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En Algérie, du nouveau pour la réglementation concernant l’exportation des produits de la pêche vers les pays de l’Union européenne : le nouveau dispositif entrant dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite oblige les opérateurs algériens intervenant dans ce créneau à disposer à partir de cette année d’un certificat de capture qui doit accompagner leur marchandise jusqu’à sa livraison. C’est ce qu’a rapporté hier l’APS, citant le ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques.
Ainsi, en plus du certificat sanitaire délivré par la direction des services vétérinaires, relevant du ministère de l’Agriculture et du Développement rural, l’exportateur doit être muni aussi d’un certificat de capture délivré par les services du ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques.
Outre la conservation et la sauvegarde de la ressource halieutique, cette nouvelle mesure «a pour objectif de lutter contre la pêche illicite».
Cette mesure, entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2010, vient en application de la nouvelle réglementation européenne de lutte contre la pêche illicite, selon laquelle chaque lot de poisson, même transformé, importé par les Etats membres de l’UE, doit être accompagné d’un certificat de capture conforme.
Suite à cette décision, le ministère de la Pêche a effectué des concertations intersectorielles avec le ministère du Commerce, les Gardes-côtes et les services des Douanes algériennes «pour essayer d’appréhender l’impact juridique et économique de la réglementation européenne.» Une commission «chargée de la conception et la mise en œuvre du dispositif de certification de capture destinée à l’exportation» a été mise en place au ministère de la Pêche, selon cette responsable, qui précise que «ce dispositif a été élaboré et conçu et sera mis en œuvre incessamment».
Avant de délivrer ce document, l’exportateur doit savoir d’où vient sa cargaison grâce au livret de bord qui contient des informations sur la capture (nom du bateau de pêche, immatriculation et numéro de son propriétaire et nom de l’armateur et la zone où il a pêché).
A titre indicatif, les exportations algériennes de produits de pêche vers l’UE, exemptés de droits de douanes à l’importation dans l’UE, se sont élevées à 3,4 millions de dollars lors du premier semestre de 2009, selon les chiffres du ministère du Commerce.
Par Rafik Elias, La Tribune
Ainsi, en plus du certificat sanitaire délivré par la direction des services vétérinaires, relevant du ministère de l’Agriculture et du Développement rural, l’exportateur doit être muni aussi d’un certificat de capture délivré par les services du ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques.
Outre la conservation et la sauvegarde de la ressource halieutique, cette nouvelle mesure «a pour objectif de lutter contre la pêche illicite».
Cette mesure, entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2010, vient en application de la nouvelle réglementation européenne de lutte contre la pêche illicite, selon laquelle chaque lot de poisson, même transformé, importé par les Etats membres de l’UE, doit être accompagné d’un certificat de capture conforme.
Suite à cette décision, le ministère de la Pêche a effectué des concertations intersectorielles avec le ministère du Commerce, les Gardes-côtes et les services des Douanes algériennes «pour essayer d’appréhender l’impact juridique et économique de la réglementation européenne.» Une commission «chargée de la conception et la mise en œuvre du dispositif de certification de capture destinée à l’exportation» a été mise en place au ministère de la Pêche, selon cette responsable, qui précise que «ce dispositif a été élaboré et conçu et sera mis en œuvre incessamment».
Avant de délivrer ce document, l’exportateur doit savoir d’où vient sa cargaison grâce au livret de bord qui contient des informations sur la capture (nom du bateau de pêche, immatriculation et numéro de son propriétaire et nom de l’armateur et la zone où il a pêché).
A titre indicatif, les exportations algériennes de produits de pêche vers l’UE, exemptés de droits de douanes à l’importation dans l’UE, se sont élevées à 3,4 millions de dollars lors du premier semestre de 2009, selon les chiffres du ministère du Commerce.
Par Rafik Elias, La Tribune