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Taxes sur les véhicules neufs
22 milliards de DA engrangés
l Alors que la vignette automobile sera disponible à partir du premier mars prochain, le recouvrement de la taxe sur les véhicules neufs englobant celle payée par les acquéreurs et les redevances versées par les concessionnaires a généré quelque 22,4 milliards de dinars durant l'année 2009.
Le montant du recouvrement de la taxe sur les véhicules neufs a atteint 22,4 milliards de dinars durant l'année 2009. Ce recouvrement englobe les taxes payées par les acquéreurs de véhicules neufs et les redevances versées par les concessionnaires. Les taxes payées par les acquéreurs se sont établies à près de 19 milliards de dinars (près de 85% de la totalité), alors que celles à la charge des concessionnaires se sont chiffrées à 3,5 milliards de dinars (15%), détaille la DGI.
La Loi de finances complémentaire 2008 avait institué une taxe réglable par les acquéreurs des véhicules neufs, qui oscille entre 50 000 et 150 000 DA en fonction de la cylindrée et la carburation du véhicule, ainsi qu'une redevance de 1% payable par les concessionnaires automobiles sur leur chiffre d'affaires annuel. En ce qui concerne l'acquittement obligatoire de la vignette automobile, elle a généré des ressources fiscales de l'ordre de 7,2 milliards de dinars en 2009, dont 20% sont versés au Trésor et 80% au Fonds commun des collectivités locales (Fccl). Pour cette année la période d’acquittement de la vignette automobile 2010 débutera le lundi 1er mars 2010. Elle prendra fin le mercredi 31 mars 2010 à 16 heures. La vignette automobiles sera disponible auprès des receveurs des impôts, des receveurs d’Algérie Poste.
La Direction générale des impôts conseille aux automobilistes de ne pas attendre le dernier moment pour s’acquitter de cette obligation légale afin d’éviter les chaînes d’attente et les désagréments qui en résultent. Les concernés doivent être munis de la justification de l’acquittement de la vignette 2009. Par ailleurs, ils sont priés de s’assurer du tarif légal de leur vignette avant son acquisition. Toute vignette non conforme au tarif légal entraîne le retrait de la carte d’immatriculation qui ne sera restituée qu’après présentation d’une vignette conforme majorée de 100%.
S’agissant des véhicules utilitaires, le tarif de la vignette est fixé selon le Poids total en charge (PTC) et non pas selon la charge utile. Aussi, il est précisé que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d’immatriculation (carte grise), par conséquent la vignette devient exigible dans un délai d’un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national. Enfin, il est porté à la connaissance des citoyens que la vignette doit être apposée sur le pare-brise du véhicule. Le défaut d’apposition donne lieu à l’application d’une amende fiscale égale à 50% du montant de la vignette.
InfoSoir
22 milliards de DA engrangés
l Alors que la vignette automobile sera disponible à partir du premier mars prochain, le recouvrement de la taxe sur les véhicules neufs englobant celle payée par les acquéreurs et les redevances versées par les concessionnaires a généré quelque 22,4 milliards de dinars durant l'année 2009.
Le montant du recouvrement de la taxe sur les véhicules neufs a atteint 22,4 milliards de dinars durant l'année 2009. Ce recouvrement englobe les taxes payées par les acquéreurs de véhicules neufs et les redevances versées par les concessionnaires. Les taxes payées par les acquéreurs se sont établies à près de 19 milliards de dinars (près de 85% de la totalité), alors que celles à la charge des concessionnaires se sont chiffrées à 3,5 milliards de dinars (15%), détaille la DGI.
La Loi de finances complémentaire 2008 avait institué une taxe réglable par les acquéreurs des véhicules neufs, qui oscille entre 50 000 et 150 000 DA en fonction de la cylindrée et la carburation du véhicule, ainsi qu'une redevance de 1% payable par les concessionnaires automobiles sur leur chiffre d'affaires annuel. En ce qui concerne l'acquittement obligatoire de la vignette automobile, elle a généré des ressources fiscales de l'ordre de 7,2 milliards de dinars en 2009, dont 20% sont versés au Trésor et 80% au Fonds commun des collectivités locales (Fccl). Pour cette année la période d’acquittement de la vignette automobile 2010 débutera le lundi 1er mars 2010. Elle prendra fin le mercredi 31 mars 2010 à 16 heures. La vignette automobiles sera disponible auprès des receveurs des impôts, des receveurs d’Algérie Poste.
La Direction générale des impôts conseille aux automobilistes de ne pas attendre le dernier moment pour s’acquitter de cette obligation légale afin d’éviter les chaînes d’attente et les désagréments qui en résultent. Les concernés doivent être munis de la justification de l’acquittement de la vignette 2009. Par ailleurs, ils sont priés de s’assurer du tarif légal de leur vignette avant son acquisition. Toute vignette non conforme au tarif légal entraîne le retrait de la carte d’immatriculation qui ne sera restituée qu’après présentation d’une vignette conforme majorée de 100%.
S’agissant des véhicules utilitaires, le tarif de la vignette est fixé selon le Poids total en charge (PTC) et non pas selon la charge utile. Aussi, il est précisé que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d’immatriculation (carte grise), par conséquent la vignette devient exigible dans un délai d’un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national. Enfin, il est porté à la connaissance des citoyens que la vignette doit être apposée sur le pare-brise du véhicule. Le défaut d’apposition donne lieu à l’application d’une amende fiscale égale à 50% du montant de la vignette.
InfoSoir
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