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Le gouvernement a arrêté la liste des produits dont le taux de remboursement par la Sécurité sociale va passer de 35 % à 15 % en France.
Il s'agit de médicaments jugés peu efficaces par la Haute Autorité de santé, comme le Tanakan d'Ipsen, un traitement des troubles de la mémoire chez les personnes âgées. Economie attendue : 145 millions d'euros en 2010.
Les vignettes orange, qui avaient disparu en 2008, sont de retour sur les boîtes de médicaments. Pour près de 200 produits dont la liste vient d'être arrêtée, le taux de prise en charge par la Sécurité sociale va passer de 35 % à 15 %.
Il y aura donc quatre taux de remboursement différents désormais .
Annoncée à l'automne dernier, cette mesure doit permettre à l'assurance-maladie d'économiser 145 millions d'euros cette année. En réalité, les économies pourraient être inférieures, car plusieurs étapes restent à franchir. Les laboratoires pharmaceutiques concernés sont en train de recevoir les courriers qui leur notifient la baisse du taux de remboursement. Ils ont un mois pour contester.
Les décisions, médicament par médicament, paraîtront au « Journal officiel » à partir d'avril. Les fabricants ont ensuite un délai pour écouler leurs stocks déjà vignettés à 35 %. Au total, les économies ne pourront donc pas intervenir avant mai ou juin.
La liste, quasi définitive est plus fournie que prévu. Elle comporte près de 200 médicaments différents, contre 110 annoncés à l'automne. Si l'on inclut les différentes versions génériques d'une même molécule, on dépasse les 600 présentations.
« Aucun sens »
L'impact sur les finances publiques reste néanmoins à peu près le même que prévu, car l'immense majorité des produits concernés représente des remboursements très faibles. L'un d'entre eux se distingue pourtant, le Tanakan, commercialisé par la firme française Ipsen. Ce traitement des troubles de la mémoire chez les personnes âgées coûte près de 30 millions d'euros à l'assurance-maladie. Quelques autres produits sortent du lot : ART, un traitement des symptômes de l'arthrose, Equanil, un anxiolytique, Hexomédine, un antiseptique, la crème contre 'herpès Zovirax ou encore le sirop contre la toux Polery Enfant.
Tous ces médicaments sont considérés comme peu efficaces. La Haute Autorité de santé a jugé le service médical qu'ils rendent « faible » dans toutes leurs indications ou même « insuffisant ». Ce qui fait dire à certains qu'ils ne devraient plus être pris en charge du tout. Le remboursement à 15 % « n'a aucun sens, estime la Mutualité française. Si un médicament est jugé efficace scientifiquement par la Haute Autorité de santé, il doit être remboursé. Si ce n'est pas le cas, il n'y a pas de raison qu'il soit pris en charge par la solidarité nationale ». La fédération des mutuelles a recommandé à ses adhérents de ne pas assumer les 85 % restants.
Un coût pour les patients
L'impact ne sera donc pas négligeable pour le portefeuille des patients, à moins que leur médecin ne reporte ses prescriptions vers des médicaments mieux remboursés. Les ménages y sont déjà de leur poche pour 17,5 % des dépenses de médicaments, nettement plus que pour les soins médicaux de ville (12,5 %) ou l'hôpital (2,8 %). Pour les 8 millions de patients en affection de longue durée, comme les diabétiques ou les malades du cancer, le déremboursement partiel sera indolore, car tous les médicaments prescrits dans le cadre de leur pathologie sont pris en charge à 100 %, quelle que soit la couleur de la vignette.
Quatre taux de remboursement
Avec le retour prochain des vignettes orange, il y aura quatre taux de remboursement différents pour les médicaments. Ils correspondent à différents niveaux d'intérêt thérapeutique, déterminés par la Haute Autorité de santé : c'est le « service médical rendu ».
· 100 % (vignettes blanches barrées). Ces médicaments sont considérés comme irremplaçables et particulièrement coûteux.
· 65 % (vignettes blanches). C'est le taux normal de remboursement. Il concerne les produits dont le service médical rendu est majeur ou important.
· 35 % (vignettes bleues). Ces médicaments sont principalement destinés au traitement des affections sans gravité et dont le service médical rendu n'est que modéré.
· 15 % (vignettes orange). Le service médical rendu de ces produits est insuffisant ou faible dans l'ensemble de leurs indications.
Par Les Echos
Il s'agit de médicaments jugés peu efficaces par la Haute Autorité de santé, comme le Tanakan d'Ipsen, un traitement des troubles de la mémoire chez les personnes âgées. Economie attendue : 145 millions d'euros en 2010.
Les vignettes orange, qui avaient disparu en 2008, sont de retour sur les boîtes de médicaments. Pour près de 200 produits dont la liste vient d'être arrêtée, le taux de prise en charge par la Sécurité sociale va passer de 35 % à 15 %.
Il y aura donc quatre taux de remboursement différents désormais .
Annoncée à l'automne dernier, cette mesure doit permettre à l'assurance-maladie d'économiser 145 millions d'euros cette année. En réalité, les économies pourraient être inférieures, car plusieurs étapes restent à franchir. Les laboratoires pharmaceutiques concernés sont en train de recevoir les courriers qui leur notifient la baisse du taux de remboursement. Ils ont un mois pour contester.
Les décisions, médicament par médicament, paraîtront au « Journal officiel » à partir d'avril. Les fabricants ont ensuite un délai pour écouler leurs stocks déjà vignettés à 35 %. Au total, les économies ne pourront donc pas intervenir avant mai ou juin.
La liste, quasi définitive est plus fournie que prévu. Elle comporte près de 200 médicaments différents, contre 110 annoncés à l'automne. Si l'on inclut les différentes versions génériques d'une même molécule, on dépasse les 600 présentations.
« Aucun sens »
L'impact sur les finances publiques reste néanmoins à peu près le même que prévu, car l'immense majorité des produits concernés représente des remboursements très faibles. L'un d'entre eux se distingue pourtant, le Tanakan, commercialisé par la firme française Ipsen. Ce traitement des troubles de la mémoire chez les personnes âgées coûte près de 30 millions d'euros à l'assurance-maladie. Quelques autres produits sortent du lot : ART, un traitement des symptômes de l'arthrose, Equanil, un anxiolytique, Hexomédine, un antiseptique, la crème contre 'herpès Zovirax ou encore le sirop contre la toux Polery Enfant.
Tous ces médicaments sont considérés comme peu efficaces. La Haute Autorité de santé a jugé le service médical qu'ils rendent « faible » dans toutes leurs indications ou même « insuffisant ». Ce qui fait dire à certains qu'ils ne devraient plus être pris en charge du tout. Le remboursement à 15 % « n'a aucun sens, estime la Mutualité française. Si un médicament est jugé efficace scientifiquement par la Haute Autorité de santé, il doit être remboursé. Si ce n'est pas le cas, il n'y a pas de raison qu'il soit pris en charge par la solidarité nationale ». La fédération des mutuelles a recommandé à ses adhérents de ne pas assumer les 85 % restants.
Un coût pour les patients
L'impact ne sera donc pas négligeable pour le portefeuille des patients, à moins que leur médecin ne reporte ses prescriptions vers des médicaments mieux remboursés. Les ménages y sont déjà de leur poche pour 17,5 % des dépenses de médicaments, nettement plus que pour les soins médicaux de ville (12,5 %) ou l'hôpital (2,8 %). Pour les 8 millions de patients en affection de longue durée, comme les diabétiques ou les malades du cancer, le déremboursement partiel sera indolore, car tous les médicaments prescrits dans le cadre de leur pathologie sont pris en charge à 100 %, quelle que soit la couleur de la vignette.
Quatre taux de remboursement
Avec le retour prochain des vignettes orange, il y aura quatre taux de remboursement différents pour les médicaments. Ils correspondent à différents niveaux d'intérêt thérapeutique, déterminés par la Haute Autorité de santé : c'est le « service médical rendu ».
· 100 % (vignettes blanches barrées). Ces médicaments sont considérés comme irremplaçables et particulièrement coûteux.
· 65 % (vignettes blanches). C'est le taux normal de remboursement. Il concerne les produits dont le service médical rendu est majeur ou important.
· 35 % (vignettes bleues). Ces médicaments sont principalement destinés au traitement des affections sans gravité et dont le service médical rendu n'est que modéré.
· 15 % (vignettes orange). Le service médical rendu de ces produits est insuffisant ou faible dans l'ensemble de leurs indications.
Par Les Echos