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Du nouveau à la Douane: Traitement particulier pour opérateurs économiques
par Z. Mehdaoui
Un dispositif consacrant le statut d'opérateur économique agréé, sera mis en place par la direction générale des Douanes (DGD), rapporte l'APS.
Introduit par la loi de finances 2010 qui a modifié un des articles de la loi portant code des douanes, le dispositif en question permettra un «traitement personnalisé» au profit des opérateurs intervenant dans le commerce extérieur.
La DGD a lancé cette procédure pour le compte des opérateurs connus et sans antécédents fiscaux ou bancaires afin de diminuer de «manière drastique» l'intervention humaine et arriver ainsi à un contrôle ciblé, a déclaré le directeur central du contrôle à posteriori à la DGD, Benamar Regue, en pensant ainsi «assainir» le commerce extérieur.
Un cahier des charges sera proposé aux opérateurs qui remplissent certaines conditions dont notamment la possession de locaux commerciaux adéquats permettant le contrôle à posteriori sur place et à tout moment, ajoute le responsable de la douane qui précise qu'une fois les facilitations approuvées, les importateurs auront le droit d'emprunter le «couloir vert» pour faire entrer directement les marchandises importées.
Ceci étant, les services de la douane, ajoute le même responsable, gardent un droit de regard, d'inspection et de contrôle pour vérifier la «traçabilité» des déclarations et de la marchandise. L'avantage accordé dans le nouveau dispositif sera suspendu en cas de fraude ou de fausse déclaration, précise-t-on par ailleurs.
La même source soutient que les opérateurs reconnus coupables de fraude, peuvent faire l'objet de sanctions et leurs noms seront alors inscrits sur le fichier des fraudeurs, risquant ainsi le retrait de leur registre de commerce et même des poursuites devant les tribunaux.
Les facilitations une fois accordées, soutient-on encore à la douane, permettraient à l'administration douanière de diminuer l'intervention humaine et d'éviter toute forme de bureaucratie. L'opérateur, de son côté, pourrait enlever rapidement sa marchandise et faire l'économie de lourds frais. La nouvelle procédure, prévoit-on également, permettra la décongestion des espaces portuaires et aéroportuaires mais aussi d'éviter le paiement de surestaries liées au séjour des bateaux en rade.
Par ailleurs, le directeur de la législation et de la réglementation au sein de la DGD, M Kaddour Bentahar, a fait savoir que les conditions et modalités du statut d'opérateur économique agréé ainsi que les mesures de facilitation seront fixées par décret exécutif qui est actuellement en cours d'élaboration.
Le décret en question déterminera les conditions d'éligibilité à ce statut et la catégorie des opérateurs économiques pouvant y prétendre ainsi que les mesures de facilitation, notamment pour ce qui est du dédouanement rapide et à distance, précise M.Bentahar. Ce dernier soutient, qu'il s'agit également de simplifier les contrôles douaniers et de priorité lors du traitement ainsi que d'assouplissement des procédures qui se traduit, ajoute-t-il, par «l'allégement de la trésorerie des opérateurs économiques».
Le directeur de la législation et de la réglementation affirme que le statut sera accordé en priorité aux opérateurs intervenant dans les domaines de la production, la transformation, les travaux publics, aux investisseurs et aux «entreprises d'envergure» inscrites au niveau de la direction des grandes entreprises, relevant des impôts.
«Cette mesure vise à développer un partenariat avec les entreprises identifiées et méritant la confiance de l'administration sur la base de leur moralité, leur solvabilité et leurs antécédents, notamment en matière douanière et fiscale et qui enfin, réalisent des opérations régulières» poursuit ce responsable qui ajoute qu'il s'agit là d'une procédure recommandée par l'Organisation mondiale des douanes (OMD), où l'Algérie est partie prenante, et qui s'inscrit dans le cadre de la modernisation des douanes.
Les services de la douane sont convaincus que le nouveau dispositif permettra de «lutter efficacement contre la fraude tout en facilitant le commerce loyal». Tout comme, ils s'attendent à une meilleure «rationalisation et optimisation des contrôles de l'administration» et du coup, réorienter les efforts vers les opérations représentant un «danger ou un risque» telles que la location des registres de commerce ou l'importation de produits contrefaits ou touchant à la santé publique.
Il y a lieu de rappeler que la direction générale des Douanes avait procédé il y a quelques temps à la réorganisation de ses services de lutte contre la fraude dans le cadre de l'assainissement du commerce extérieur et ce en application du nouvel organigramme de l'administration douanière qui avait décidé de scinder la direction de lutte contre la fraude en deux directions centrales.
Quotidien d'Oran
par Z. Mehdaoui
Un dispositif consacrant le statut d'opérateur économique agréé, sera mis en place par la direction générale des Douanes (DGD), rapporte l'APS.
Introduit par la loi de finances 2010 qui a modifié un des articles de la loi portant code des douanes, le dispositif en question permettra un «traitement personnalisé» au profit des opérateurs intervenant dans le commerce extérieur.
La DGD a lancé cette procédure pour le compte des opérateurs connus et sans antécédents fiscaux ou bancaires afin de diminuer de «manière drastique» l'intervention humaine et arriver ainsi à un contrôle ciblé, a déclaré le directeur central du contrôle à posteriori à la DGD, Benamar Regue, en pensant ainsi «assainir» le commerce extérieur.
Un cahier des charges sera proposé aux opérateurs qui remplissent certaines conditions dont notamment la possession de locaux commerciaux adéquats permettant le contrôle à posteriori sur place et à tout moment, ajoute le responsable de la douane qui précise qu'une fois les facilitations approuvées, les importateurs auront le droit d'emprunter le «couloir vert» pour faire entrer directement les marchandises importées.
Ceci étant, les services de la douane, ajoute le même responsable, gardent un droit de regard, d'inspection et de contrôle pour vérifier la «traçabilité» des déclarations et de la marchandise. L'avantage accordé dans le nouveau dispositif sera suspendu en cas de fraude ou de fausse déclaration, précise-t-on par ailleurs.
La même source soutient que les opérateurs reconnus coupables de fraude, peuvent faire l'objet de sanctions et leurs noms seront alors inscrits sur le fichier des fraudeurs, risquant ainsi le retrait de leur registre de commerce et même des poursuites devant les tribunaux.
Les facilitations une fois accordées, soutient-on encore à la douane, permettraient à l'administration douanière de diminuer l'intervention humaine et d'éviter toute forme de bureaucratie. L'opérateur, de son côté, pourrait enlever rapidement sa marchandise et faire l'économie de lourds frais. La nouvelle procédure, prévoit-on également, permettra la décongestion des espaces portuaires et aéroportuaires mais aussi d'éviter le paiement de surestaries liées au séjour des bateaux en rade.
Par ailleurs, le directeur de la législation et de la réglementation au sein de la DGD, M Kaddour Bentahar, a fait savoir que les conditions et modalités du statut d'opérateur économique agréé ainsi que les mesures de facilitation seront fixées par décret exécutif qui est actuellement en cours d'élaboration.
Le décret en question déterminera les conditions d'éligibilité à ce statut et la catégorie des opérateurs économiques pouvant y prétendre ainsi que les mesures de facilitation, notamment pour ce qui est du dédouanement rapide et à distance, précise M.Bentahar. Ce dernier soutient, qu'il s'agit également de simplifier les contrôles douaniers et de priorité lors du traitement ainsi que d'assouplissement des procédures qui se traduit, ajoute-t-il, par «l'allégement de la trésorerie des opérateurs économiques».
Le directeur de la législation et de la réglementation affirme que le statut sera accordé en priorité aux opérateurs intervenant dans les domaines de la production, la transformation, les travaux publics, aux investisseurs et aux «entreprises d'envergure» inscrites au niveau de la direction des grandes entreprises, relevant des impôts.
«Cette mesure vise à développer un partenariat avec les entreprises identifiées et méritant la confiance de l'administration sur la base de leur moralité, leur solvabilité et leurs antécédents, notamment en matière douanière et fiscale et qui enfin, réalisent des opérations régulières» poursuit ce responsable qui ajoute qu'il s'agit là d'une procédure recommandée par l'Organisation mondiale des douanes (OMD), où l'Algérie est partie prenante, et qui s'inscrit dans le cadre de la modernisation des douanes.
Les services de la douane sont convaincus que le nouveau dispositif permettra de «lutter efficacement contre la fraude tout en facilitant le commerce loyal». Tout comme, ils s'attendent à une meilleure «rationalisation et optimisation des contrôles de l'administration» et du coup, réorienter les efforts vers les opérations représentant un «danger ou un risque» telles que la location des registres de commerce ou l'importation de produits contrefaits ou touchant à la santé publique.
Il y a lieu de rappeler que la direction générale des Douanes avait procédé il y a quelques temps à la réorganisation de ses services de lutte contre la fraude dans le cadre de l'assainissement du commerce extérieur et ce en application du nouvel organigramme de l'administration douanière qui avait décidé de scinder la direction de lutte contre la fraude en deux directions centrales.
Quotidien d'Oran
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