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Une expertise juridique du parlement europeen: Les juristes du Parlement européen déclarent illégale la pêche dans les eaux du sahara Occidental.
Bruxelles, le 23 Février 2010 - Dans un avis juridique jusqu’ici confidentiel, le service juridique du Parlement européen a déclaré que la pêche des navires européens dans les eaux du Sahara Occidental représente une violation du droit international.
Communiqué de presse:
LES JURISTES DU PARLEMENT EUROPÉEN DECLARENT ILLEGALE LA PECHE EUROPEENNE AU SAHARA OCCIDENTAL
Bruxelles, le 23 Février 2010 - Dans un avis juridique jusqu’ici confidentiel, le service juridique du Parlement européen a déclaré que la pêche des navires européens dans les eaux du Sahara Occidental représente une violation du droit international.
Le nouvel avis confirme que des bateaux européens pêchent dans les eaux poissonneuses du Sahara Occidental en vertu de l'accord de pêche entre l'UE et le Maroc et que la population sahraouie du Sahara Occidental n'a jamais été consultée et n’a jamais reçu de contrepartie pour l'exploitation de ses propres et riches ressources halieutiques. Le nouvel avis appelle la Commission européenne à suspendre ou à modifier l’accord UE-Maroc afin de garantir que «des navires battant pavillon communautaire soient exclus de l'exploitation des eaux du Sahara Occidental".
Le nouvel avis a été transmis au Parlement en juillet 2009, mais n’a finalement été rendu public qu’aujourd'hui pour être débattu lors de la réunion de la Commission pêche du Parlement.
Le Service juridique parlementaire a également « fortement recommandé » que les souhaits et les intérêts de la population sahraouie autochtone du Sahara Occidental soient examinés lors de la prochaine assemblée annuelle de la commission conjointe de la pêche UE-Maroc, mais cette recommandation a été complètement ignorée par la Commission européenne, qui n'a même pas mis la question à l'ordre du jour de sa dernière la réunion début Février
"L'UE place le respect du droit international au cœur de sa politique étrangère, mais elle a fermé les yeux en ce qui concerne la pêche au Sahara Occidental», a déclaré le député européen portuguais Miguel Portas. "Les activités de pêche de l'UE dans les eaux du Sahara Occidental, illégales et contraires à l'éthique, ne sont rien de moins que du vol, et constituent un soutien implicite à ce que la plupart des pays du monde considèrent comme une occupation illégale du Sahara Occidental par le Maroc. Pire encore cela impose à toute l'union une politique de fait contraire à la résolution du conflit. Cela ne peut pas continuer».
"Le Parlement européen ne peut pas ignorer délibérément l’avis clair de son propre service juridique", a déclaré Sara Eyckmans, coordinatrice internationale de Western Sahara Resource Watch." " Le Parlement doit exiger que la Commission européenne de veille à ce que les bateaux européens cessent immédiatement de pêcher dans les eaux du Sahara Occidental, et qu’elle cherche à modifier l'accord de pêche pour être conforme au droit international. "a-t-elle déclaré.
L'illégalité de l'accord de pêche UE-Maroc a été récemment confirmé par l'ancien Conseiller juridique de l'ONU Hans Corell, dont l’avis juridique sur les ressources naturelles du Sahara Occidental réalisé en 2002 pour le Conseil de sécurité des Nations unies a été délibérément mal cité par les fonctionnaires de la Commission européenne, y compris le Commissaire sortant de l’UE pour la pêche Joe Borg, dans une tentative de défendre les activités de pêche illégales.
Corell lui même a indiqué fin 2008 qu'il a jugé «incompréhensible» et s’est senti «gêné en tant qu’Européen" que la Commission utilise son avis de 2002 pour défendre l'accord de pêche UE-Maroc, tant que le peuple sahraoui n’a pas été consulté directement et n’a pas décidé de ses conditions.
529 organisations de la société civile, et plus de 11.000 personnes dans le monde ont à ce jour demandé à l'UE de cesser ses activités de pêche au Sahara Occidental, en adhérant à la campagne de WSRW sur sa page web http://www.*****************. Le nouvel avis du service juridique du Parlement européen peut être aussi être consulté sur ce même site web.
Bruxelles, le 23 Février 2010 - Dans un avis juridique jusqu’ici confidentiel, le service juridique du Parlement européen a déclaré que la pêche des navires européens dans les eaux du Sahara Occidental représente une violation du droit international.
Communiqué de presse:
LES JURISTES DU PARLEMENT EUROPÉEN DECLARENT ILLEGALE LA PECHE EUROPEENNE AU SAHARA OCCIDENTAL
Bruxelles, le 23 Février 2010 - Dans un avis juridique jusqu’ici confidentiel, le service juridique du Parlement européen a déclaré que la pêche des navires européens dans les eaux du Sahara Occidental représente une violation du droit international.
Le nouvel avis confirme que des bateaux européens pêchent dans les eaux poissonneuses du Sahara Occidental en vertu de l'accord de pêche entre l'UE et le Maroc et que la population sahraouie du Sahara Occidental n'a jamais été consultée et n’a jamais reçu de contrepartie pour l'exploitation de ses propres et riches ressources halieutiques. Le nouvel avis appelle la Commission européenne à suspendre ou à modifier l’accord UE-Maroc afin de garantir que «des navires battant pavillon communautaire soient exclus de l'exploitation des eaux du Sahara Occidental".
Le nouvel avis a été transmis au Parlement en juillet 2009, mais n’a finalement été rendu public qu’aujourd'hui pour être débattu lors de la réunion de la Commission pêche du Parlement.
Le Service juridique parlementaire a également « fortement recommandé » que les souhaits et les intérêts de la population sahraouie autochtone du Sahara Occidental soient examinés lors de la prochaine assemblée annuelle de la commission conjointe de la pêche UE-Maroc, mais cette recommandation a été complètement ignorée par la Commission européenne, qui n'a même pas mis la question à l'ordre du jour de sa dernière la réunion début Février
"L'UE place le respect du droit international au cœur de sa politique étrangère, mais elle a fermé les yeux en ce qui concerne la pêche au Sahara Occidental», a déclaré le député européen portuguais Miguel Portas. "Les activités de pêche de l'UE dans les eaux du Sahara Occidental, illégales et contraires à l'éthique, ne sont rien de moins que du vol, et constituent un soutien implicite à ce que la plupart des pays du monde considèrent comme une occupation illégale du Sahara Occidental par le Maroc. Pire encore cela impose à toute l'union une politique de fait contraire à la résolution du conflit. Cela ne peut pas continuer».
"Le Parlement européen ne peut pas ignorer délibérément l’avis clair de son propre service juridique", a déclaré Sara Eyckmans, coordinatrice internationale de Western Sahara Resource Watch." " Le Parlement doit exiger que la Commission européenne de veille à ce que les bateaux européens cessent immédiatement de pêcher dans les eaux du Sahara Occidental, et qu’elle cherche à modifier l'accord de pêche pour être conforme au droit international. "a-t-elle déclaré.
L'illégalité de l'accord de pêche UE-Maroc a été récemment confirmé par l'ancien Conseiller juridique de l'ONU Hans Corell, dont l’avis juridique sur les ressources naturelles du Sahara Occidental réalisé en 2002 pour le Conseil de sécurité des Nations unies a été délibérément mal cité par les fonctionnaires de la Commission européenne, y compris le Commissaire sortant de l’UE pour la pêche Joe Borg, dans une tentative de défendre les activités de pêche illégales.
Corell lui même a indiqué fin 2008 qu'il a jugé «incompréhensible» et s’est senti «gêné en tant qu’Européen" que la Commission utilise son avis de 2002 pour défendre l'accord de pêche UE-Maroc, tant que le peuple sahraoui n’a pas été consulté directement et n’a pas décidé de ses conditions.
529 organisations de la société civile, et plus de 11.000 personnes dans le monde ont à ce jour demandé à l'UE de cesser ses activités de pêche au Sahara Occidental, en adhérant à la campagne de WSRW sur sa page web http://www.*****************. Le nouvel avis du service juridique du Parlement européen peut être aussi être consulté sur ce même site web.
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