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Dans son rapport 25 828 au sujet de l’Algérie, la Banque Mondiale a révélé que le crédit qu’elle a accordé à l’Algérie en mars 2003 pour l’élaboration de la loi sur les hydrocarbures, dont le président de la république a refusé la première version présentée par le ministre de l’énergie et des mines, avait pour seul but la privatisation du secteur de l’électricité et des hydrocarbures. Le rapport ajoute que ces objectifs n’ont pas été tus lors de la signature de l’accord avec les ministères des finances et de l’énergie qui a supervisé la préparation du projet de privatisation des sociétés Sonatrach et Sonelgaz par des experts internationaux indépendants dans le cadre de l’octroi du crédit de la BM. Ce crédit se monte à 18 millions de dollars et prévoit la privatisation et l’ouverture à l’investissement privé national et étranger du secteur de l’énergie à différentes étapes, ce qu’a d’ailleurs entamé le groupe Sonelgaz.
- La Banque Mondiale a tenté de passer sous silence les opérations de privatisation du secteur, sauf que le président a procédé à l’amendement de la loi sur les hydrocarbures à la grande surprise de la Banque qui s’attelait à accélérer le processus de privatisation du secteur des hydrocarbures, la Sonatrach et la Sonelgaz, à travers le transfert des activités liées à l’énergie à commencer par la prospection, l’exploration, l’exploitation, jusqu’à la production, le transport, la distribution, le stockage et enfin la commercialisation.
- Cette tentative est pourtant en contradiction avec le décret présidentiel 105-95 portant sur la création du Conseil national de l’énergie, et dont l’article 02 fixe ses missions, notamment la préservation des réserves stratégiques du pays dans le secteur de l’énergie, et le type de partenariat stratégique avec les opérateurs étrangers dans ce domaine.
- La BM s’est employée à tirer profit des contradictions, ou des ambiguïtés volontaires de certains concepts contenus dans les deux ordonnances, 03-01 relatives à l’investissement, et 04-01 portant privatisation des entreprises publiques. On peut y lire que «toutes les entreprises publiques de tous les secteurs économiques sont privatisables», ce qui indique que la Sonatrach et la Sonelgaz sont concernées. Un autre article définit l’investissement comme des opérations de privatisations, non pas des investissements nouveaux. La loi 01-02 relative à l’électricité et à la distribution du gaz via les gazoducs est venue renforcer la privatisation de la Sonelgaz et sa scission en plusieurs unités indépendantes comme première étape de la privatisation. C’est ainsi que la Sonelgaz a été démembrée en 39 filiales.
- L’article 61 du même texte souligne que les marchés de l’électricité et du gaz sont ouverts dans un délai de trois ans maximum après la publication de cette loi, à au moins 30%. Ceci accélère la privatisation de la Sonelgaz qui n’est plus EPIC, mais qui devient SPA conformément au décret présidentiel 195-02 de juin 2002, et violant le code de commerce qui stipule dans son article 595 que la création d’une SPA se fait à travers un acte notarié.
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