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Elles sont destinées à sévir contre les « consultants fantômes »
La ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, Yolande James, a annoncé jeudi, que seules les demandes d’immigration fournies par le biais des avocats et les notaires membres de leur ordre professionnel ainsi que les membres de la Société canadienne des consultants en immigration, seront reconnues.
La ministre James a souligné que ces mesures sont destinées à sévir contre les « consultants fantômes » qui offrent des services en immigration sans avoir la formation nécessaire pour le faire.
Le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles vise, également, à travers ses nouvelles règles à encadrer la profession de consultant en immigration, et de garantir plus de transparence sur les procédures d’examination des dossiers des demandeurs d’immigration.
Les services de l’immigration au Québec ont exigé, dans ce contexte, un certain nombre de conditions pour l’avocat ou le notaire. Il est, notamment, demandé que l’avocat ou le notaire soit membre en règle de son ordre professionnel ou membre en règle de la Société canadienne des consultants en immigration; il doit réussir un examen sur les règles québécoises en matière d'immigration, démontrer une connaissance du français appropriée à l'exercice de ses activités et ne pas avoir manqué à ses obligations à titre de consultant en immigration au cours des trois années, précédant sa demande.
La ministre James entend aussi contrôler les consultants qui travaillent à l'étranger, en exigeant que tout candidat à l'immigration révèle l'identité de son consultant, s'il en a un.
Dans le cas d’infractions à ses nouvelles mesures, des amendes allant de 1000 $ à 5000 $ seront infligées aux contravenants. Ces montants seront doublés en cas de récidive.
De notre correspondant à Montréal : M. Lemdani/ Traduit A.A (El Khabar).
La ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, Yolande James, a annoncé jeudi, que seules les demandes d’immigration fournies par le biais des avocats et les notaires membres de leur ordre professionnel ainsi que les membres de la Société canadienne des consultants en immigration, seront reconnues.
La ministre James a souligné que ces mesures sont destinées à sévir contre les « consultants fantômes » qui offrent des services en immigration sans avoir la formation nécessaire pour le faire.
Le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles vise, également, à travers ses nouvelles règles à encadrer la profession de consultant en immigration, et de garantir plus de transparence sur les procédures d’examination des dossiers des demandeurs d’immigration.
Les services de l’immigration au Québec ont exigé, dans ce contexte, un certain nombre de conditions pour l’avocat ou le notaire. Il est, notamment, demandé que l’avocat ou le notaire soit membre en règle de son ordre professionnel ou membre en règle de la Société canadienne des consultants en immigration; il doit réussir un examen sur les règles québécoises en matière d'immigration, démontrer une connaissance du français appropriée à l'exercice de ses activités et ne pas avoir manqué à ses obligations à titre de consultant en immigration au cours des trois années, précédant sa demande.
La ministre James entend aussi contrôler les consultants qui travaillent à l'étranger, en exigeant que tout candidat à l'immigration révèle l'identité de son consultant, s'il en a un.
Dans le cas d’infractions à ses nouvelles mesures, des amendes allant de 1000 $ à 5000 $ seront infligées aux contravenants. Ces montants seront doublés en cas de récidive.
De notre correspondant à Montréal : M. Lemdani/ Traduit A.A (El Khabar).
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