels sont les produits touchés par ledit amendement ?
Le ministre n’a pas voulu citer les produits concernés, se contentant de dire que leur fixation touchera 10 à 15 produits de large consommation. La même source précise dans ce sillage que l’Etat peut recourir à plusieurs leviers pour maintenir ces prix au seuil fixé et ce, en recourant, soit à l’importation, soit à la suppression des droits de douane et de la TVA.
Dans la foulée, les pouvoirs publics comptent également plafonner les prix de certains produits en fixant un «juste prix» qui ne doit pas être dépassé par les commerçants, selon M. Djaaboub. Percevant vraisemblablement les limites, voire l’inefficacité des anciennes mesures prises dans ce sens, le ministère du Commerce va également procéder à l’amendement de la loi relative aux pratiques commerciales.
Les amendements portent sur l’aggravation des sanctions contre les commerçants enfreignant les dispositions de la loi sur la concurrence, prévoyant ainsi des amendes allant jusqu’à dix (10) millions de dinars et le retrait du registre du commerce en cas de récidive.
«Le commerçant sera mis dans l’obligation de répercuter la baisse des cours mondiaux d’un produit sur le prix de cession au consommateur. Cette mesure sera suivie d’une autre disposition devant permettre de répercuter la suppression des droits de douanes sur les prix de vente», souligne Djaaboub.
Et de citer l’exemple du contingent de sucre blanc européen de 150 000 tonnes que l’Algérie importe de l’Union européenne. En d’autres termes, ce dispositif, élaboré conjointement avec le ministère des Finances, va obliger les importateurs à vendre aux enchères les quantités de sucre importé, dans le cadre du contingent avec l’UE, à un prix inférieur de l’ordre de 20% au minimum du prix du sucre importé auprès d’autres régions. La différence des prix sera versée au Trésor public en vertu d’un décret ministériel en cours d’élaboration.
Interrogé par les journalistes sur la hausse de certains produits alimentaires, notamment le sucre, dont le prix a atteint 100 dinars le kg sur le marché de détail, le ministre n’a pas trouvé mieux que d’imputer ladite augmentation au renchérissement de ce produit sur les marchés internationaux qui a progressé de 112% durant les années 2008-2009.
«En 2009, l’Algérie a importé pour un montant de 600 millions de dollars de sucre, sa consommation annuelle avoisinant les 1,2 million de tonnes», dit-il. Il est utile d’indiquer par ailleurs que la date de mise en œuvre effective dudit dispositif n’a pas été avancée par le ministre, se contentant de dire qu’il est en voie de préparation.
Par la Tribune