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Factures d’importation non réglées après 360 jours, la banque d’Algérie se prononcera
Factures d’importation non réglées après 360 jours, La banque d’algérie se prononcera au cas par cas
La Direction générale des changes de la Banque d’Algérie, dans une note datée du 26 janvier 2010 et adressée aux banques intermédiaires agréées, énonce qu’elle est disposée à examiner au cas par cas, durant les deux mois à venir, les factures d’importations de biens et/ou de services qui n’ont pas été réglées dans le délai requis, soit 360 jours à compter de la date de dédouanement pour les biens et de la date de facturation pour les services.
Afin de pouvoir se prononcer, la Banque d’Algérie demande aux agences bancaires domiciliataires de lui donner les explications plausibles sur la non-déclaration dans les délais requis, lui transmettre tout document et/ou explications de son client et/ou relation relatifs au retard de paiement en cause, fournir l’accord du fournisseur de n’être payé qu’à terme et/ou de tout contrat y relatif, fournir une déclaration d’endettement extérieur, conforme à la réglementation en vigueur, des factures en cause. Passé ce nouveau délai, l’opérateur économique ainsi que l’agence domiciliataire responsable s’exposent aux sanctions prévues par la loi et la réglementation des changes.
Il est donc recommandé aux opérateurs économiques concernés de se rapprocher de leurs banques domiciliataires dans les meilleurs délais. Notons que les importations réalisées l’année dernière ont été financées, essentiellement, par cash à raison de 74,39%, soit 29,09 milliards de dollars, malgré une diminution de 12,67%. 4,73% des importations de l’Algérie ont été financés par le recours aux comptes devises propres pour un montant de 1,85 milliard de dollars, et 7,68% par d’autres modes de financement.
Pour rappel, la loi de finances complémentaire pour 2009 a imposé le crédit documentaire comme seul moyen de paiement des importations. L’Algérie a, aujourd’hui, grandement besoin de cet instrument pour gérer ses devises, rationnellement et en toute transparence.
Ce besoin est devenu urgent, impératif, vu « l’explosion » de la facture des importations du pays à 38 milliards de dollars en 2008, contre 27 en 2007 et 18 en 2004. Aussi, les banques nationales ont mis en place des » corridors spécifiques » visant à familiariser les PME productrices avec le crédit documentaire (crédoc).
Le corridor spécifique est un ensemble de mesures de nature organisationnelle qui constitue un apport de la communauté bancaire, sur forte recommandation des pouvoirs publics, pour faciliter aux PME productrices l’importation des matières premières, des composants et des produits semi-finis nécessaires à leur production.
Le Maghreb dz
La Direction générale des changes de la Banque d’Algérie, dans une note datée du 26 janvier 2010 et adressée aux banques intermédiaires agréées, énonce qu’elle est disposée à examiner au cas par cas, durant les deux mois à venir, les factures d’importations de biens et/ou de services qui n’ont pas été réglées dans le délai requis, soit 360 jours à compter de la date de dédouanement pour les biens et de la date de facturation pour les services.
Afin de pouvoir se prononcer, la Banque d’Algérie demande aux agences bancaires domiciliataires de lui donner les explications plausibles sur la non-déclaration dans les délais requis, lui transmettre tout document et/ou explications de son client et/ou relation relatifs au retard de paiement en cause, fournir l’accord du fournisseur de n’être payé qu’à terme et/ou de tout contrat y relatif, fournir une déclaration d’endettement extérieur, conforme à la réglementation en vigueur, des factures en cause. Passé ce nouveau délai, l’opérateur économique ainsi que l’agence domiciliataire responsable s’exposent aux sanctions prévues par la loi et la réglementation des changes.
Il est donc recommandé aux opérateurs économiques concernés de se rapprocher de leurs banques domiciliataires dans les meilleurs délais. Notons que les importations réalisées l’année dernière ont été financées, essentiellement, par cash à raison de 74,39%, soit 29,09 milliards de dollars, malgré une diminution de 12,67%. 4,73% des importations de l’Algérie ont été financés par le recours aux comptes devises propres pour un montant de 1,85 milliard de dollars, et 7,68% par d’autres modes de financement.
Pour rappel, la loi de finances complémentaire pour 2009 a imposé le crédit documentaire comme seul moyen de paiement des importations. L’Algérie a, aujourd’hui, grandement besoin de cet instrument pour gérer ses devises, rationnellement et en toute transparence.
Ce besoin est devenu urgent, impératif, vu « l’explosion » de la facture des importations du pays à 38 milliards de dollars en 2008, contre 27 en 2007 et 18 en 2004. Aussi, les banques nationales ont mis en place des » corridors spécifiques » visant à familiariser les PME productrices avec le crédit documentaire (crédoc).
Le corridor spécifique est un ensemble de mesures de nature organisationnelle qui constitue un apport de la communauté bancaire, sur forte recommandation des pouvoirs publics, pour faciliter aux PME productrices l’importation des matières premières, des composants et des produits semi-finis nécessaires à leur production.
Le Maghreb dz