Tweet
Douze cadres de l’Etat (sous-directeur, directeur, ambassadeurs et consuls) ont publié au Journal officiel du 24 janvier dernier leur déclaration de patrimoine en Algérie. Il s’agit de hauts cadres du ministère des Affaires étrangères qui ont décidé de respecter l’article 5 de la loi n°06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
S’agit-il d’une nouvelle ère de transparence ?
Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit là d’une très bonne initiative qui devrait avoir un effet boule de neige. Ce qui permettra non seulement d’éviter aux hauts cadres de l’Etat de piétiner les lois mais aussi d’instaurer une certaine clarté dans leur gestion.
L’Algérie a mis en place depuis des années déjà (le premier texte de loi date de 1997, ordonnance 99-04) un arsenal juridique pour inciter les responsables de l’Etat et les élus à effectuer la déclaration de leur patrimoine avant et après l’accès à une responsabilité. Dans la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, l’article 4 stipule clairement qu’«il est fait obligation de déclaration de patrimoine aux agents publics en vue de garantir la transparence de la vie politique et administrative ainsi que la protection du patrimoine public et la préservation de la dignité des personnes chargées d’une mission d’intérêt public.
L’agent public souscrit la déclaration de patrimoine dans le mois qui suit sa date d’installation ou celle de l’exercice de son mandat électif.
En cas de modification substantielle de son patrimoine, l’agent public procède immédiatement, et dans les mêmes formes, au renouvellement de la déclaration initiale. La déclaration de patrimoine est également établie en fin de mandat ou de cessation d’activité.
Du contenu de la déclaration de patrimoine».
Au sens de cette loi, précisons-le, un agent public est «toute personne qui détient un mandat législatif, exécutif, administratif, judiciaire, ou au niveau d’une assemblée populaire locale élue, qu’elle soit nommée ou élue, à titre permanent ou temporaire, qu’elle soit rémunérée ou non, et quel que soit son niveau hiérarchique ou son ancienneté ; toute autre personne investie d’une fonction ou d’un mandat, même temporaires, rémunérés ou non et concourt, à ce titre, au service d’un organisme public ou d’une entreprise publique, ou de toute autre entreprise dans laquelle l’Etat détient tout ou partie de son capital, ou tout autre entreprise qui assure un service public ; toute autre personne définie comme agent public ou qui y est assimilée conformément à la législation et à la réglementation en vigueur».
A cela, il faut ajouter l’obligation faite, dans le code électoral, à chaque candidat aux mandats nationaux et locaux, de procéder à la déclaration de son patrimoine. L’importance de ces rappels réside dans le fait que depuis plus d’une dizaine d’années après l’entrée en vigueur des textes juridiques, rares, pour ne pas dire très rares, sont les responsables qui ont souscrit à cette obligation. En dehors des élections présidentielles, où les candidats font leurs déclarations, (car tenus de produire ce document dans le dossier de candidature), peu de cadres de l’Etat l’ont fait.
Des ministres, des élus et des présidents de partis politiques ont omis de souscrire à cette obligation. Il en est ainsi également des juges et des hauts cadres de la nation. L’on se demandait, jusqu’à la parution du Journal officiel du 24 janvier dernier, à quoi servait cette loi. L’Etat est peut-être sur la bonne voie de la prévention et de la lutte contre la corruption.
Par la Tribune
S’agit-il d’une nouvelle ère de transparence ?
Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit là d’une très bonne initiative qui devrait avoir un effet boule de neige. Ce qui permettra non seulement d’éviter aux hauts cadres de l’Etat de piétiner les lois mais aussi d’instaurer une certaine clarté dans leur gestion.
L’Algérie a mis en place depuis des années déjà (le premier texte de loi date de 1997, ordonnance 99-04) un arsenal juridique pour inciter les responsables de l’Etat et les élus à effectuer la déclaration de leur patrimoine avant et après l’accès à une responsabilité. Dans la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, l’article 4 stipule clairement qu’«il est fait obligation de déclaration de patrimoine aux agents publics en vue de garantir la transparence de la vie politique et administrative ainsi que la protection du patrimoine public et la préservation de la dignité des personnes chargées d’une mission d’intérêt public.
L’agent public souscrit la déclaration de patrimoine dans le mois qui suit sa date d’installation ou celle de l’exercice de son mandat électif.
En cas de modification substantielle de son patrimoine, l’agent public procède immédiatement, et dans les mêmes formes, au renouvellement de la déclaration initiale. La déclaration de patrimoine est également établie en fin de mandat ou de cessation d’activité.
Du contenu de la déclaration de patrimoine».
Au sens de cette loi, précisons-le, un agent public est «toute personne qui détient un mandat législatif, exécutif, administratif, judiciaire, ou au niveau d’une assemblée populaire locale élue, qu’elle soit nommée ou élue, à titre permanent ou temporaire, qu’elle soit rémunérée ou non, et quel que soit son niveau hiérarchique ou son ancienneté ; toute autre personne investie d’une fonction ou d’un mandat, même temporaires, rémunérés ou non et concourt, à ce titre, au service d’un organisme public ou d’une entreprise publique, ou de toute autre entreprise dans laquelle l’Etat détient tout ou partie de son capital, ou tout autre entreprise qui assure un service public ; toute autre personne définie comme agent public ou qui y est assimilée conformément à la législation et à la réglementation en vigueur».
A cela, il faut ajouter l’obligation faite, dans le code électoral, à chaque candidat aux mandats nationaux et locaux, de procéder à la déclaration de son patrimoine. L’importance de ces rappels réside dans le fait que depuis plus d’une dizaine d’années après l’entrée en vigueur des textes juridiques, rares, pour ne pas dire très rares, sont les responsables qui ont souscrit à cette obligation. En dehors des élections présidentielles, où les candidats font leurs déclarations, (car tenus de produire ce document dans le dossier de candidature), peu de cadres de l’Etat l’ont fait.
Des ministres, des élus et des présidents de partis politiques ont omis de souscrire à cette obligation. Il en est ainsi également des juges et des hauts cadres de la nation. L’on se demandait, jusqu’à la parution du Journal officiel du 24 janvier dernier, à quoi servait cette loi. L’Etat est peut-être sur la bonne voie de la prévention et de la lutte contre la corruption.
Par la Tribune
Commentaire